Sécheresse

Report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées

La poursuite de la sécheresse en ce début du mois d'août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. Certains bénéficient de dérogations sur les jachères et les cultures dérobées, c’est-à-dire intercalées entre deux cultures principales annuelles. Le zonage défini le 7 août est élargi à 29 nouveaux départements, dont plusieurs de la région Auvergne-
Rhône-Alpes. Le Rhône, dont la période de présence obligatoire des dérobées débutait le 10 août, faisait partie de la
liste des départements communiquée le 7 août.

Par conséquent, comme l'annonce la DDT du Rhône, les exploitants qui souhaitent bénéficier d'un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées peuvent demander un report du début de cette période au 1er septembre 2020. Pour les exploitants qui ont déjà demandé un report de la période de début de présence des cultures dérobées au 20 août, l'obligation de présence débutera au 1er septembre et non plus au 20 août, sans demande complémentaire de leur part. Ces exploitants ont été informés individuellement par la DDT.

Le report ne peut se faire qu'au 1er septembre, c'est-à-dire que les exploitants n'ont pas la possibilité de choisir de reporter le début de la période de présence à une autre date que le 1er septembre. Par ailleurs, ce sont toutes les cultures dérobées de l'exploitation qui font l'objet du report. Il n'est pas possible d'avoir 2 périodes différentes sur l'exploitation. L’obligation de présence obligatoire se terminera au 27 octobre.

Le versement de l’avance du paiement vert sera retardée de quelques jours pour les seuls agriculteurs ayant déclaré des SIE cultures dérobées dans les départements concernés par le report. Il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.

Les exploitants qui ont semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.