L'info en bref
Egalim 2 adopté au Sénat, moins de viande pour France Stratégie, protection animale...

Simon Alves
-

L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Egalim 2 adopté au Sénat, moins de viande pour France Stratégie, protection animale...

Qualité de l’air: l’OMS divise par quatre son seuil de référence sur le NO2

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié le 22 septembre des seuils de recommandation révisés en matière de qualité de l’air. «Après un examen systématique des données accumulées, plusieurs des seuils de référence actualisés, sont plus bas qu’il y a 15 ans», détaille l’OMS, s’appuyant sur de nouvelles données sur le lien entre air et santé. Ces lignes directrices, rappelle l’OMS, aident les décideurs à définir «des normes et des objectifs juridiquement contraignants pour la gestion de la qualité de l’air aux niveaux international, national et local». Pour les polluants d’origine agricole, le plus grand changement concerne la concentration recommandée en NO2, dont les engrais et les déjections animales peuvent être des précurseurs. Alors que la France avait adopté réglementairement le seuil précédent défini par l’OMS à 40 microgrammes/m³ de NO2 en moyenne annuelle, les experts internationaux ont divisé ce seuil par quatre à 10 microgrammes/m³. Le seuil pour les PM10, un autre type de polluant émis par l'agriculture, a également été abaissé, de 20 à 15 microgrammes/m³ en valeur annuelle, alors que la France retient pour l’heure un seuil réglementaire de 30 microgrammes/m³. D’après les inventaires réalisés par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), le secteur agricole est responsable pour l’année 2020 de 17 % des émissions nationales de NOx (NO et NO2) et de 26,2 % des PM10.

Egalim 2 : le Sénat adopte le texte, seuls les communistes s'abstiennent

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim2, lors de la séance publique du 22 septembre. Seul le groupe communiste s’est abstenu. Par rapport à la version de l’Assemblée nationale, ils ont intégré l’encadrement des marques de distributeur, augmenté le volume de matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non négociabilité en supprimant le seuil minimal de matières agricoles. Ils ont aussi instauré une clause de renégociation en fonction de l’évolution du prix de l’énergie, du transport, ou des emballages. Les élus ont également allégé le principe de transparence des matières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires afin «d’éviter que les fournisseurs ne soient contraints de dévoiler leurs marges aux distributeurs». En vue de la commission mixte paritaire qui se tiendra le 4 octobre, la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas a «assuré être prête à faire un pas vers l’Assemblée nationale». Elle a toutefois prévenu que «la transparence totale reste un point très délicat pour nous car elle a pour effet de tirer les prix vers le bas et de fragiliser les industriels».

Egalim 2: le Sénat rétropédale sur le médiateur et sort les F&L du relèvement du SRP

Après un long débat, les sénateurs, réunis en hémicycle le 22 septembre pour examiner la suite de la proposition de loi visant à protéger le revenu de agriculteurs dite Egalim 2, ont décidé de revenir sur la décision de la commission des affaires économiques de donner un rôle d’arbitre au médiateur des relations commerciales agricoles. Malgré les appels répétés du gouvernement («Je vais retenter ma chance pour vous convaincre», insistait Julien Denormandie) et du groupe socialiste, ils ne sont pas toutefois revenus à la version initiale de l’article 3 sur le comité de règlement des différends, qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, cet article sera réécrit lors de la commission mixte paritaire prévue le 4 octobre. Le même jour, les sénateurs ont adopté, après un avis de sagesse de la rapporteure et défavorable du ministre de l’Agriculture, des amendements visant à sortir les fruits et légumes frais du dispositif de relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) tel que le prévoyait la loi Egalim et dont l’expérimentation avait été prolongée par la loi Asap.

Alimentation: France Stratégie veut une stratégie unifiée, incluant moins de viande

Dans un rapport présenté à l'Assemblée nationale le 22 septembre, France Stratégie (centre de réflexion placé auprès du premier ministre) propose d'intégrer les différents plans existants dédiés à l'alimentation (PNNS, PNA...) dans une nouvelle «stratégie de transition alimentaire» à horizon 2040, incluant comme un des «éléments clés» la réduction de la consommation française de viande. France Stratégie rebondit sur un article de la loi Climat qui commande d'établir une «stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat». Le centre de réflexion souhaite ainsi dégager une «vision plus holistique centrée sur la promotion de régimes alimentaires sains et durables». Dans cette stratégie, précise-t-elle, la réduction de la consommation de viande en France «devra faire partie des éléments clés (...) tant pour des raisons nutritionnelles que climatiques». Pour France Stratégie, il s'agira donc «de poser la question des instruments incitant à cette réduction, comme l’application de bonus-malus carbone appliqués aux élevages ou une éventuelle modulation de la TVA applicable aux aliments en fonction des émissions de gaz à effet de serre ou des bénéfices nutritionnels comme récemment discuté au Parlement européen».

Bio: la FNSEA voudrait conditionner les aides à la conversion aux débouchés

Face aux difficultés actuelles sur les marchés du lait, de la pomme de terre, ou des œufs bio, la FNSEA a proposé au ministre de l’Agriculture, lors d’une réunion avec les acteurs du bio le 16 septembre, de conditionner les aides à la conversion à un engagement avec un opérateur. «La dynamique de conversion est là, et nous avons réussi à dépasser l’Espagne en termes de surface agricole utile (SAU) bio, mais les filières ne doivent pas se retrouver en difficulté», estime Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge de l’agriculture biologique. Une idée fraîchement accueillie par la Fnab, qui demande avant tout l’application de la loi Egalim pour tirer la demande. «Nous sommes seulement à 4% de bio dans les cantines, alors que l’objectif des États généraux de l’alimentation était de 20%. Pour le développement de la bio, la restauration collective est une autre réponse possible, et nous devons avant tout nous donner les moyens d’atteindre l’objectif», défend Fiona Marty, en charge des affaires européennes à la Fnab. Le ministre de l’Agriculture aurait par ailleurs indiqué son souhait de recycler l’éventuel surplus d’aide à la conversion (enveloppe totale: 340 M€) vers des aides à l’investissement. La Fnab aurait souhaité pour sa part voir le surplus réorienté vers des aides directes de type aide au maintien.

Protection animale: un Français sur deux en tiendrait pour la présidentielle

D'après un sondage Ifop publié le 22 septembre, 47% des répondants estiment que les «propositions des candidats en matière de protection animale» pourraient «influencer leur vote» à l'élection présidentielle de 2022. Une proportion qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années, car elle était de 29% en décembre 2011, et de 39% en mars 2018, d'après les enquêtes précédentes. Dans le détail, 32% des répondants tiendraient «probablement» compte de la protection animale dans leur vote, et 15% le feraient «certainement». Sans surprise, les électeurs les plus sensibles à la question animale seraient les sympathisants de Yannick Jadot (68%) et de Jean-Luc Mélenchon (69%), suivis de près par ceux de Marine Le Pen (62%). Les électeurs indiquant choisir Emmanuel Macron seraient les moins enclins (28%) à prendre en compte ses propositions en matière de protection animale. Entre ces deux extrêmes se situeraient, autour de la moyenne nationale, les électeurs potentiels d'Eric Zemmour (51%), de Xavier Bertrand (46%) ou encore d'Anne Hidalgo. Ce sondage a été réalisé en ligne du 14 au 16 septembre auprès de 1014 personnes, pour le compte du site d'information animalière Woopets.

PLF 2022: le budget du ministère de l’Agriculture en légère hausse

Le budget du ministère de l’Agriculture prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 est de 5,07 milliards d’euros (Mrd€) en autorisations d’engagement (AE). Soit une hausse de 69 millions d’euros (M€) par rapport à la loi de finances 2021, a annoncé la Rue de Varenne le 22 septembre. En crédits de paiement (CP), le budget agricole atteint 5,04Mrd€ - soit 26M€ de plus que l’an passé. L’enveloppe allouée aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à la conversion à l’agriculture biologique augmente de 17% en AE pour atteindre 145M€ (121M€ en CP). Le budget dédié à la politique sanitaire augmente de 2,6% en AE à 614M€ (611M€ en CP). Quant à l’enveloppe Casdar qui était programmée à la baisse, elle est finalement «préservée» à 126M€ comme l’an passé. Le budget consacré à l’enseignement agricole technique et supérieur (hors dépenses de personnel) augmente de 5% par rapport à 2021, pour atteindre 675M€ en AE (671M€ en CP). Enfin, l’enveloppe allouée à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) s’élève à 35 M€ en AE (39M€ en CP).

Congrès de la FNSEA: Christiane Lambert revendicative, le ministre applaudi

PPL Egalim 2, phytos et zones de non traitement, énergies renouvelables, retraites... Lors de son discours de clôture au congrès de la FNSEA, à Niort le 23 septembre, sa présidente Christiane Lambert a multiplié les appels en direction du ministre de l'Agriculture. La responsable syndicale a égrené les revendications sur des sujets aussi divers que la pérennisation du dispositif TO-DE pour les employeurs de saisonniers, la fiscalité des carburants ou encore l'étiquetage de l'origine au niveau européen. «Cohérence et fermeté: voilà ce que nous attendons de vous», a-t-elle lancé à Julien Denormandie, après l'avoir remercié «d'avoir imposé l'agriculture dans les arbitrages de Bercy» sur le plan de relance. «Nous n'avons pas toujours eu cette écoute depuis le début du quinquennat», a souligné l'éleveuse du Maine-et-Loire. Dans son discours, jouant la complicité avec la salle, le ministre de l'Agriculture a loué la «relation de confiance [avec la FNSEA] au service d'une vision partagée». Bien qu'attendu sur de nombreux sujets, le locataire de la Rue de Varenne n'a pas fait d'annonce, se bornant à rappeler le calendrier de la fin du quinquennat, qui sera marqué par l'examen du projet de loi sur la gestion des risques et de la proposition de loi Sempastous (foncier). Lors de son congrès, la FNSEA a dévoilé sa raison d'être: «S'engager avec les hommes et les femmes qui ont le goût d'entreprendre en agriculture pour des territoires vivants et dynamiques».

Air: 75% des Français exposés aux dépassements des nouveaux seuils NO2 (Ineris)

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a réalisé des premières analyses des nouveaux seuils de qualité de l’air publiés le 22 septembre par l’OMS par rapport aux concentrations relevées en 2019 en France. En divisant par quatre la norme annuelle actuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) comme le recommande l’OMS, «plus des trois-quarts de la population française se retrouverait exposée à des dépassements du nouveau seuil», prévient l’Ineris dans un communiqué du 22 septembre. Comme le rappelle l’institut, ces valeurs seuils étaient «très attendues par la communauté internationale» qui travaille à la révision du protocole de Göteborg adopté en 1999 par 26 pays, dont la France. Par un communiqué du 22 septembre, le député Jean-Luc Fugit (LREM, Rhône), également président du Conseil national de l’air, souhaite de son côté «que l’Union européenne s’appuie sur les recommandations de l’OMS pour aligner au plus vite les normes européennes de qualité de l’air sur les nouvelles lignes directrices». Espérant aligner les normes de qualité de l’air européennes avec le green deal et les nouvelles lignes directrices de l’OMS, la Commission européenne a ouvert le 23 septembre une consultation en ligne, qui sera ouverte jusqu’au 16 décembre prochain.

Présidentielle: les propositions de la plate-forme rurale initiée par la FNSEA

A l'occasion de son congrès le 23 septembre, la FNSEA a présenté un «manifeste pour des ruralités vivantes», qui rassemble dix propositions soumises aux candidats à l'élection présidentielle 2022, co-signées par vingt organisations professionnelles (FN Chasseurs, Fransylva, Axema...). Les mesures concernent d'abord le soutien des entreprises (ex. pérennisation du dispositif fiscal des Zones de revitalisation rurale ; réduction de l’ensemble des taxes de production). Elles sollicitent notamment les collectivités, par un soutien accru aux groupements d'employeurs, ou aux PME dans les marchés publics, et par la généralisation des Conseils économiques locaux (à l'instar du Cese à l'échelle nationale) et des «tiers lieux» dans les intercommunalité. Le manifeste plaide également pour un soutien plus fort à la revitalisation des centre-bourgs, aux circuits courts, aux «projets de territoire et aux plans d’action locaux». Enfin il vise à faire mieux dialoguer les nouveaux arrivants en ruralité. La plupart des organisations signataires sont membres du «Groupe monde rural» (GMR). Créé par la FNSEA dans les années 90, ce groupe réunit des organisations professionnelles comme la FNSEA et les JA, des associations comme Sol et civilisation ou Familles rurales, et des organisations d'élus ruraux.

Pac 2023 : la Fnaf-CGT reste sur sa faim concernant la condition sociale des aides

Réagissant à l’accord politique trouvé sur la future Pac au printemps, la fédération agricole et agroalimentaire de la CGT (Fnaf) estime, dans un communiqué paru le 22 septembre, que « les salariés agricoles sont une nouvelle fois ignorés », et s’attaque plus précisément au principe de conditionnalité sociale introduit dans cette nouvelle Pac. En effet, «la conditionnalité sociale des aides n’est que de façade et devrait s’appliquer uniquement aux salariés permanents, dans un flou total», regrette la Fnaf. En effet, cette mesure ne s’appliquera pas aux «900 000 contrats précaires» assure-t-elle. Pour une réforme pleinement satisfaisante, les aides «doivent intégrer des conditionnalités sociales liées notamment au nombre d’actifs, agriculteurs et salariés et à leurs conditions de vie et de travail», propose la Fnaf. La mesure suscite également des interrogations à la FGA - CFDT. «La conditionnalité sociale est un axe fort qu’on défend depuis plusieurs années », explique Gaël David, secrétaire fédéral du syndicat, interrogé par Agra presse. Mais le syndicat s’interroge sur l’application de la mesure. Elle espère obtenir des réponses en octobre lors d’une rencontre à l’initiative du cabinet du ministère de l’Agriculture.

Ethanol: le secteur veut mutualiser le plafond d’incorporation à l'échelle de l'UE

Le syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA) a proposé, lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 23 septembre, que le plafond de 7% d’incorporation d’éthanol dans les moteurs ne doive plus être respecté par chaque État-membre mais par l'Union européenne dans son ensemble. En effet, la limite nationale empêche la France, qui est actuellement à 6,8 %, de poursuivre l’expansion de sa production d’éthanol, alors que la moyenne européenne est à 4 %, la plupart des pays étant en dessous de cette moyenne. Argument du SNPAA pour faire valoir cette mutualisation et la croissance de la production: l’éthanol européen présenterait un faible risque d’effet de déforestation importée, et donc un faible risque d’accroissement d’effet de serre, une problématique qui suscite des débats houleux au niveau mondial (débats sur le changement d’affectation des sols, appelé «Iluc» en anglais). «Nous revendiquons la possibilité d’accroître notre production», a déclaré Sylvain Demoures, secrétaire général du SNPAA. Valérie Corre, vice-présidente, a estimé que la production française d’éthanol, actuellement de 12 millions d’hectolitres (Mhl), pourrait à terme s’accroître encore de 6 Mhl, les surfaces de cultures pour l’éthanol ne représentant en France que 0,6% de la SAU française.

Grains : les stocks mondiaux en voie de stabilisation (CIC)

Confortés notamment par une révision à la hausse de la production 2021-22, les stocks mondiaux de grains sont en voie de stabilisation, a indiqué le 23 septembre le Conseil international des céréales (CIC). La récolte est estimée à 2 289 Mt de grains cette année dans le monde, selon un rapport, soit 5 Mt de plus comparativement à août «en incluant des productions de maïs et de sorgho plus importantes que prévu, mais avec des réductions pour le blé, l'orge et l'avoine». «Vu les stocks d'ouverture plus hauts qu’estimés précédemment et la production rehaussée, et avec un chiffre de consommation inchangé, les prévisions de stocks mondiaux fin 2021-22 sont augmentées de 10 Mt, principalement pour le maïs», souligne le CIC. Ils sont projetés à 599 Mt de grains à l’issue de la campagne, sensiblement au même niveau que les 598 Mt fin 2020-21. «Après quatre années de baisse successives, les stocks mondiaux devraient se stabiliser globalement, des réductions en blé, orge et avoine étant compensées par des augmentations en maïs, sorgho et seigle.»

Sommet alimentaire de l’ONU : le rôle des agriculteurs au centre des débats

À l’occasion du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, le Copa-Cogeca et d’autres organisations de producteurs du monde entier ont signé le 23 septembre, une déclaration conjointe dans laquelle ils appellent les États membres et les institutions internationales à reconnaître le rôle central des producteurs pour favoriser tout changement de systèmes alimentaires. À cette fin, ils soulignent la nécessité de collaborer activement avec eux dans la formulation des politiques liées à l'alimentation. D’autre part, ils soulignent aussi l’engagement des producteurs à poursuivre leurs efforts pour produire suffisamment d'aliments nutritifs pour une population croissante tout en améliorant la durabilité de leur production. Sur ce point, ils appellent les États membres et les autres parties prenantes à récompenser leurs efforts pour produire des aliments tout en respectant les limites planétaires et la biodiversité. Enfin, ils leur demandent de faciliter l'accès des producteurs aux technologies, aux connaissances et aux ressources financières nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Bio : le 23 septembre désigné «journée européenne du bio»

La Commission européenne a lancé le 23 septembre, avec la présidence slovène du Conseil et le Parlement européen, la «Journée européenne du bio», événement qui sera désormais organisé chaque année. Cette journée sera l'occasion de sensibiliser l'opinion publique à la production biologique et de promouvoir son développement. Les trois institutions ont signé une déclaration commune actant cette décision prévue dans le cadre du plan d'action pour le développement de la production biologique, adopté au mois de mai. Ce plan d’action très orienté sur le développement de la demande doit donner les moyens à l’UE d’atteindre son objectif très ambitieux de 25% de surfaces bio en 2030. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a, à l’occasion d’une conférence de presse, réitéré son optimisme quant à la réussite de ce plan. Il a rappelé que ses services se montreront attentifs à la place qui sera consacrée au secteur dans les plans stratégiques de la Pac que proposeront, d’ici la fin de l’année, les États membres.