Guilloteau/Agrial : le litige sera tranché cette semaine

Cédric Perrier
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Mardi 22 septembre, l’association des producteurs laitiers qui alimentent la Fromagerie Guilloteau, assignaient leur entreprise collectrice et transformatrice en référé au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Ils demandent que la fromagerie Guilloteau, appartenant au groupe Agrial-Eurial, intègre le coût de production dans leur rémunération, comme le prévoit la loi Egalim issue des États généraux de l’alimentation (EGA). Une décision sera rendue le 29 septembre. Explications.

 

Guilloteau/Agrial : le litige sera tranché cette semaine
Michel Pivard, président de la coopérative de la Vallée de l’Ange (cinq exploitations du bassin d’Oyonnax), est partie prenante aux côtés de l’OP.

Soixante dix éleveurs, dont une vingtaine de l’Ain, situés dans la Dombes et le haut Bugey, de la Loire, plus une dizaine du Rhône alimentent la fromagerie Guilloteau SA (01), qui produit, notamment le célèbre Pavé d’Affinois. En 2016, la SA Guilloteau a été rachetée par une importante coopérative du nord de la France ; Eurial-Agrial.

Ce nouveau propriétaire a souhaité dénoncer les contrats signés préalablement entre Guilloteau et les éleveurs, « cherchant à tirer les prix vers le bas », selon l’Organisation de producteurs (OP). 70% des éleveurs concernés se trouvant en zone de montagne, ils font valoir un surcoût de production par rapport à leurs collègues d’autres régions de plaine.

Faute d’accord, les producteurs ont demandé l’intervention d’un médiateur désigné par les ministères de l’Agriculture et de l’Économie pour trouver un terrain d’entente. Médiation rendue possible et encouragée par la loi Egalim issue des États généraux de l’alimentation (EGA), qui prévoit d’intégrer les indices de coûts de production dans la fixation des prix et la rémunération des producteurs. La loi privilégie des accords interprofessionnels. En cas de non-accord, la justice devra trancher.

Décision le 29 septembre

Par l’intermédiaire de ses avocats, chaque partie a donc pu exposer ses arguments au juge de référé.

Une décision en délibéré sera rendue le 29 septembre. Si elle s’avère défavorable à la demande des producteurs, la fromagerie Guilloteau sera en mesure d’arrêter la collecte dès le 30 septembre.

En clair, trois options se dessinent. Premièrement : le tribunal estime que la requête des producteurs est légitime et conforme à la loi et que la fromagerie devra intégrer les surcoût de production dans leur rémunération. Deuxièmement, le tribunal ne donne pas raison aux éleveurs, auquel cas, soit leur lait de sera plus collecté, soit ils devront se contenter du prix imposé par le groupe propriétaire de Guilloteau.

Seulement 12 cents/kg de plus sur le Pavé d’Affinois

« Euréal dit à Guilloteau de continuer à nous acheter le lait, mais sans tenir compte de nos coûts de production. 70% des producteurs de Guilloteau se trouvent en zone de montagne, avec des prix de revient de 434 euros/tonne contre 359 en plaine. Nous demandons une revalorisation de 40 euros/1000l. Quand bien même nous resterons en dessous des coûts de production. L’entreprise veut privilégier son résultat, alors qu’il serait possible de compenser par une très légère augmentation du produit final, de l’ordre de 12 cents/kg de Pavés d’Affinois », tempête Michel Pivard, président de la petite Coopérative de la Vallée de l’Ange (cinq exploitations du bassin d’Oyonnax), qui est partie prenante aux côtés de l’OP.

Les éleveurs prêts à se mobiliser

Et de prévenir, en cas d’échec, « que la profession et le syndicalisme ne manqueront pas de se mobiliser pour dénoncer les méthodes du groupe Agrial et la façon dont sont considérés les éleveurs qui permettent de produire le Pavé d'Affinois. »

Il rappelle que la SA Guilloteau affiche un bénéfice annuel de 3,5 millions d’euros, « largement suffisant pour assurer un prix d’achat juste aux producteurs. » et s’offusque des méthodes « brutales » de la coopérative, qui a « adressé un ultimatum à l’association de producteurs, lui indiquant la résiliation du contrat au 30 septembre, après la phase de médiation, en plein confinement, nous laissant à peine un mois alors que nous nous trouvions déjà dans une situation économique très dégradée pour nous retourner. »

Si le juge des référés délibérait en faveur de l’organisation de producteurs, sa décision pourrait valoir jurisprudence pour enfin appliquer la prise en compte des indices de coûts de production des denrées alimentaires dans la construction des prix sur le marché national.

Etienne Grosjean