Aides régionales
Des aides pour les éleveurs et les viticulteurs touchés par les aléas climatiques
La Région Auvergne-Rhône Alpes a débloqué des aides pour les éleveurs et les viticulteurs touchés par la grêle et la sécheresse. Le conseil régional a ouvert lundi 9 décembre son portail pour les aides : grêle et sécheresse jusqu’au 2 février 2020.
Sécheresse
La Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde une aide aux éleveurs touchés par la sécheresse 2019 ayant réalisé des investissements et dont ils remboursent des encours d’emprunts. L’aide régionale est une aide forfaitaire comprise entre 300 € et 2000 €. Elle est calculée en fonction des pertes fourragères estimées, de la taille de l’exploitation et de son statut en Gaec ou non. Cette aide forfaitaire doit être inférieure ou égale au montant du capital remboursé par l’éleveur sur son investissement agricole sur la période 2019-2020. Cette aide est accordée au titre du régime d’aides de « minimis agricoles.
Critères d’éligibilité :
• Justifier des emprunts à l’investissement
• Siège d’exploitation sur une commune avec des pertes fourragères estimées supérieures à 30 % : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Beaujeu, Cenves, Chambost Allières, Chamelet, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux Grosnes, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Le Perréon, Les Ardillats, Les Sauvages, Marchampt, Meaux-La-Montagne, Poule-Lès-Écharmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-Le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Cyr-Le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-La-Buissière, Saint-Just-D’Avray, Saint-Nizier-d’Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-Les-Bourgs, Valsonne, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay).
• Avoir un cheptel (bovins lait ou viande-ovins viande) de + de 15 UGB,
• ou cheptel laitier (caprins et ovins lait) : + de 7 UGB,
• ou élevages majoritairement équins : au moins 5 saillies en 2018-2019.
Le calcul des UGB se fera sur la base des effectifs déclarés au 30 septembre 2019.
Pour déposer sa demande rendez-vous ici
Pendant ce temps là, l'agriculture...
- Une attestation signée de la banque précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020. Les Banques vous enverront, par courrier ou par mail, une attestation bancaire spécifique,
- un avis de situation Siren récent que vous pouvez télécharger sur le site de l’Insee,
- un RIB,
- pour les viticulteurs, les déclarations de récolte de 2014 à 2019,
- pour les exploitations de moins de 5 ans les déclarations de récolte des années où la structure a été active.
