Rappel de l’échéance pour bénéficier d’un délai pour la mise aux normes des capacités de stockage des effluents. Nouvelles zones vulnérables.
Pour bénéficier d’un délai de mise aux normes des capacités de stockages en zone vulnérable aux nitrates, les exploitants agricoles concernés doivent déposer avant le 30 juin 2022 auprès de la DDT du Rhône, une déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage. Un délai de mise aux normes est alors octroyé pour une mise aux normes des capacités de stockage à compter du 1er septembre 2023.
Le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités
d’élevage est à charger sur https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Directive-Nitrates/Evolution-de-la-reglementation-applicable-au-titre-de-la-Directive-Nitrates.
Le formulaire est à retourner à l’adresse suivante : [email protected]
