ZNT

Charte ZNT approuvée par le préfet

S’appuyant sur les recommandations scientifiques de l’ANSES, le Gouvernement a rendu obligatoires les distances de sécurité sans traitement autour des lieux d’habitation : 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture) et 5 m pour les autres cultures. Cette zone sans traitement est de 20 m pour les produits contenant les substances les plus préoccupantes. Les distances de 5 et 10 m peuvent être réduites à respectivement 5 m pour l’arboriculture et 3 m pour la viticulture et les autres cultures si l’agriculteur utilise un matériel plus performant limitant la dérive de produit et agréé et si une charte d’engagement a été signée dans le département. Dans le Rhône, une charte portant sur : les modalités d’information des personnes présentes à proximité des secteurs cultivés,  les distances de sécurité et les modalités de dialogue et de conciliation entre utilisateurs et habitants concernés a été élaborée par la FDSEA 69 en lien avec la chambre d’agriculture du Rhône, les JA, le Département, l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux. La charte résulte d’un travail de concertation qui a débuté en 2018. Ce projet de charte a été soumis à la concertation du public du 18 mai au 18 juin derniers. La version finalisée de la charte, publiée sur le site Internet de la préfecture (www.rhone.gouv.fr) et prenant en compte le résultat de cette concertation répond aux exigences réglementaires. Elle est approuvée par le préfet.

source : www.rhone.gouv.fr