L'info en bref

Dernière session, Serail, brucellose, TATFNB...

Chambre d'agriculture du Rhône : Gérard Bazin a présidé sa dernière session

Hier, jeudi 25 novembre matin, Gérard Bazin, président de la chambre d'agriculture du Rhône depuis six ans, a conclu le "long bail" de son "engagement professionnel". Un engagement de 35 années qui a été salué par le préfet de Région, Pascal Maihos, le président du Département, Christophe Guilloteau et par l'ensemble des membres de la session qui l'ont ovationné à l'issue de son discours. 

Serail : la chambre d'agriculture donne son feu vert pour l'acquisition de l'activité Serail par le CTIFL

Réunie en session le 25 novembre 2021, la chambre d'agriculture du Rhône a voté l'acquisition par le CTIFL de l'activité de l'association Serail : cession du fonds de commerce, puis liquidation/dissolution de l'association Serail. Cette cession représente des "intérêts complémentaires". En renforçant le lien avec les stations régionales, le CTIFL "renforce ses compétences dans la thématique agriculture péri-urbaine, conduite de cultures sous abris froids et les typologies d'exploitations associées". Cette cession assure la pérennité de l'outil de recherche régional, offre l'opportunité de moderniser la station et de se doter d'outils innovants, permet de renforcer la qualité scientifique et technique des projets et  de développer et accroitre le transfert et la valorisation des connaissances acquises à Brindas et dans le réseau. La chambre d'agriculture du Rhône était membre fondateur de la Sérail en 1986 et propriétaire du foncier. Depuis plusieurs années, il était constaté "une baisse structurelle des financements publics pour les projets, rendant un maitien de l'outil de plus en plus compliqué".  

Loup : des «avancées» sur la méthode de comptage (FNSEA) 

Lors de la réunion du groupe national loup le 23 novembre, les préfets Pascal Mailhos et Jean-Paul Célet ont confirmé « la révision de la méthode de comptage des loups en associant désormais étroitement les chasseurs et les éleveurs », indique un communiqué de la FNSEA. Le suivi reposait jusqu’ici principalement sur les données relevées par l’OFB (Office français de la biodiversité) et les 4500 correspondants du réseau loup-lynx, ainsi que sur les éléments transmis par toute personne volontaire. Mais « il y avait des endroits où il n’y avait pas de remontées, et certains indices n’étaient pas traités », dénonce Patrick Bénézit, secrétaire adjoint de la FNSEA en charge du dossier loup. Des manquements reconnus auprès du conseil scientifique national loup par l’OFB dès le mois d’octobre 2019, en envisageant « la densification géographique des groupes sociaux de loups ». Pour combler les « trous dans la raquette », les données des agriculteurs et des chasseurs devraient donc sous peu être mieux prises en compte dans les comptages. Principal avantage de cette révision selon syndicalisme majoritaire : « augmenter le nombre d’animaux prélevés » sans révision des plafonds prévus par le plan loup.

ICHN : augmentation du coefficient stabilisateur dans toutes les régions 

Par deux arrêtés du 25 novembre, le gouvernement a révisé à la hausse le coefficient stabilisateur 2021 de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) dans l’ensemble des régions. En métropole, ce coefficient est revalorisé de 92 à 95%. Dans les Outre-mer, la hausse est encore plus marquée, avec un coefficient passant de 92 à 100%. Le coefficient vise à respecter l’enveloppe totale, et se voit fréquemment révisé tout au long des campagnes.

Suicide: les agriculteurs inclus dans le plan interministériel pour la santé mentale 

Lors de la présentation de la feuille de route interministérielle de prévention contre le suicide et le mal-être des agriculteurs, le 23 novembre, le ministre de la santé Olivier Véran a déclaré que « les dispositions de droit commun peuvent et doivent bénéficier aux agriculteurs ». Il faisait référence notamment au forfait de huit séances chez un psychologue prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Une mesure qui découle des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui ont eu lieu fin septembre, et qui a été validée depuis par le Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022). Olivier Véran a rappelé qu’un numéro d’appel national gratuit pour la prévention du suicide a été lancé début octobre: le 3114. Il a précisé que son ministère travaille avec la Rue de Varenne pour « rapprocher » ce nouveau numéro d’appel et le dispositif Agri’écoute de la MSA, qui « a la particularité de parfaitement connaître le monde agricole y compris les troubles de santé mentale » courants chez les professionnels. Enfin, il a indiqué vouloir développer la formation aux « premiers secours en santé mentale » dans « tous les milieux professionnels» et chez les jeunes, notamment «dans les établissements d’enseignement agricoles ».

Bovins: face à la brucellose, la FDSEA des Savoies demande à l’État d'intervenir 

Après l’apparition d’un cas de brucellose bovine dans une exploitation laitière de Haute-Savoie début novembre, la FDSEA des Savoies appelle l’État à « prendre ses responsabilités » en acceptant que « seuls les animaux positifs à la brucellose [soient] abattus », dans un communiqué du 22 novembre. La brucellose étant une maladie bactérienne « à éradication obligatoire », transmissible à l’homme par contact direct avec un animal infecté ou en consommant des produits contaminés, tous les animaux du cheptel doivent être abattus en cas de contamination dans un élevage. Le syndicat oppose l’abattage systématique des cheptels laitiers à la politique de gestion des troupeaux bouquetins. « Le lien de causalité est établi : les bouquetins du Bargy sont bien les vecteurs de la maladie », affirme le syndicat qui demande « qu’enfin l’État agisse avec une obligation de résultat pour l’éradication de la maladie sur le massif du Bargy ». Interrogé sur le sujet devant les sénateurs, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a rappelé l'importance de la « politique de gestion des troupeaux de bouquetins » dans ce dossier, et la récente décision du Conseil d’État, qui avait limité la politique de prélèvement. La FDSEA appelle à manifester devant la préfecture de Haute-Savoie, le 29 novembre, pour porter ses revendications.

Bovins: l'ingestion de corps étrangers cause la mort de 29000 bovins par an 

Selon un rapport de l'Anses paru le 24 novembre, 29 000 bovins meurent chaque année de lésions potentiellement liées à l'ingestion et la migration de corps étrangers dans leur rumen, le plus souvent des fils de fer provenant de pneu et de clôture. Sept à 20% des bovins en ingèrent durant leur vie. Ces décès (0,3% du cheptel bovin de plus de deux ans) sont causés par perforation du réseau-rumen et réticulo-péritonite traumatique (RPT), une affection violente, contre laquelle l'administration d'un aimant dans le réseau-rumen des bovins est « l'outil principal de prévention », estime l'Anses. Entre 16 et 22% des bovins français seraient porteurs d'un aimant, selon les données de fabricants, entachées d'une « forte incertitude », selon le rapport. Leur usage ne présenterait pas de risque selon l'Anses, qui préconise le recours à des aimants en cas d'infection, et leur généralisation en prévention dans les zones évaluées comme à risque. L'agence préconise également de développer des alternatives aux pneus usagés pour le bâchage des ensilages et d'équiper les matériels de préparation d'aliments d'électroaimants.

Chambres d'agriculture: l'État s'engage à «défendre» une TATFNB stable jusqu'en 2025 

Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de leur taxe affectée (TATFNB*) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire « à l'atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues ». En échange, le réseau s'engage à mettre en œuvre « un pilotage par la performance », par « l'attribution de moyens financiers liés au respect d'obligations ». Pour ce faire, les deux parties ont décidé l'attribution de 30 % (contre 2 % actuellement) du produit de la TATFNB au Fonds national de péréquation des chambres d'agriculture (FNSP), qui va devenir le Fonds de modernisation, de performance et péréquation (FNMPP), et dont la composition et le fonctionnement vont être révisés par décret. Près d'un tiers de ce fonds sera affecté à une « réserve de performance » distribuée aux établissements du réseau « en fonction des objectifs de performance atteints ». Parmi les objectifs: l'accompagnement de la Pac, le développement du numérique, la mise en place du conseil stratégique en phytos et la mise en œuvre du plan de relance.