L'info' en bref
Egalim 2, Aides bio, Loi Climat...

David Duvernay
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Egalim 2, Aides bio, Loi Climat...

Egalim 2: les députés adoptent la PPL à l’unanimité, expérimentation d'un tunnel de prix

Réunis dans l’hémicycle le 24 juin, les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, déposée par le député marcheur Grégory Besson-Moreau et soutenue par le gouvernement. Quelque 50 amendements ont été ajoutés au texte, dont de nombreux identiques montrant le consensus des différents groupes politiques autour de cette PPL. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat qui désignera son rapporteur le 29 juin. "J’ai toute confiance dans les sénateurs et dans notre capacité à travailler en bonne intelligence pour avoir un texte qui permette d’aboutir rapidement", assure le député de l’Aube. L'Assemblée a adopté une série d’amendements visant à expérimenter pendant cinq ans un tunnel de prix dans des contrats entre les producteurs et leurs acheteurs. "Une expérimentation dite obligatoire est la bonne solution avec les filières concernées décidées par décret", résume M. Besson-Moreau. Concrètement, dans leur contrat - devenu obligatoire et pluriannuel avec cette PPL - les parties pourront "convenir de bornes minimales et maximales" dans lesquelles le prix pourra varier en fonction des modalités de détermination ou de révision du prix. Ces modalités devront "intégrer notamment un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture", indique l'amendement. Un "décret à l’élaboration duquel sont associées les organisations interprofessionnelles concernées" fixera les filières qui seront concernées par cette expérimentation. La filière bovine étant citée en exemple. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est réjoui du "travail collégial" qui a permis à cette expérimentation d’être votée à l’unanimité des députés présents.

Egalim 2 : les députés adoptent la non-discrimination du tarif des industriels

"La non-discrimination tarifaire est une demande forte des industries agroalimentaires", défend Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2), lors de son examen en séance publique en première lecture le 24 juin. Aussi les députés ont adopté à l’unanimité une série d’amendements interdisant "la discrimination du tarif des fournisseurs de produits alimentaires en l’absence de contreparties réelles". "Cela amène de la transparence pour les distributeurs. Cela les rassure, car ils ont sûrs que leur voisin a acheté au même prix", souligne le député aubois. Le gouvernement a souhaité y ajouter une condition pour éviter tout "effet de bord" qui a reçu un vote favorable des parlementaires. "La non-discrimination du tarif s’applique dès lors que qu’il y a non-négociabilité des matières agricoles", explique le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, en faisant référence au taux de 25% en volume de matières premières agricoles et aux produits transformés qui entrent dans la composition du produit alimentaire (amendement du rapporteur également adopté lors de la séance).

PPL Egalim 2 : si besoin, les instituts techniques pourront élaborer les indicateurs

Lors de l’examen en première lecture le 24 juin de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2), les députés ont choisi, à l’unanimité, de confier aux instituts techniques agricoles la tâche d’élaborer et de publier les indicateurs prévus dans la cadre de la contractualisation par la première loi Egalim "en cas de défaillance des interprofessions", selon les termes du rapporteur Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube). "Il faut absolument que les interprofessions se sentent en responsabilité d’élaborer les indicateurs», a prévenu le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, favorable à ce qu’à défaut les instituts techniques puissent s’en charger. Comme lors des débats de la loi Egalim, les députés ont longuement échangé sur le rôle de l’observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM). "Je ne pense pas que cela soit à un économiste de fixer des indicateurs de coûts de production, mais aux agriculteurs", a tranché Grégory Besson-Moreau. Finalement, l’OFPM aura la mission de publier chaque trimestre un catalogue de "l’ensemble des indicateurs adoptés et publiés par les organisations interprofessionnelles, ou à défaut des instituts techniques".

Aides bio : l’État condamné à verser 20 000 euros d’indemnités pour son retard

Par une décision rendue le 23 juin, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio pour ses retards dans le versement des aides, indique la Fnab (agriculteurs bio) dans un communiqué. Comme le rappelle la Fnab, entre 2016 et 2020, certains agriculteurs ont parfois dû attendre leurs paiements jusqu’à trois ans. "On a plusieurs fois demandé l’accélération du calendrier et des indemnisations pour les agriculteurs victimes, sans succès. En 2019, on décide donc de porter plusieurs dossiers devant la justice", explique Philippe Camburet, président de la Fnab. "Sur le plan contentieux, c’est la première fois qu’un tribunal reconnaît le caractère fautif de ces retards de paiement des aides bio et accepte d’engager la responsabilité de l’État", analyse l’avocat rennais en droit public Jean-Baptiste Chevalier sur son site. Autre première, souligne-t-il, le tribunal "reconnaît aussi clairement que les services de l’État sont dans l’obligation de statuer sur les demandes d’aides agricoles dont ils sont saisis dans un délai raisonnable". Pour lui, le jugement "pourrait inciter l’État à revoir en profondeur le dispositif français d’instruction et de paiement des aides agricoles". La Fnab, qui regrette toujours la perte d’aides pour les agriculteurs bio dans la prochaine Pac, annonce une vingtaine de mobilisation en France dans les prochaines semaines contre le PSN.

Climat : le ministère de l’Agriculture publie sa feuille de route

Comme il l’avait indiqué à Agra Presse, le ministère de l’Agriculture a publié le 23 juin sa feuille de route pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Rédigé à la demande du Premier ministre fin 2020, le document, organisé en six axes, détaille toutes les politiques prévues jusqu’à l’horizon 2033. Parmi les principales mesures figurent le décret d’application de la loi Climat fixant une trajectoire annuelle pour les émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, les aides prévues par le plan de relance à la filière légumineuses, ainsi qu’un plan d’action à paraître en 2021 "pour diminuer les émissions de méthane". "C’est à peine une addition des politiques en place, qui ne permettra pas d’atteindre l’objectif de division par deux des émissions à 2050", tranche Cyrielle Denhartigh, responsable agriculture au sein du Réseau action climat. Parmi les principales mesures absentes pour elle : un horizon de suppression des engrais de synthèse, ainsi qu’une stratégie de réduction de la consommation de protéines animales. Un regret partagé par Pierre-Marie Aubert, chercheur à l’Iddri, qui déplore également l’accent mis sur le stockage de carbone (second axe du plan,) avant d'évoquer le changement de la demande. "Le potentiel de séquestration de l’agriculture est trop faible par rapport au potentiel d’émission globale", souligne le chercheur.

Irrigation : le décret sur les volumes prélevables validé en Conseil des ministres

Un décret, présenté le 23 juin en Conseil des ministres, vise à "améliorer la gestion quantitative de l’eau" notamment face à des sécheresses amenées à se multiplier, selon le compte-rendu de l’Elysée. Le gouvernement y "fixe un cadre et une définition explicite" du volume prélevable, permettant à l’ensemble des acteurs d’"agir pour préserver et partager la ressource dans un contexte juridique sécurisé". Concernant les agriculteurs, "les autorisations de prélèvement pour l’irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilité et réduira les risques de contentieux", poursuit le compte-rendu. Elles pourront autoriser "temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de retour à l’équilibre quantitatif" aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l’eau. Ce décret permet une meilleure gestion des crises liées à la sécheresse, d’après l’Elysée. Les acteurs pourront "mieux anticiper et organiser dans la durée leurs activités, avec en outre une harmonisation des mesures de restriction des différents usages sur le territoire national et une plus grande réactivité dans la prise de décision".

Protéines animales transformées : le Parlement européen valide la réautorisation

Le Parlement européen ne s’opposera pas à la réautorisation de l’utilisation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants pour l’alimentation des volailles et des porcs, ainsi que de protéines animales transformées provenant d'insectes. La commission parlementaire de l’Environnement a validé le 22 juin la proposition de règlement de la Commission européenne en la matière. Les groupes des Verts et de la Gauche, soutenus par les sociaux-démocrates, avaient proposé de s’opposer à cette réautorisation, arguant notamment qu’il était techniquement impossible de séparer les lignes de production des aliments pour les différentes espèces. Mais leur projet de résolution a été rejeté. Pour leur part, les États membres de l’UE avaient donné leur feu vert, mi-avril à une large majorité, à la proposition de la Commission européenne. Celle-ci devrait donc formellement adopter le nouveau règlement dans les prochaines semaines.

Changement climatique : les alertes du prochain rapport du Giec

Le rapport d’évaluation complet de 4000 pages que le Giec publiera en février prochain serait bien plus alarmiste que le précédent de 2014, d’après l’AFP qui a pu consulter une version de travail. Dans ce document, le Giec estime que dépasser +1,5°C pourrait déjà entraîner «progressivement, des conséquences graves, pendant des siècles, et parfois irréversibles». Et selon l’Organisation météorologique mondiale, la probabilité que ce seuil de +1,5°C sur une année soit dépassé dès 2025 est déjà de 40%. Agriculture, élevage, pêche, aquaculture... "Dans tous les systèmes de production alimentaire, les pertes soudaines s’accroissent", observe aussi le rapport, pointant les aléas climatiques comme "principal moteur". Or l’humanité n’est à ce stade pas armée pour faire face à la dégradation certaine de la situation. "Les niveaux actuels d’adaptation seront insuffisants pour répondre aux futurs risques climatiques", prévient le Giec. Même en limitant la hausse à 2°C, jusqu’à 80 millions de personnes supplémentaires auront faim d’ici à 2050 et 130 millions pourraient tomber dans la pauvreté extrême d’ici dix ans. "Chaque fraction d’un degré compte", insiste le Giec, alors qu’un point de rupture pourrait voir l’Amazonie - un des poumons de la planète avec les océans - transformée en savane.

Loi Climat : les sénateurs demandent une massification des PSE

À la demande du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari en séance le 22 juin, les sénateurs ont démarré l’examen du titre V de la loi climat concernant le secteur agroalimentaire avant le titre IV. Lors de ce débat, malgré un avis défavorable du ministre de l’Agriculture, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe socialiste et écologiste demandant un rapport sur le développement des paiements pour services environnementaux (PSE). Ce rapport devra évaluer les programmes en cours, et notamment ceux menés avec les Agences de l’eau dans le cadre du plan biodiversité de 2018, afin de définir "une trajectoire en vue de la massification des paiements pour services environnementaux sur l’ensemble du territoire national". "Le rapport devra préciser que le financement des PSE ne doit pas grever le budget de la Pac", a insisté la rapporteure LR Anne-Catherine Loisier en séance, en émettant un avis favorable. Amendant le texte de l’écologiste Joël Labbé exigeant un linéaire d’1,5 million de kilomètres de haies en France pour 2050, les sénateurs ont conservé une incitation sans objectif chiffré. Dans sa rédaction finale, le texte prévoit que "l’État veille à la promotion de la préservation et de l’implantation des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires", ainsi que des prairies permanentes.

Plan gel : le gouvernement précise les aides pour l’aval et le complément assurantiel

Le gouvernement a attribué 730 millions d’euros (M€) au deuxième volet du plan gel 2021 dédié à la compensation des pertes, a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture lors d’un brief presse le 23 juin. Sur ce montant, 650 M€ ont déjà été fléchés: une enveloppe de 500 M€ est dédiée au versement d’indemnités aux agriculteurs victimes du gel - dans le cadre du régime des calamités agricoles qui a été étendu et déplafonné -; une autre enveloppe de 150 M€ est destinée aux entreprises de l’aval (coopératives, expéditeurs, transformateurs, négociants) dont l’activité dépend à 60% des zones touchées par le gel, et qui encourent au moins 20% de pertes d’approvisionnement (en volume) et au moins 30% de pertes d’EBE. Ces entreprises bénéficieront d’une aide égale à 50% de leur perte constatée d’EBE (jusqu’à 5 M€). Par ailleurs, les agriculteurs assurés bénéficieront d’un complément d’indemnisation. Ce dispositif "en cours de calage interministériel" sera doté de "quelques dizaines de millions d’euros», selon le cabinet de Julien Denormandie. Le premier volet du plan gel portait sur les mesures d’urgence (création d'un fonds d’urgence de 20 M€ et année blanche de cotisations notamment).