L'info en bref

Nitrites, cancer de la prostate, bio, Pac, etc.

Nitrites : l'avis de l'Anses à nouveau reporté à la fin du premier semestre 2022

Après un deuxième report, l'avis de l'Anses sur l'impact sanitaire des nitrites utilisés dans l'alimentation sera publié "à la fin du premier semestre 2022", indique l'agence de sécurité sanitaire à Agra Presse le 23 décembre. L'Anses confirme ainsi une information inscrite dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi (PPL) déposée le 21 décembre par le groupe Modem. "L’un des chercheurs menant à bien l’expertise a démissionné lors du dernier trimestre de l’année 2021, dénonçant les nombreux dysfonctionnements et pressions subies", peut-on aussi y lire. Une démission également confirmée par l'Anses, qui précise avoir saisi son Conseil scientifique et son Comité de déontologie. La PPL du groupe Modem – qui vise l'interdiction des nitrites dans les charcuteries d'ici 2023 – reprend à l'identique une précédente PPL déposée le 14 décembre 2020 par les membres de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Ceux-ci avaient finalement retiré leur texte afin d'attendre l'avis de l'Anses, initialement attendu pour juillet, puis septembre. "C'est un vrai sujet d'élection présidentielle", affirme à Agra Presse Richard Ramos (Modem, Loiret), l'un des rapporteurs de la mission, précisant que la PPL sera examinée le 3 février en niche parlementaire.

Foncier : un député du Gard veut tester des baux dédiés au désenfrichement

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c'est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l'exposé des motifs, les termes des fermages classiques "ont un effet dissuasif sur les bailleurs", en ce qu'ils s'apparenteraient à des contrats à durée indéterminée (entre salariés et employeurs). Le député propose, lui, de tester un bail de fermage "à durée déterminée, renouvelable après accord des parties et non cessible", et dont "les deux parties (propriétaire et fermier) seraient libres de fixer la durée et le montant du fermage". Ce contrat ne pourrait être conclu que pour mettre en place des "cultures annuelles et non pérennes" sur des "terres reconnues incultes ou manifestement sous-exploitées". L'expérimentation durerait six ans, à partir du 1er juillet 2022. Selon le député, "6000 hectares de terres de très haute qualité sont en friche" en région Occitanie.

Plan de relance : lancement de trois appels à projets agri/agro pour 207 M€

Légumineuses, robotique agricole et démonstrateurs territoriaux: comme annoncé en novembre, le gouvernement a lancé le 23 décembre trois appels à projets totalisant 207 millions d'euros (M€), dans le cadre du plan de relance et du PIA4 (programme d'investissements d'avenir). Ouvert jusqu'au 28 avril 2022 et réservé aux partenariats publics-privés, l'appel à projets sur les légumineuses (30 M€) vise à "lever plusieurs verrous scientifiques et techniques" concernant leur production, leur transformation et leur "adoption (…) par les consommateurs". Quant aux "démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires", ils font l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt doté de 152 M€ sur cinq ans. Il s'agit de «faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation durable, performante et structurée entre les acteurs locaux». Deux échéances sont prévues: le 1er juin et le 2 décembre 2022. Enfin, le dernier appel à projets porte sur le "financement des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents" (25 M€ sur deux ans). Il s'adresse aux "acteurs de la robotique agricole mobile, des agroéquipements et des innovations technologiques liées aux équipements agricoles". Trois échéances sont prévues: le 16 février, le 31 mai et le 5 octobre 2022.

Négociations commerciales : un industriel et un distributeur se renvoient la balle (presse)

Dans deux entretiens publiés conjointement dans le journal Les Echos, le 22 décembre, le PDG de Système U, Dominique Schelcher, et le président de la coopérative laitière Sodiaal, Damien Lacombe, dénoncent le non-respect de la loi Egalim 2 par certains acteurs des négociations commerciales 2022. Le patron de Système U insiste sur les pratiques de certains industriels: "Beaucoup mettent en avant des prix de marché qui ne sont pas exactement les coûts de production des filières", affirme le PDG qui leur demande de "revoir leur copie". Du côté de Sodiaal, Damien Lacombe constate les réticences de certains distributeurs à accepter les hausses de prix induites par la loi et la flambée des coûts de production. "Un tiers des enseignes respectent la loi. Un tiers non. Et un autre tiers s'interroge, ne souhaitant pas prendre le risque d'appliquer des hausses de prix quand leurs concurrents ne le feraient pas." Face à la hausse des coûts de production, "il n'y a pas d'autre solution que de répercuter la hausse au consommateur", estime-t-il. "Il y aura incontestablement de l’inflation, mais pas au niveau demandé par les industriels", tranche, quant à lui, Dominique Schelcher.

Phytos : le cancer de la prostate reconnu maladie professionnelle

Le décret créant un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides est paru au Journal officiel le 22 décembre. Il s’agit du tableau n°61. Ce tableau prévoit une reconnaissance de la maladie dès 10 ans d’exposition aux pesticides, et un délai de prise en charge de 40 ans. Le délai de prise en charge "est le délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de maladie», a précisé le cabinet du ministère de l’Agriculture dans un brief à la presse le 16 décembre. Ce tableau vise à faciliter les démarches des agriculteurs et salariés agricoles concernés, tant en France métropolitaine que dans les territoires ultramarins. Il se rapporte à tous les pesticides, y compris au chlordécone qui sévit en outre-mer. La création de ce tableau avait été annoncée par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie au Sénat, le 20 octobre, quelques jours après que la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) ait rendu un avis favorable, le 12 octobre.

Cancer de la prostate : réactions partagées sur le tableau de maladie professionnelle

Dans un communiqué le 22 décembre, la FNSEA se réjouit de la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié aux pesticides, officialisé le même jour par décret. Elle estime que c’est "une avancée réelle" pour tous les travailleurs agricoles, tout en rappelant avoir participé "activement" à la fixation des critères d’exposition, discutés lors des travaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles agricoles (Cosmap). Le syndicat majoritaire déplore cependant "que les agriculteurs financent seuls" les indemnisations versées par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), et "regrette que l’État n’y participe pas, alors même qu’il homologue les mises en marché des produits de traitement concernés". De son côté l’association Phyto-victimes, qui siège aussi à la Cosmap, "salue" la création du tableau, mais regrette la durée d’exposition de dix ans retenue par le gouvernement. Phyto-victimes espérait une durée minimale d’exposition de cinq ans, "en cohérence avec les divers travaux scientifiques publiés", selon un communiqué du 22 décembre.

Pac : la procédure de télédéclaration pour les aides animales s'ouvrira le 1er janvier

La procédure de télédéclaration pour déposer une demande d’aides couplées animales (ovins, caprins, bovins laitiers et allaitants) pour la campagne Pac 2022 sera accessible à partir du 1er janvier sur le site Télépac, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 23 décembre. Seule exception: la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant s’ouvrira le 1er mars pour les Outre-mer. La déclaration en ligne est obligatoire pour obtenir les aides Pac, rappelle le ministère. Les télédéclarations pourront être envoyées jusqu’au 31 janvier pour les ovins et caprins, et jusqu'au 16 mai pour les bovins allaitants et laitiers. Les éleveurs de bovins allaitants d’Outre-mer auront un délai jusqu’au 15 juin.

Machinisme : les distributeurs s'attendent à une année 2021 positive

Les distributeurs de machines agricoles du Sedima ont communiqué le 22 décembre les résultats de leur enquête annuelle réalisée auprès de leurs adhérents, qui montrait à la mi-octobre des anticipations de ventes majoritairement à la hausse pour l'année 2021. Presque un tiers des distributeurs interrogés anticipent une progression supérieure à 3% de leurs ventes de matériel neuf; à l'inverse, seuls 9% prévoient une baisse supérieure à 3%. Les chiffres sont similaires pour les ventes de matériel d'occasion. Par ailleurs, les distributeurs anticipent déjà un premier semestre 2022 en légère hausse, de +1 à +2% par rapport à l'an passé sur le neuf, et +3 à +5% sur l'occasion. Cela constituerait un léger ralentissement par rapport à la forte croissance observée durant le second semestre 2021 (+6% sur le neuf, +8% sur l'occasion). Autre donnée collectée: les distributeurs perçoivent que le "moral" des agriculteurs est actuellement très différent selon les productions: en majorité "bon-très bon" en grandes cultures, plutôt "moyen-mauvais" chez les viticulteurs et arboriculteurs. Face à cette embellie des prises de commande, le Sedima rappelle toutefois que les distributeurs font face à des tensions sur le marché des pièces et à des allongements de délai et des hausses de prix des constructeurs de matériels.

Bio : Agence bio et Fnab demandent de réorienter les budgets des interprofessions

À l’occasion d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture le 20 décembre, l’Agence bio, la Fnab et le Synadis bio ont demandé plus de moyens pour la promotion du bio. Principale piste de travail : redistribuer les budgets interprofessionnels dégagés par les cotisations volontaires obligatoires (CVO) de manière proportionnelle à la taille du marché bio ou aux objectifs en matière d'agriculture biologique. "Ce serait la moindre des choses que les CVO des producteurs bio reviennent à la dynamisation du marché", estime Philippe Camburet, président de la Fnab. Un rendez-vous aurait été fixé pour le 7 janvier prochain autour du ministre avec les interprofessions pour lancer la discussion sur ces moyens complémentaires, qui pourraient également provenir de la grande distribution, en vue d'augmenter les financements de l’Agence bio. Qualité de l’eau et biodiversité: "Il faut avoir une communication globale pour mettre en avant les atouts des modes de production, et pas seulement des produits", défend Laure Verdeau, directrice de l’Agence bio. Alors que les grandes interprofessions disposent de budgets de communication de plusieurs dizaines de millions d’euros, la taille du marché bio ainsi que le ralentissement de la demande sur certains segments, justifieraient aujourd’hui pour elle d’augmenter significativement le budget de l’agence.