ZNT : Le Rhône bénéficie des réductions de distance
Le Rhône avait déposé la charte riverain en préfecture. Le récipissé a été reçu signé, les agriculteurs peuvent utiliser les réductions des distances avec les conditions matérielles associées.
D’après les informations de la FNSEA, 25 chartes d’engagement auraient été déposées en préfecture au 1er avril suite aux textes officiels ZNT, dans l’ensemble des régions Bretagne, Normandie, Pays-de-Loire, Centre, ainsi que dans les Landes, l’Hérault, la Drôme, le Nord et le Pas-de-Calais. Avant le confinement, douze de ces départements avaient également lancé la phase de concertation.Le Rhône a également déposé la charte et a reçu le récipissé signé du préfet. «À partir du moment où la charte est déposée en préfecture, et que le préfet, s’il la juge conforme, signe un récépissé, les agriculteurs peuvent utiliser les réductions des distances avec les conditions matérielles associées», précise Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA. Les agriculteurs disposant des dispositifs anti-dérive spécifiés par le ministère sont donc désormais autorisés à réduire les zones de non-traitement de 10 à 5 m en arboriculture, de 10 à 5 voire 3 m en viticulture, et de 5 à 3 m en grandes cultures dans l’ensemble de ces 25 départements. «Nous n’avons pas encore eu de réponse claire pour savoir comment ces zones vont être compensées», déplore cependant Christian Durlin. Le syndicat demande toujours de pouvoir comptabiliser les zones non-traitées au titre de bande tampon dans les surfaces arables. À l’heure actuelle, le dispositif des SIE prévoit une largeur minimale de 5 m pour les bandes tampon, correspondant aux ZNT imposées hors dispositif de réduction.
