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Motion relative à la dissolution de l’Assemblée nationale et au Projet de loi avenir et orientation agricole (PLOA)

Lors de la session de la chambre d’agriculture du Rhône de ce mois de juillet à La Tour-de-Salvagny, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Rhône ont présenté une motion aux lendemains des résultats des élections législatives pour faire part de leurs inquiétudes. Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Motion relative à la dissolution de l’Assemblée nationale et au Projet de loi avenir et orientation agricole  (PLOA)
Les discussions autour du projet de loi avenir et orientation agricole se sont largement inspirées des revendications mises en avant lors des mobilisations du début d’année partout en France, ici au péage de Villefranche-sur-Saône. ©FDSEA

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du texte de la motion présentée par les syndicats FDSEA et JA69 lors de la session de la chambre d’agriculture du Rhône, de ce mois de juillet à La Tour-de-Salvagny, « […] délibérant conformément aux dispositions législatives et réglementaires, 

Considérant que la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 a entrainé la cessation immédiate des travaux de l’Assemblée nationale, y compris ceux relatifs aux projets de loi en cours d’examen, comme le projet de loi d’avenir et d’orientation agricole.

Considérant que les propositions et les initiatives législatives qui étaient en cours peuvent être retardées ou même abandonnées, ce qui peut provoquer une incertitude et une instabilité dans le secteur agricole.

Considérant que les programmes de subventions et d’aides en faveur de l’agriculture peuvent être suspendus jusqu’à ce que la nouvelle Assemblée soit constituée et opérationnelle. 

Nous estimons que l’agriculture a été reconnue d’intérêt majeur à la suite des fortes mobilisations. Les débats à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi d’orientation et d’avenir agricole ont eu lieu, le travail doit continuer. 

L’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent être une priorité du Gouvernement. Nos actions et nos manifestations de cet hiver, les efforts déployés jusqu’à présent ne doivent pas être ignorés ou même abandonnés au cours de ces nouvelles élections législatives.

Nous insistons sur l’importance de ne pas jeter le travail déjà accompli, soulignant que ce travail est le fruit d’une colère légitime des agriculteurs.

Ce nouveau gouvernement peut avoir une vision différente de l’agriculture qui pourrait mener à des changements dans les politiques agricoles.

Nous exigeons de la part de ces nouveaux élus, de cette nouvelle Assemblée et de ce nouveau Gouvernement qu’ils poursuivent le travail. Afin de répondre aux besoins et aux attentes des agriculteurs, nous insistons sur la nécessité de continuer les débats entamés et que les mesures proposées soient mises en œuvre pour éviter de nouvelles tensions et manifestations.

Nous demandons qu’une communication transparente sur les intentions et les plans du Gouvernement soit effective rapidement afin de rassurer tous les acteurs du monde agricole et de la ruralité quant à l’avenir des politiques qui seront menées. Il est crucial de maintenir un dialogue ouvert entre les représentants du secteur agricole et les responsables politiques pour minimiser les impacts négatifs. Les consultations régulières peuvent aider à assurer que les préoccupations des agriculteurs soient entendues et intégrées dans les nouvelles politiques.

Nous invitons tous les nouveaux députés du Rhône et de la Métropole de Lyon à participer aux rencontres de terrain afin de définir ensemble l’intérêt majeur de l’agriculture dans nos territoires. 

FDSEA 69 et Jeunes Agriculteurs du Rhône