GEL
La préfecture déploie son arsenal d'aides

Simon Alves
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La préfecture du Rhône a présenté vendredi ses mesures de soutien aux agriculteurs touchés par l'épisode de gel de début avril. L'Etat prévoit d'apporter 435 000 euros d'aides dans le cadre du fonds d'urgence. Les collectivités et organisations professionnelles ont aussi prévu de débloquer des enveloppes. De son côté, la profession souhaite des critères d'attribution mieux définis. 

La préfecture déploie son arsenal d'aides
Cécile Dindar, préfète du Rhône, lors de la visite d'une exploitation rhodanienne le 12 mai.

"Certaines aides ont vocation à être déployées rapidement". Face à l'impatience déjà exprimée une semaine auparavant par les agriculteurs, Cécile Dindar a tenu à insister sur la réactivité de l'Etat. Vendredi, la préfète du Rhône animait une visioconférence pour présenter les mesures de soutien aux arboriculteurs et viticulteurs durement touchés par le gel début avril. Parmi celles-ci, certaines était déjà connues. C'est le cas du fonds d'urgence, dont le montant restait à encore à définir. "Nous avons défini en concertation avec les représentants professionnels agricoles de débloquer 435 000 euros", a annoncé Isabelle Beloeil, cheffe du service économie agricole et développement rural (SEADER).

Une somme qui sera débloquée sous trois conditions : présenter des pertes liées au gel supérieures à 30 %, avoir des difficultés économiques et une spécialisation et production en arboriculture ou viticulture supérieure à 60 % du chiffre d'affaires. "Pour ce qui est du fonds d'urgence, cela représentera 5000 euros d'indemnités au-delà de 50 % de pertes et de 3000 euros entre 30 et 50 % de pertes", a précisé Isabelle Beloeil. La préfecture a aussi souhaité donner la priorité aux nouveaux installés et aux agriculteurs déjà touchés par des calamités depuis le 1er janvier 2019.

Le Département apporte 500 000 euros

Le recensement effectué jusqu'ici avec le concours de la MSA table aujourd'hui sur 109 exploitants concernés sur le département. Un nombre qui devrait être appelé à évoluer. "Nous faisons appel à différents acteurs comme le dispositif Rebonds, Cerfrance ou Solidarité paysans pour faire remonter les dossiers, a souligné Isabelle Beloeil. On pourrait arriver à 200 potentiels bénéficiaires, mais on sait que le fonds d'urgence ne pourra aider au-delà d'une centaine d'exploitants. C'est là que les aides de la collectivité pourront compléter le dispositif." C'est le cas du Département du Rhône qui, par la voix de sa vice-présidente à l'agriculture Colette Darphin, a profité de la visioconférence pour annoncer une enveloppe de 500 000 euros.

Les critères d'attribution de cette aide dite d'urgence doit encore être définie en partenariat avec la chambre d'agriculture. De son côté, la Métropole de Lyon a réaffirmé sa volonté d'attribuer 400 euros d'aides à l'hectare pour tout viticulteur ou arboriculteur touché sur son territoire. La Région, elle, conserve son soutien d'urgence évalué à 15 millions d'euros.  Une aide forfaitaire sur "la même démarche que l'aide sécheresse" avec un dépôt de dossier à partir du 15 juin pour des premiers versements en septembre.

Prise en charge partielle des cotisations et dégrèvement de la TFPB

En parallèle, le dispositif des calamités agricoles suit son cours (voir encadré valorisé). Mercredi, le comité d'expertise devait se réunir pour statuer sur les taux de perte par production de fruits à noyaux. Pour ce qui est fruits à pépins et des petits fruits rouges, les premiers éléments des missions d'enquête commencent à remonter. Concernant la vigne, il faudra attendre fin juin. "Le comité départemental sera fixé selon les dates des comités nationaux pour l'automne, prévient Isabelle Beloeil. Les demandes d'indemnités se feront de manière classique, c’est-à-dire après constatation des pertes de récolte." La sécurité sociale agricole entend aussi renforcer son rôle dans cet élan de soutien. La MSA a mis en place depuis l'épisode de gel un dispositif de crise pour accompagner ses adhérents, à travers une ligne téléphonique et un mail spécifique. "Nous avons pris l'engagement de répondre dans les 48 heures", a appuyé Fanny Ollivier, sous-directrice de la MSA Ain-Rhône.

Concernant les cotisations sociales et leur prise en charge, vivement réclamée par les agriculteurs, l'OPA assure rendre possibles des échéanciers de paiements ainsi que des suspensions de prélèvements et des reports de dates. "Nous attendons 170 millions d'euros au niveau national pour les prises en charge partielles des cotisations MSA", a révélé Fanny Ollivier.  L'enveloppe départementale, elle, devait être discutée en ce début de semaine. Concernant la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, autre cheval de bataille des agriculteurs, la direction générale des finances publiques assure qu'un dégrèvement peut être réclamé au titre de l'article 1398 du code général des impôts. Enfin, un soutien aux entreprises en aval des producteurs est lui aussi en réflexion avec des mesures de chômage partiel pour "éviter les licenciements économiques", a précisé Dominique Vandroz, responsable départemental de la Direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités.

Entre satisfaction et demande d'ajustements

Les représentants de la profession ont pour leur part salué la plupart de ces mesures. "Vous pouvez compter sur la chambre d'agriculture pour mettre en œuvre ce qui est prévu et se rendre disponible", a déclaré Gérard Bazin, son président. De son côté Vincent Pestre, vice-président de la FDSEA, a salué la mesure de chômage partiel pour les entreprises en aval, la qualifiant "d'extrêmement intéressante."  Un bon accueil auquel s'adossent néanmoins quelques réserves. Pour ce qui est du fonds d'urgence, la chambre d'agriculture réclame un seuil minimum en termes de surface de production. "En dessous de 5 hectares, cela ne me semble pas judicieux d'accompagner des exploitations", a justifié Gérard Bazin.

Autre critère d'attribution : celui de la difficulté économique. La profession réclame que dans le cas de jeunes agriculteurs touchés, cela n'entre pas en ligne de compte. "La plupart n'ont pas encore fait de récolte, on aimerait qu'il soit possible que le simple fait d'être jeune agriculteur et d'avoir subi le gel suffise", a réclamé Vincent Pestre. Les viticulteurs souhaitent aussi que les barèmes départementaux de calamités soient adaptés à leurs rendements autorisés. "Aujourd'hui on n'est pas éligibles aux pertes quand on fait entre 50 et 130 hectos selon les appellations", a mis en avant Nathalie Chuzeville,  directrice de l'ODG des crus du Beaujolais. Enfin concernant l'emploi sur les exploitations, les agriculteurs espèrent toujours une prise en charge des salaires pour maintenir la main d'œuvre, au même titre que pour les entreprises en aval.