Calamités agricoles
La réforme devient inéluctable et nécessaire

David Duvernay
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Membre du bureau de la FNSEA en charge du dossier calamités agricoles, Joël Limouzin revient sur la réunion du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s’est déroulée le 18 janvier.

La réforme devient inéluctable et nécessaire
Les calamités (inondations, sécheresses, etc.) sont devenues récurrentes.

De l’avis de nombreux acteurs agricoles, le système actuel du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA, ex-fonds des calamités) a vécu. Il est même à bout de souffle. « C’est la dernière fois qu’on travaille dans de telles conditions. Ce fonds a été co-construit entre les professionnels agricoles et l’Etat il y a quelques décennies. Il a très bien rempli son office et correspondait à une époque. Mais depuis quelques années, ça devient ingérable », affirme Joël Limouzin, par ailleurs président du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En cause : le changement climatique qui s’est accéléré ces cinq dernières années et qui « nous a dépassés », explique-t-il. Autrement dit, les aléas climatiques ne sont plus exceptionnels. Or c’était sur cette base qu’était construit un système « qui ne correspond plus à la réalité », ajoute-t-il. 

Système totalement ubuesque

Lors de son intervention au Congrès de La Coopération agricole le 18 février, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a lui-même reconnu que « le régime des calamités ne marche plus. Le système est devenu totalement ubuesque car il n’est plus conforme aux réalités du terrain ». Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est le mode de calcul des “indemnités calamités”. Dans la mesure où les calamités (inondations, sécheresses, etc.) sont devenues récurrentes, la moyenne quinquennale sur laquelle s’appuient les calculs ne veut plus rien dire. « On ne justifie pas la perte de fourrage sur un rendement qui a fortement baissé », explique Joël Limouzin qui cite les agriculteurs du Grand Est contraints soit de diminuer leur cheptel, soit d’augmenter leurs surfaces fourragères. « Il faudrait que l’historique remonte plus loin dans le temps, à huit ou dix ans », ajoute-t-il. C’est pourquoi les représentants de la FNSEA, des JA, de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) ont refusé de participer au vote. Pas question pour eux de voter un budget qui passait de 165 à 73 millions d’euros. « Comme l’État n’a pas voulu reconnaître et respecter le travail de terrain que nos organisations avaient effectué, nous avons décidé de ne pas prendre en compte leur calcul », justifie-t-il.

Volet prévention

Un début de consensus professionnel semble cependant se dessiner pour réformer le FNGRA. Joël Limouzin souhaite le conserver en partie, car pour lui l’État doit prendre sa part et surtout « ne pas se désengager ». Il souhaite adosser à ce FNGRA réformé, d’une part un régime assuranciel lui aussi rénové et d’autre part, une partie des fonds européens (règlement omnibus). Sur la partie assurances, le ministre de l’Agriculture a confié, fin janvier, une mission au député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne), ancien directeur de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel). Celui-ci devrait rendre quelques recommandations au ministre d’ici la fin mars et son rapport définitif avant l’été. Joël Limouzin n’en oublie pas pour autant le volet « très important de la prévention » (retenues individuelles et collectives, filets anti-grêle, etc.). « Cette prévention coûte cher, mais il faut mettre en place de vrais plans d’investissement, soutenus par les régions, par l’État et par l’Europe, afin de limiter la casse », précise-t-il. Il reste maintenant à mettre tout le monde autour de la table. « Mais le ministre de l’Agriculture doit être plus offensif sur ce dossier », avertit Joël Limouzin.