L'info en bref
Loi Climat, transmission, foncier, lait de montagne...

Simon Alves
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Loi Climat, transmission, foncier, lait de montagne...

 Le Parlement adopte la loi Climat, une centaine de décrets en vue

La loi Climat a été adoptée à l’identique par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20 juillet à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive. Le texte respecte les caps fixées par la ministre de la transition Barbara Pompili, dont l’imposition d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, ainsi que la mise en place d’une redevance sur les engrais sous deux ans si la trajectoire fixée par décret n’est pas respectée, et «en veillant à préserver la viabilité économique des filières». La loi conserve sur les engrais deux propositions des sénateurs: créer un plan national Eco’Azot inspiré d’Ecophyto, et interdire l’utilisation des engrais de synthèse aux personnes publiques. Le dispositif de lutte contre l’artificialisation final reposera bien sur des objectifs régionaux contraignants de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, détaillés sous tranches de dix ans par les Sraddet, et traduits aux échelons locaux. Le terme d’écocide, après avoir été supprimé dans la version des sénateurs, est de retour dans le texte final, en mentionnant le dépôt de déchet sans évoquer la pollution des sols. En introduction, le texte conserve enfin la mention du respect des nouveaux objectifs de réduction d’émission de -47 % entre 2005 et 2030 fixés par le nouveau paquet climat européen. En séance à l’Assemblée, la ministre de la transition Barbara Pompili a évoqué une centaine de décrets d’application qui seront publiés après promulgation, et que le ministère «a déjà commencé à préparer».

Transmission: 45% des agriculteurs de plus de 55 ans l'ont assurée (étude)

Parmi les agriculteurs de plus de 55 ans (d'exploitations de taille moyenne et grande), 45% déclarent que la reprise de leur entreprise est «assurée», 37% qu'elle est «espérée», et 12% qu'il n'y aura «probablement» pas de transmission, rapporte le groupe bancaire français BPCE, qui présentait le 20 juillet la deuxième édition de son Observatoire de l'agriculture et de la viticulture française. Signe du vieillissement de la population agricole, l'étude de BPCE met en avant une progression de la retraite comme une de leurs «préoccupations importantes» (+ 5points par rapport à 2019), tout comme celui de la «cession-transmission» (+3 pts). De manière plus conjoncturelle, BPCE constate qu'une majorité des exploitants «ont une perception négative» de la crise sanitaire, malgré qu'elle a «relativement épargné» le secteur agricole. 44% des agriculteurs interrogés déclarent que la crise sanitaire a eu un «impact négatif» sur leur chiffre d'affaires 2020, 43% un effet neutre, 12% un effet positif. Une appréciation déformée par les difficultés accumulées au cours de la décennie, analyse BPCE. Dans le détail, la viticulture est le secteur où les exploitants se déclarent le plus souvent touchés négativement. A noter que l'étude a été réalisée entre mars et mai, comprenant un épisode de gel historique.

Foncier: l'indice national des fermages en hausse de 1,09 % en 2021

Dans le cadre d'un arrêté paru le 20 juillet, le ministère de l’Agriculture a fixé l'indice national des fermages pour l'année 2021. Cet indice s'établit à 106,48 en hausse de 1,09 % par rapport à l'année 2020. Le montant des baux ruraux augmente donc légèrement (il était déjà en hausse de 0,55% l'an passé). La FDSEA de la Somme rappelle sur son site le principe du calcul de cet indice: il «tient compte pour 60 % de l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles (RBEA) par hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour 40% de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB) sur la dernière année connue.» L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2021, est de 102,59 (base 100 en 2009) contre 102,52 l'an passé. L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2021 est de 112,31, contre 109,55 l'an passé.

Aide au développement: la loi de programmation adoptée par les deux chambres

À l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 24 juin, le Sénat a adopté le 20 juillet en séance le projet de loi de programmation relatif au Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. L’Assemblée avait déjà adopté le texte dans les mêmes termes le 13 juillet. Cette nouvelle loi confirme l’engagement pris en juillet 2017 par Emmanuel Macron d’augmenter l’aide au développement à 0,55 % de son revenu national brut (RNB) d’ici la fin de son quinquennat en 2022 pour atteindre 4,8 milliards d’euros. Contre l’avis initial du gouvernement, les parlementaires sont également parvenus à inscrire dans le texte, comme le souhaitaient les ONG, une cible «à titre indicatif» de 0,7 % du RNB d’ici 2025. Le texte instaure également une commission d’évaluation de la politique de développement, placée auprès de la Cour des comptes, qui élaborera «un cadre d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité» de la politique française. Cette commission sera composée de deux collèges: un collège d’experts indépendants, et un collège de parlementaires issus des deux chambres. Le préambule de la loi précise que par son aide au développement, «la France promeut une agriculture familiale, productrice de richesses et d’emplois, respectueuse des écosystèmes et de la biodiversité».

Plantes invasives: les députés recommandent de multiplier les crédits par dix

Nadia Essayan (Modem, Cher) et Patrice Perrot (LREM, Nièvre) ont présenté ce 21 juillet les conclusions de la mission d’information sur la prolifération des plantes invasives. Ambroisie, renouée du japon, ou jussie: «la suppression de ces plantes n’est plus à l’ordre du jour, il s’agit de les contenir», a regretté Nadia Essayan. A la suite du programme de recherche action InvaBio, terminé en 2006, les députés recommandent d'en financer un second dédié aux invasives, et de renforcer les moyens de contrôle des douanes ainsi que le système de détection et de surveillance. Autant d’objectifs qui nécessiteront selon les députés de multiplier par dix les crédits publics actuellement dédiés à la «connaissance et à la préservation de la biodiversité» pour atteindre 300 millions d’euros. Une augmentation à laquelle la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba se montrerait favorable selon les députés. Pour Nadia Essayan, «il faut également améliorer la gouvernance», en confiant aux préfectures la coordination des actions menées par les Dreal, l’OFB et les communautés de commune. «Il n’est pas question de réintroduire les phytos» pour les collectivités, a martelé Patrice Perrot, évoquant des expériences d’écopâturage, ou de lutte biologique dans certaines collectivités. Des essais seraient en cours en Savoie pour valoriser certains composés de la renouée du japon en cosmétique.

Lait de montagne hors AOP: les pistes de parlementaires pour éviter la déprise

«La filière lait de montagne hors AOP [appellations d’origine protégée] est aujourd’hui réellement menacée», a lancé Pascale Boyer devant la Commission des affaires économiques le 21 juillet. La députée LREM des Hautes Alpes est rapporteure avec Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) de la mission d’information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne. Les élus ont présenté un rapport qui propose trois axes de travail pour lutter contre cette déprise. Premièrement, mieux valoriser le lait de montagne. Pour cela, ils ont évoqué la création d’une spécialité traditionnel garantie (STG) lait de montagne, inspirée de la STG autrichienne lait de foin. Deuxièmement, «il y a urgence à compenser les surcoûts de la filière lait de montagne et créer un cadre fiscale et réglementaire adapté», prône Jean-Pierre Vigier. Selon le rapport, en comparaison de la production laitière en zone de plaine, ces surcoûts peuvent atteindre 130 euros les 1000 litres au stade de la production et de 15 euros lors de la collecte. Enfin, les députés veulent dynamiser le renouvellement des générations en améliorant l’attractivité de ces territoires ruraux. Le lait de montagne représente 20% du lait français (lait de vache, chèvre et brebis confondus). Un tiers est valorisé sous appellation.