L'info en bref

Betteraves, loi climat, AgroParisTech, aides gel...

500 000 tonnes de betteraves détruites pour cause d'herbicide non conforme (presse)

Le ministère de l'Agriculture a ordonné la destruction de parcelles de betteraves sucrières dans le Nord et l'Est de la France après la détection de phénomènes de phytotoxicité dans des champs traités avec un herbicide produit par la société Adama (groupe Syngenta), a appris l'AFP le 13 août auprès du ministère. Deux lots de ce produit dénommé Marquis ont été jugés «non conformes en raison de la présence, à des taux variables, de trois substances actives interdites dans l'Union européenne», a expliqué le ministère dans une note. La phytotoxicité signalée fin mai et fin juin au ministère de l'Agriculture «serait liée à des erreurs lors des étapes de formulation et de conditionnement des produits réalisées dans les usines de la société Adama en Israël», selon le ministère. La liste des utilisateurs du Marquis se monte à ce jour à 273 planteurs, situés dans les Hauts-de-France et le Grand Est, selon le ministère. Quelque 500 000 tonnes de betteraves sucrières vont devoir être détruites sur environ 5000 ha (Marne, Ardennes, Aube et Aisne), a déclaré à l'AFP Cyril Cogniard, président de la CGB Champagne-Bourgogne (planteurs, FNSEA). Cette estimation, qui correspond à environ 1,5% de la production nationale, n'est pas confirmée par le ministère. La Rue de Varenne explique avoir «fait le choix de la précaution», en ordonnant la destruction des parcelles traitées avec ces deux lots de Marquis, «en raison d'un risque consommateur non exclu» par l'Anses.

Loi climat: les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond

Le 13 août, le Conseil constitutionnel a écarté en grande partie un recours déposé fin juillet par une soixantaine de députés concernant la loi Climat, car leurs griefs étaient «excessivement généraux», mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution. «Le recours contestait la loi prise en son ensemble», jugeant qu'elle s'inscrit «dans la spirale d'inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre», et ne garantit pas «le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement», rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué. «Les requérants ne développent qu'une critique générale (...) de l'insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière», relève le communiqué. Les Sages ont en revanche censuré plusieurs articles considérés comme des «cavaliers législatifs». Il s'agit notamment des articles 38 (achats publics sans mise en concurrence pour des marchés de moins de 100 000 euros de «denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire»), 102 (installation de panneaux photovoltaïques sur des friches) et 235 (entretien des chemins ruraux).

AgroParisTech: la vente du site de Grignon à Altarea provoque une levée de boucliers

«Le groupement porté par Altarea vient d’être désigné par l’Etat lauréat de l’appel à projet lancé pour l’avenir du Domaine de Grignon», annonce le groupe de développement immobilier dans un communiqué le 11 août. Alors que l'école AgroParisTech va déménager sur le plateau de Saclay, Altarea compte faire de son site historique de Grignon «un lieu d’exception aux multiples usages». Le projet du premier développeur immobilier français prévoit des habitations, une «réhabilitation du château en un campus de séminaires», un «pôle de développement économique tourné vers l’agriculture et l’alimentation durable», ainsi qu'un important volet touristique. Altarea promet de «protéger [les] 275 hectares d’espaces naturels» du site et de poursuivre «l’exploitation des terres agricoles par la Ferme de Grignon». Ce projet va «détruire deux siècles d'histoire et d'actifs scientifiques d'une valeur inestimable», a réagi l'association d'anciens élèves Grignon 2000 dans un communiqué. Porteuse du projet alternatif Grignon 2026 avec la Communauté de communes Coeur d'Yvelines, elle dénonce un choix «scandaleux», qui «va contre l'avis même des élus du territoire». De son côté, la sénatrice des Yvelines Sophie Primas (LR) indique sur Twitter demander «le réexamen du dossier en transparence et concertation». Quant à Nadine Gohard, maire (sans étiquette) de Thierval-Grignon, elle souligne que le projet d'Altarea «suppose de changer le PLU». «Je ne le ferai pas», a-t-elle assuré.

Gel 2021: ouverture de l'aide pour les entreprises de l'aval (JO)

Plusieurs textes parus au Journal officiel (JO) le 13 août fixent les modalités d'attribution des aides pour les entreprises de l'aval indirectement affectées par l'épisode de gel d'avril 2021. Peuvent y prétendre les premiers metteurs en marché de fruits ou organisations de producteurs de fruits et légumes, les entreprises de transformation de fruits et celles de vinification (y compris exploitations agricoles). Dotée d'une enveloppe de 150 millions d'euros (M€), cette aide consiste en une avance de trésorerie remboursable qui «vise à prendre en charge temporairement une partie de la perte d’exploitation estimée», d'après la notice du décret n°2021-1074. Comme annoncé fin juin par le ministère de l'Agriculture (lire l'Agrafil daté du 24 juin), elle est ouverte aux entreprises dont l'approvisionnement provient à 60% des départements touchés par l'épisode de gel du 4 au 14 avril, et qui subissent une baisse d'approvisionnement d'au moins 20% (par rapport à une année de référence choisie entre 2017, 2018, 2019 et 2020). Pour y prétendre, il faut avoir subi une perte d'EBE d'au moins 50% (et non 30% comme annoncé). L'avance est plafonnée à 2,5 M€ par entreprise (et non 5 M€ comme annoncé). Le guichet pour cette aide est ouvert depuis le 6 août pour les fruits à noyau; il le sera le 20 septembre pour les fruits à pépins et le 3 janvier pour les entreprises de vinification.