Le Sénat propose une aide supplémentaire dans le cadre du PLF 2021
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 7 décembre, le Sénat a voté, contre l’avis du gouvernement, en faveur de la création d'une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales visant les viticulteurs ayant maintenu leur masse salariale malgré une chute du chiffre d’affaires.
La condition est que le chiffre d’affaires de l’exploitation en 2020 soit inférieur d’au moins 20 % au chiffre d’affaires de l’année 2019. Dans ce cas, le montant de l’aide serait «égal à 10% des revenus d’activités versés aux salariés au titre de l’année 2020». Le gouvernement a émis un avis défavorable à mettant en avant les dispositions déjà prises pour le secteur (distillation de crise, exonérations de cotisations, prolongation du TODE).Un de ces amendements a été présenté à l’hémicycle par la sénatrice Florence Lassarade (LR, Gironde), qui a expliqué que la nature même de la viticulture ne permet pas au secteur de bénéficier du chômage partiel, puisque les emplois ont été maintenus pour continuer les travaux de la vigne. Le Sénat a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en première lecture, le 8 décembre, par 211 voix pour, 96 voix contre et 40 abstentions. ...
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