L'info en bref
ZNT, plan gel, glyphosate, prairies...

Simon Alves
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

ZNT, plan gel, glyphosate, prairies...

Définition française de l'agriculteur actif: la piste de la retraite à taux plein

Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont présenté des travaux portant sur la future définition française de l'agriculteur actif (ou véritable), qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023, rapportent des sources syndicales. La DGPE travaillerait sur deux nouveaux critères. D'abord la retraite: la définition exclurait les personnes pouvant bénéficier de la retraite à taux plein, condition atteinte actuellement à 67 ans. Et ensuite les cotisations: elle exclurait les personnes non inscrites à l'assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa). Cette définition n'a pas encore été arbitrée par le ministre de l'Agriculture, qui aurait émis récemment des doutes concernant le critère de la retraite à taux plein. A la FNSEA, la proposition fait «l'objet de discussions, plutôt avec bienveillance», confie son vice-président Arnaud Rousseau. Ce dossier est un cheval de bataille des Jeunes agriculteurs, favorables au critère de la retraite à taux plein, mais aussi des revenus non-agricoles, ou du temps consacré à l'exploitation. Des critères que partage la Confédération paysanne. La Coordination rurale est de son côté favorable à une définition très ouverte, souhaitant laisser aux agriculteurs le choix de fixer eux-même l'âge de la liquidation de leurs droits à la retraite.

ZNT: «plus de 500» pesticides supplémentaires concernés par les 20 mètres (FNSEA)

La récente demande du Conseil d’État de faire appliquer les distances maximales de 20 mètres de non-traitement (ZNT) aux molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR 2) «pourrait concerner plus de 500 produits», selon Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA, interrogé par Agra presse le 27 juillet. «Il pourrait y avoir des conséquences sérieuses sur certaines cultures», s’alarme le représentant syndical, précisant que seule une cinquantaine de produits étaient visés par les précédentes dispositions sur les CMR de catégorie 1. Alors que le Conseil d’État a donné six mois au gouvernement pour publier de nouveaux textes d’application, la profession «espère une réflexion approfondie sur ces distances, notamment sur la réciprocité de l’aménagement des zones d’activités qui continuent de consommer énormément de foncier». Le syndicat majoritaire espère également faire rallonger la liste des dispositifs permettant d’accéder aux réductions de distances pour les autres molécules. Dans un communiqué du 27 juillet, les associations Générations Futures, UFC que Choisir et France Nature Environnement ont de leur côté salué une «décision majeure» du Conseil d’État dans la lutte contre les pesticides, tout en demandant au ministère de l’Agriculture d’arrêter «immédiatement la mascarade sur la consultation actuelle autour des chartes d’engagement».

Gestion des risques: le syndicalisme majoritaire raccord avec la réforme proposée

Réagissant dans un communiqué commun aux préconisations du groupe Gestion des risques du Varenne agricole, la FNSEA, les JA et l'APCA (chambres d'agriculture) «souscrivent pleinement» à l'architecture proposée définissant une «articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale pour tous les agriculteurs, un régime assurantiel et une responsabilité personnelle». Le syndicalisme majoritaire émet un point d'attention sur le fait qu'«aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s'assurer» et pousse à ce titre les propositions de «gouvernance associant Etat, assureurs, réassureurs et agriculteurs». Elle appuie en particulier « l'instauration d'un mécanisme de mutualisation entre assureurs permettant une gestion plus transparente et instaurant la confiance indispensable dans une offre assurantielle accessible à tous les agriculteurs quelle que soit leurs productions et leur région». Les trois organisations annoncent enfin qu'elles seront «extrêmement vigilantes» sur «l'ambition budgétaire».

Plan gel: le ministère précise l'agenda et le sort des assurés MRC

A l'occasion d'un point d'étape avec la presse le 29 juillet, le cabinet du ministre de l'Agriculture a précisé l'agenda de versement des indemnisations des victimes du gel de cette année, et le sort réservé aux agriculteurs qui s'étaient assurés en multi-risques climatiques (MRC). Le premier volet du plan est en cours de versement. Le fonds d'urgence (aide à la trésorerie) a été versé à hauteur de 10 M€ (8 M€ restent à traiter), et de premiers échanges ont eu lieu entre la MSA et les agriculteurs concernant les dégrèvements de cotisations (170 M€ prévus). Le second volet, principalement constitué des calamités agricoles (500 M€), reste à verser: une première réunion au ministère a eu lieu pour les fruits à noyau (abricots, pêches...) mi-juillet, qui devrait être suivi de versements dès fin août. Des réunions sont prévues pour les fruits à pépin (pomme, poire...) et la viticulture, respectivement en octobre et novembre. Par ailleurs, le cabinet a précisé les mesures qui visent à garantir que les assurés MRC soient mieux indemnisés que les non-assurés bénéficiaires des calamités agricoles. Le gouvernement leur versera un complément d'indemnisation équivalent à un rachat de franchise, de 2,5 pts pour l'ensemble des productions, et porté à 10 pts dans le cas de l'arboriculture.

Glyphosate: Bayer passe une provision de 4,5 Mrd$ face au risque judiciaire

Bayer a annoncé le 29 juillet qu'il allait enregistrer une provision supplémentaire d'un montant brut de 4,5 Mrd$, pour faire face aux conséquences potentielles de poursuites liées au glyphosate devant la justice américaine. Depuis le rachat en 2018 de l'américain Monsanto, producteur de l'herbicide Roundup accusé d'être cancérogène, l’allemand affronte une salve de procédures aux Etats-Unis. Un juge américain a rejeté en mai le plan proposé par Bayer pour tenter de limiter le coût des futures réclamations en recours collectif visant le Roundup. L'affaire est donc retournée entre les mains de la justice américaine et le groupe explique avoir établi «deux scénarios de base». Le premier scénario repose sur l'obtention d'une décision favorable de la Cour suprême des États-Unis, issue pour laquelle le groupe allemand estime avoir «de bonnes chances» et «des arguments solides». Une décision de justice défavorable au groupe supposerait que l'entreprise «active son propre programme de gestion des réclamations», a expliqué le patron Werner Baumann lors d'une conférence téléphonique. C'est pour ce cas de figure que la somme de 4,5 Mrd a été provisionnée. Une décision finale est attendue en 2022.

Prairies : une pousse nationale excédentaire en juillet

La production cumulée des prairies permanentes est, au 20 juillet, supérieure de 10% à la pousse de référence (1989-2018), rapporte Agreste dans sa note de conjoncture Prairies publiée le 29 juillet. La pluie fréquente et des températures proches de la normale ont en effet favoriser la pousse de l’herbe. Aussi, «la situation s’est nettement améliorée dans la plupart des régions», observent les spécialistes. La pousse est excédentaire en Nouvelle-Aquitaine, dans le Centre-Val de Loire, en Ile-de-France, en Bourgogne–Franche Comté ainsi que dans le Grand Est. Le déficit de pousse s’est résorbé dans les Pays de la Loire où seule une petite frange côtière présente un déficit faible. En Occitanie, le déficit s’est atténué mais la situation s’est toutefois nettement dégradée dans l’extrême sud-est de la région qui présente un déficit important (75% et moins de la pousse annuelle de référence). Cette production hexagonale excédentaire d’herbe est une bonne nouvelle pour les éleveurs notamment laitiers qui voient le prix de l’aliment flamber depuis quelques mois déjà. «Les pâtures sont vertes, il y a à manger pour les animaux ce qui explique la reprise de la production laitière», se réjouit Daniel Perrin, secrétaire général de la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA).