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ZNT, Plan Pollinisateurs, agroéquipements, gel...

David Duvernay
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

ZNT, Plan Pollinisateurs, agroéquipements, gel...

ZNT: 45 recours gracieux des associations contre les chartes riverains

France Nature Environnement, UFC Que Choisir et Générations Futures indiquent, dans un communiqué le 28 juin, avoir déposé des recours gracieux dans près de 45 départements contre les chartes dites riverains, permettant d'aménager - département par département - les zones de non-traitement (ZNT). La carte publiée montre que ces recours concernent avant tout l’ouest du pays et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans tous ces départements, "nous demandons le respect de la décision du Conseil constitutionnel et donc la suppression des chartes publiées par les préfets", résument les organisations. Dans une décision du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel avait déclaré illégales les dispositions de concertations prévues par la loi Egalim pour ces chartes, comme le rappellent les associations. "La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des salariés agricoles et des milieux", préviennent les associations. Les organisations rappellent qu’une expertise de l’Inserm sur les effets des expositions aux pesticides doit être publiée le 30 juin lors d’un colloque en ligne.

Plan Pollinisateurs: lancement de la consultation publique

Le plan Pollinisateurs et l’arrêté Abeille révisé ont été envoyés en consultation publique ce 28 juin, ont indiqué le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture lors d'un point avec la presse le jour même. "Depuis l’année dernière, le plan a largement évolué", a souligné l’entourage de Julien Denormandie. La version en consultation n’obligera pas les agriculteurs à travailler de nuit, et précisera la notion de "zone de butinage", qui avait interpellé les producteurs de pommes et poires. "Une mesure permettra également de voir comment les outils d’aide à la décision pourront nous conduire à adapter les périodes d’épandages", souligne le cabinet du ministre de l’Agriculture. Après avis de l’Inrae et de l’Anses, une annexe jointe à l’arrêté détaillera notamment les méthodes "apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs" qui permettront d’adapter ou de supprimer les périodes imposées de traitement. Côté budget, pour l’ensemble des six volets du plan, "à ce stade de la consultation, nous ne sommes par en mesure de détailler une enveloppe globale", indique de son côté le ministère de la Transition. Le financement de l’ensemble des mesures, explique-t-on dans les deux ministères, relèvera non seulement du plan de relance et du PSN en cours d’élaboration, mais également des efforts des collectivités prêtes à soutenir agriculteurs et apiculteurs.

Agroéquipement : prix en hausse et livraisons retardées chez les distributeurs

Un allongement des délais de livraison et une hausse des prix constituent les grandes préoccupations des distributeurs de matériels agricoles, a indiqué le 28 juin leur organisation Sedima. "Pour certaines marques, certaines catégories, on commence à avoir des pénuries", a signalé en conférence de presse le nouveau président Loïc Morel. Les distributeurs d’agroéquipement se voient annoncés des délais d’approvisionnement "de plus en plus longs". "Il ne se passe pas une semaine sans qu’on reçoive une augmentation de tarif" de la part des constructeurs, a-t-il ajouté, chiffrant les hausses entre 3 et 20%. Le secteur connaît une pénurie de matières premières et "un risque d’arrêt de la production" dans certaines usines, avait alerté Axema (industriels) le 27 mai. Ces difficultés ressortent dans l’enquête réalisée par le Sedima auprès de ses adhérents. Plus de neuf sondés sur dix disent être confrontés à des retards de livraison de leurs matériels (93% pour les matériels d’accompagnement, 91% pour les tracteurs, 61% pour les automoteurs). Même problème côté pièces détachées, avec une part de répondants concernés supérieure à huit sur dix. 88% subissent de "fortes hausses" de prix, qui concernent l’ensemble des matériels.

Gel : estimation de récolte en chute libre pour la poire, légère hausse pour la pomme

Dans un entretien à Agra Presse le 29 juin, l’Association nationale pommes poires (ANPP) a annoncé une première estimation de récolte de poires d’environ 60 000 tonnes cette année (-58% par rapport à 2020). "C’est une situation extrêmement préoccupante pour les producteurs, notamment dans les vergers de poires d’été du Sud-Est de la France où des récoltes sont quasiment réduites à néant" à cause du gel, a déclaré son directeur Josselin Saint-Raymond. Côté pommes, l’ANPP table sur une récolte de 1,357 million de tonnes (Mt). Soit une hausse de 1% par rapport à l’an dernier, sachant que 2020 avait été "la deuxième plus faible récolte de la décennie". Vu la forte floraison des vergers, cela représente tout de même un manque à gagner d’environ 300 000 t par rapport au potentiel de production initial de 1,675 Mt, a souligné le directeur de l’ANPP. "On aura cette année une offre à peu près identique à celle de l’année dernière, ce qui veut dire que nous ne manquerons pas de pommes, pour peu que nos clients travaillent avec nous pour faire une place à des fruits qui pourraient présenter un aspect dégradé à cause du gel ou un calibre un peu plus petit que d’habitude", a-t-il assuré.

Bovins viande : Bruxelles valide l'aide de 60 M€ pour les élevages en difficulté

Dans un communiqué du 29 juin, la Commission européenne annonce autoriser l'aide d'Etat de 60 millions d’euros (M€) "visant à soutenir les entreprises du secteur de l’élevage de bovins à viande dans le contexte de la pandémie de coronavirus". Le 6 mars, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé ce "dispositif exceptionnel de soutien financier" destiné à "tous les éleveurs qui ont gagné moins de 11 000 euros en 2020 et qui ont subi des pertes importantes". Ouverte aux élevages comptant au moins dix animaux, cette aide «devrait bénéficier à 22 000 entreprises agricoles», précise la Commission, soit 4000 de plus qu'initialement prévu par le gouvernement français. D'après le communiqué de Bruxelles, "les bénéficiaires admissibles seront indemnisés jusqu’à 80% environ des pertes subies entre avril 2020 et mars 2021". Le 6 mars, Jean Castex avait précisé qu'il souhaitait "lier" cette mesure d'urgence avec celles du plan de relance afin de structurer la filière bovine, estimant que "les aides d'urgence ne régleront rien".

Gel 2021 : le décret assouplissant le régime des calamités est paru au Journal officiel

Le décret relatif à l’assouplissement du régime des calamités agricoles à la suite du gel du 4 au 14 avril est paru le 29 juin au Journal officiel (JO). Il stipule que les préfets de département peuvent présenter "avant la fin de campagne annuelle de production des cultures sinistrées" les demandes de reconnaissance de calamités agricoles aux comités départementaux d’expertise (CDE). De plus, les préfets peuvent accorder un délai de dépôt supérieur aux 30 jours habituels pour les demandes d’indemnisation individuelles remplies via un formulaire Cerfa (possibilité non applicable à la télédéclaration). Enfin, comme le rappelait la Rue de Varenne le 23 juin, les exploitants victimes du gel peuvent prétendre au régime des calamités sous condition de pertes d'au moins 11% de la valeur de leur produit brut d’exploitation (contre au moins 13% habituellement).

Viticulture : le décret sur l'allégement exceptionnel de cotisations sociales paru au JO

Un décret paru le 29 juin au Journal officiel (JO) précise la mise en œuvre de l'exonération de cotisations sociales accordée à la filière viticole, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Il détaille quels employeurs ne peuvent pas prétendre au dispositif, avec une exception pour les entreprises considérées "en difficulté" - au 31 décembre 2019 - qui ont moins de 50 salariés et jusqu’à 10 millions d’euros (M€) de chiffre d’affaires (CA): ces entreprises peuvent rentrer dans le dispositif "dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et ne bénéficient pas d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration". Le décret précise les dispositions spécifiques aux entreprises créées en 2019 et en 2020, ainsi que les conditions à remplir pour obtenir une «remise» de cotisations, en lieu et place d'une exonération. Enfin, il plafonne à 225 000 € le montant perçu par l’employeur au titre du cumul d’exonérations, remises et aides au paiement des cotisations perçues dans le cadre du plan d’urgence mis en œuvre face à la crise sanitaire.