Arboriculture : Bon à savoir avant d’embaucher (1/2)
Ça y est le printemps est là ! Et pour beaucoup d’entre vous l’arrivée du printemps sonne le début de la période des diverses cueillettes. Petit rappel des formalités à accomplir et des principaux points de réglementation utiles à cette période de recrutement : Tesa, qui dois-je déclarer ?, embauche d'un salarié étranger, d'un mineur... (1/2)
Qu’est-ce que le Tesa ? Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent : le Tesa n’est pas en soi une nouvelle catégorie de contrat. Le Tesa (titre emploi service agricole) est un moyen de déclaration simplifié propre au régime agricole, en quelque sorte l’équivalent du chèque emploi services universel (Cesu) dans le régime général. Il permet aux employeurs agricoles de déclarer l’embauche de salariés dont le contrat de travail est inférieur ou égale à trois mois.Le Tesa permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. Au moment de l’embauche de votre salarié :• la déclaration préalable à l’embauche ;• le contrat de travail ;• l’immatriculation du salarié;• le signalement au service de santé au travail ;• l’inscription sur le registre unique du personnel ;• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emplo...
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