L'info en bref
Phytos, chanvre, Varenne de l'eau, artificialisation...

Simon Alves
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Phytos, chanvre, Varenne de l'eau, artificialisation...

Phytos: le Conseil d’État annule la réglementation ZNT et demande son renforcement

Par un avis rendu le 26 juillet dont Agra presse s'est procuré une copie, le Conseil d’État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT). Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes «travaillant» à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Les « sages » donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) «avérées» ou «présumées» soit appliquée aux substances CMR «suspectées». Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point. L'extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales...) et l'application de la distance de 20m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures, selon les ONG requérantes. Le même jour, le Conseil d’État a annulé une partie de l'arrêté encadrant l'expérimentation de l'épandage de phytos par drone, instauré par la loi Egalim ; de la même façon, le Conseil d’État souhaite des précisions concernant la protection des personnes «travaillant» à proximité.

Protocole nord irlandais : Bruxelles propose des solutions en matière sanitaire

Pendant que Londres souhaite renégocier le protocole nord irlandais, la Commission européenne vient de publier le 26 juillet, une série de solutions sanitaires pratiques dans le cadre de sa mise en œuvre. Elles visent à la fois à simplifier les mouvements de bétail du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord mais aussi à clarifier les règles relatives aux produits animaux originaires de l’UE qui sont déplacés vers le Royaume-Uni pour y être stockés avant d’être expédiés en Irlande du Nord. Dans ses «non papiers», Bruxelles explique que selon la législation européenne, les animaux (bovins, ovins, caprins) nés en Irlande du Nord après le 1er juillet 2021 doivent porter le code «XI» ou «899» dans leurs marques auriculaires. L’exécutif européen ajoute que les animaux introduits en provenance de pays tiers (ou du Royaume-Uni) en Irlande du Nord après le 1er juillet 2021 et identifiés de manière non conforme aux règles de l’UE doivent être réidentifiés avec des marques auriculaires portant le code «XI» ou «899» de la première arrivée. Il précise aussi que les animaux introduits en Irlande du Nord en provenance de pays tiers après le 1er juillet 2021 et déjà identifiés conformément aux règles de l’UE n’ont pas besoin d’être réidentifiés. Par ailleurs, Bruxelles institue un certificat qui permet la réintroduction dans l’UE de produits d’origine UE qui sont emballés et stockés sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers.

Chanvre : l’interprofession se félicite de l’ouverture de nouveaux débouchés

Réagissant à la publication récente du projet d'arrêté autorisant la récolte de la fleur de chanvre, l’interprofession InterChanvre se félicite d'un «débouché supplémentaire pour les agriculteurs». «Cette autorisation permettra le développement de nouveaux marchés français, notamment liés au CBD (cannabidiol)», indique-t-elle dans un communiqué publié le 26 juillet. La rentabilité de ces marchés dépendra de la capacité du producteur à valoriser conjointement plusieurs débouchés de la plante (paille et fleurs). Pour cela, InterChanvre insiste sur l’importance de l’autorisation de récolte en plein champ décidée par l’État. En effet, «les coûts d’installation et de production en indoor ne semblent pas viables», précise l’interprofession. L’étude menée par la société de recherche Fibres recherche développement (FRD) en 2020, qui a consisté à mesurer le potentiel de valorisation de la fleur du point de vue du producteur agricole «est complétée cet été». L’interprofession, par ce travail, entend pouvoir présenter «une modélisation solide de la chaîne de valeur». La parution de ce pré-projet avait déjà fait l'objet de critiques de l’Union des professionnels du CBD, nouvellement créée, qui rassemble les magasins spécialisés dans le CBD, les buralistes et des importateurs prêts à produire en France. A l'inverse, elle avait été accueillie favorablement par l’Union des industriels de la valorisation des extraits de chanvre (Uivec).

Varenne de l'eau: le «plan stratégique» proposé par le groupe Gestion des risques

Dans le cadre du Varenne de l'eau et du changement climatique, le député LREM Frédéric Descrozaille, président du premier des trois groupes de travail, celui dédié à la gestion des risques, a remis son rapport, le 27 juillet, au ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Présenté sous la forme d'un «plan stratégique sur 7 ans», il propose une montée en charge du soutien public à la gestion des risques agricoles, pour le faire passer de 280 M€/an actuellement, à 600-700 M€/an, explique-t-il à Agra presse. L'objectif est d'atteindre un taux de pénétration de l'assurance multi-risques climatiques (MRC) de 60% des surfaces en viticulture et grandes cultures, et de 30% en arboriculture et prairies. Pour ce faire, il propose les quatre mesures suivantes: d'abord une baisse et et un alignement à 25% du seuil d'intervention et de la franchise de l'assurance MRC subventionnée (création d'une franchise de 20% pour la prairie). Ensuite, une hausse du taux de subvention de la MRC à 70% (contre 60% en moyenne aujourd'hui), suivie d'une baisse dans le cas des grandes cultures et de la viticulture. Il propose également la réintégration des grandes cultures et de la viticulture dans le régime d'indemnisation des pertes exceptionnelles par l'Etat (calamités agricoles), avec des seuils d'interventions respectifs de 50 et 60%. Ce taux seuil reste fixé à 30% en arboriculture et prairies, puis porté à 50% en 2024. Enfin, le taux d'indemnisation de ces pertes exceptionnelles sera porté à 100%, et dans le cas des non-assurés, il sera ensuite diminué et supprimé à terme. En attendant cette suppression, les deux régimes, d'assurance subventionnée MRC et d'indemnisations publiques (calamités agricoles), seraient opérés par les assureurs dans un «guichet unique».

Gestion des risques: un travail interministériel jusqu'en septembre (Descrozaille)

Consécutivement à la remise du rapport du groupe de travail du Varenne de l'eau sur la gestion des risques, un travail interministériel va s'engager pour arbitrer les préconisations mises sur la table, rapporte le député Frédéric Descrozaille. Ce travail doit «se terminer en septembre», et sera suivi quelques mois plus tard par des travaux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Des amendements devraient être déposés pour intégrer les mesures sans incidence budgétaire portées par le groupe de travail, qui propose la création de deux instances de gouvernance des politiques publiques de gestion des risques agricoles. La première est un GIEE réunissant la caisse centrale de réassurance (établissement public) et les assureurs, pour y définir «collectivement» les niveaux de prime et éviter des phénomènes de «sélection des risques», c'est-à-dire d'absence d'offre sur certains territoires ou productions. La seconde instance est groupe élargi aux professionnels agricoles intitulé Codar (comité de développement et d'orientation de l'assurance récolte). La création du GIEE a suscité des réserves de la fédération française de l'assurance (FFA), rapporte Frédéric Descrozaille. De même que les pouvoirs publics n'ont pas endossé le chiffre budgétaire, et que la Coordination rurale ou la Confédération paysanne auraient émis des «réserves» sur la suppression des indemnisations des dégâts exceptionnels pour les non-assurés, rapporte le député.

Pratiques commerciales déloyales: procédure contre 12 Etats membres dont la France

La Commission européenne a lancé le 27 juillet des procédures d’infraction à l'encontre de douze États membres (France, Espagne, Italie, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque et Slovénie) pour ne pas avoir pleinement transposé dans les temps les nouvelles règles en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. La date limite pour la transposition de cette directive, adoptée en avril 2019, dans la législation nationale était fixée au 1er mai 2021. Elle prévoit notamment la fixation d’une liste de seize pratiques interdites (paiements tardifs, annulations de dernière minute pour les produits périssables, modifications unilatérales ou rétroactives des contrats…) afin de protéger les agriculteurs et les petits fournisseurs face à la grande distribution. Les douze pays se sont vus adresser une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) et disposent de deux mois pour répondre. La France et l'Estonie ont notifié à Bruxelles que leur législation ne transpose encore que partiellement la directive.

Artificialisation: la Cnaoc remet sur la table le sujet des zones tampon végétalisées

La Cnaoc (AOC viticoles) demande au gouvernement de remettre sur la table du Parlement un dispositif obligeant les aménageurs à intégrer des espaces de transition végétalisées entre zone agricole et zone artificialisée. Dans un courrier posté le 23 juillet, le président de la Cnaoc Jérôme Bauer demande à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili ainsi qu'à sa ministre déléguée Emmanuelle Wargon et au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie de bien vouloir «profiter de la prochaine opportunité législative pour reprendre ce sujet». La question avait pourtant été traitée lors de l’examen de la loi Climat, au chapitre du «zéro artificialisation nette». «Les sénateurs avaient utilement complété le dispositif adopté à l’Assemblée nationale, en contraignant les aménageurs à intégrer un espace de transition végétalisé sur leur parcelle, tout en maintenant la possibilité de déroger à cette obligation nouvelle après avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf)». Mais c’est «finalement la version de l’Assemblée et un consensus mou non-contraignant qui a été adopté».