ASSEMBLÉE
Un rapport réconfortant pour les chambres d'agriculture

Dans un rapport présenté à l'Assemblée le 16 novembre, plusieurs députés confortent le rôle des chambres d'agriculture, dont celui de l'échelon départemental, mais proposent de réviser la gouvernance, les conditions salariales et la distribution des financements du réseau.

Un rapport réconfortant pour les chambres d'agriculture
Le président de l’APCA, Sébastien Windsor se dit ouvert à la création d'un comité des parties prenantes. (Crédit : Réussir)

Après plusieurs mois de travaux lancés alors que le réseau consulaire était menacé de restrictions budgétaires, les députés de la mission d'information sur les chambres d'agriculture ont présenté, le 16 décembre, leurs trente propositions en commission des Finances. Certes attendues, les premières recommandations vont dans le sens du réseau : elles portent sur le budget que les députés souhaitent voir « sanctuarisé », et sur la régionalisation, qu'ils souhaitent à géométrie variable. « Les fonctions métiers doivent rester proches des agriculteurs, ce qui ne veut pas dire que la régionalisation soit dénuée d'intérêt », étaye la co-rapporteure, Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM).

Des propositions plus piquantes

Mais plusieurs des propositions sont plus piquantes pour le réseau. Les députés recommandent notamment « d'ouvrir une discussion sur le mode de scrutin et les collèges des chambres d'agriculture », afin d'en « raviver la gouvernance démocratique », a expliqué son co-rapporteur Stéphane Travert (LREM). L'ancien ministre de l'Agriculture constate que « la composition des collèges fait la part belle aux agriculteurs » et que le mode de scrutin « favorise la sur-représentation de la liste syndicale arrivée en tête ». Il propose d'« associer davantage la société civile au délibéré » et d'« ouvrir les travaux du bureau aux organisations minoritaires ». Il demande aussi au réseau de « renforcer significativement ses efforts pour atteindre la parité ».

Réagissant à ces propositions, le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Sébastien Windsor se dit ouvert à la création d'un comité des parties prenantes, incluant des ONG ou des entreprises de l'aval, d'abord au niveau national, puis aux échelons plus locaux. Mais il se dit toutefois opposé à leur intégration dans les sessions de chambres, pour « éviter les effets de tribune » et préserver leur rôle de « gouvernance et de pilotage par les agriculteurs ».

Des avancées accomplies ces derniers mois

Concernant une plus grande représentation des minoritaires, le président de l'APCA s'y oppose, qualifiant les situations de « tétanisantes » lorsque des chambres doivent gérer des alliances à leur tête. Marie-Christine Verdier-Jouclas a aussi souligné la faiblesse de l'Assemblée des chambres d'agriculture dans la gouvernance du réseau. Pour son président Sébastien Windsor, des avancées ont été accomplies ces derniers mois : « Dans notre plan d'orientation stratégique, aucun axe n'est optionnel pour les chambres régionales, et elles nous ont toutes remonté ce qu'elles allaient faire pour atteindre ces objectifs chiffrés. C'est nouveau. Tout comme, le fait d'avoir établi ensemble une « carotte financière » pour les chambres qui atteindront les objectifs stratégiques. » Sébastien Windsor se dit ouvert à une modification des statuts de l'APCA dans le Code rural, mais il prévient : « Notre rôle, c'est d'emmener le réseau par la conviction, pas par des décrets ».

Recommandations salariales

Les recommandations font aussi la part belle aux salariés du réseau. Les députés demandent « la suppression du statut des directeurs des chambres d'agriculture, et les dispositions qui leur permettent de recevoir un parachute doré en cas de licenciement », a expliqué Stéphane Travert. La mission recommande par ailleurs « une augmentation du salaire médian » des salariés des chambres et un « rapprochement significatif » des deux statuts existants, public et privé. Le président de l'APCA se dit « favorable à une réforme du statut des salariés, y compris celui des directeurs », pour « aller vers un statut privé ». À l'inverse d'une augmentation du salaire de base, il se dit plutôt favorable à la possibilité de mettre en place des primes collectives.

Enfin, les députés proposent qu'une administration centrale du ministère des Finances, la DGFip, se charge de la collecte et de la redistribution des enveloppes budgétaires issues de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) allouées au réseau, sans changer la clé de répartition. Une proposition bien reçue par le président de l'APCA : « Ça sera plus simple pour tout le monde, et ça évitera beaucoup de tracasseries ».

M.R.