L'info en bref
Egalim 2, Climat, diagnostic carbone, Danone...

Emmanuelle Perrussel
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Egalim 2, Climat, diagnostic carbone, Danone...

Influenza : les nouvelles règles sanitaires soumises aux professionnels, la Conf' et le Modef contre

Après la signature en juillet par l'ensemble des organisations professionnelles de la «feuille de route» de révision des règles de prévention de l'influenza aviaire, le ministère de l'Agriculture a soumis, le 17 septembre, deux textes réglementaires au vote des professionnels membres du Cnopsav (comité consultatif dédié aux questions sanitaires). Ces deux textes ont vocation à mettre en œuvre les principales nouvelles règles établies il y a deux mois: « mise à l’abri » obligatoire sans dérogation, avec moyens différenciés selon les zones géographiques et situations épidémiologiques ; formation obligatoire ; obligation de télédéclaration de la localisation et des mouvements de toutes volailles ; création de Zones à risque de diffusion (ZRD) dans les régions les plus denses... Deux des organisations qui avaient émis des doutes lors de la signature de la feuille de route, la Confédération paysanne et le Modef, ont voté contre les deux textes. Elles estiment que les textes « ne permettront pas de lutter efficacement contre la grippe aviaire et condamneront à terme l’élevage plein-air en France ». Elles regrettent que «dès les périodes à risque "modéré", la claustration sera la règle pour les volailles et palmipèdes d’une très grande partie du territoire. Seule la période à risque « négligeable » permettra une sortie effective des animaux : tout juste 3 mois et demi pour cette année». Elles estiment enfin que «rien (ne soit) prévu pour baisser en densité, pour limiter les mouvements d’animaux vivants, de flux, d’intervenants».

Egalim 2 : FNSEA et JA demandent aux sénateurs de revenir en arrière

A la suite de l’examen au Palais du Luxembourg de la proposition de loi Egalim 2 par la commission des Affaires économiques, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs demandent, dans un communiqué du 16 septembre, « au Sénat de corriger certains reculs sur la proposition initiale pour atteindre pleinement l’objectif de la loi : une meilleure rémunération des agriculteurs ». Pour cela les syndicats demandent «la réintégration, à l’article 2 (totalement réécrit en commission par les sénateurs, NDLR), de la mise en place d’une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole, afin de permettre aux industriels d’aller chercher les hausses de prix accordées aux agriculteurs auprès de leurs acheteurs». Ils souhaitent également le rétablissement du dispositif d’encadrement de l’utilisation du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France sur les emballages. Les sénateurs ont choisi de supprimer cette mesure en commission, arguant son inopérance du fait qu’elle n’est pas conforme au droit européen. « La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ne doutent pas que l’écoute des sénateurs (…) puisse permettre l’introduction de ces différents éléments afin que le rééquilibrage soit complet et permette une validation rapide de la proposition de loi en commission mixte paritaire », conclut le communiqué.

Aide climat : les promesses des pays riches toujours pas tenues (OCDE)

Le financement climat fourni par les pays développés aux pays en développement a atteint 79,6 milliards de dollars en 2019, a indiqué le 17 septembre l’OCDE, un montant encore loin des promesses avant même d’intégrer l’impact de la crise sanitaire. Les pays du Nord s’étaient engagés en 2009 à Copenhague à porter à 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 l’assistance aux pays du Sud pour s’adapter aux impacts du changement climatique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette promesse est, depuis, un sujet récurrent de colère des pays pauvres, et sera sans aucun doute un des points de contentieux de la conférence climat COP26 de Glasgow en novembre. En 2019, les fonds destinés à des actions de réduction des émissions représentent toujours les deux-tiers du total, avec un accent sur les secteurs de l’énergie et des transports. Même si les aides destinées à l’adaptation aux impacts du changement climatique ont augmenté de 20 % à 20,1 milliards de dollars. Quant à la répartition géographique, l’Asie est toujours le principal bénéficiaire (43 %), devant l’Afrique (26 %) et les Amériques (17 %). Tous les ans, les évaluations de l’OCDE sont contestées par des ONG mettant en doute la sincérité de certains financements étiquetés "climat".

Diagnostic carbone : un premier outil européen disponible en ovins début 2022 (Idele)

Dans le cadre du programme Life Green Sheep, l’Institut de l’élevage pourrait publier dès le premier trimestre 2022 une version européenne de son outil de diagnostic carbone CAP'2ER en ovins. « L’outil ne sera pas opérationnel tout de suite dans tous les pays. Il devra être traduit, et chaque pays devra nous communiquer ses paramètres spécifiques, en matière d’alimentation, ou de bâtiments par exemple », précise Sindy Throude, animatrice du programme au sein de l’Idele. L’outil, correspondant au niveau 1 simplifié de CAP'2ER, fera d’abord l’objet d’une version italienne et d’une version roumaine, deux pays participant au projet Life Green Sheep. « L’idée n’est pas uniquement de proposer un outil commun, mais aussi d’harmoniser le cadre des outils déjà existants », précise Sindy Throude. La France tentera donc de rapprocher ses méthodes de calcul de celles développées en Irlande et en Espagne, qui disposent déjà de leurs propres outils de diagnostic carbone. À la suite de la méthode ovine, l’Idele prévoit également de développer des versions européennes des méthodes CAP'2ER en bovins et en caprins dans le courant de l’année. En France, le projet Life Green Sheep accompagnera plus d’un millier d’éleveurs ovins pour réduire leurs émissions de 5 à 12% sur cinq ans.

Lait : Danone investit 16,6 millions d’euros dans l’alimentation végétale

Danone annonce, dans un communiqué du 16 septembre, investir 16,5 millions d’euros dans le site d’Issenheim (Haut-Rhin) consacré à sa marque spécialisée dans l’alimentation végétale Alpro. Objectif: installer une nouvelle ligne de production de boissons à base de soja, d’avoine, de riz, d’amande, de coco et de noisettes; devenir «le plus grand site de production de boissons végétales pour Danone en Europe» et surtout «le plus grand site de production de boissons végétales en France». «Avec cet investissement, nous nous inscrivons dans la volonté d’Alpro de démocratiser le végétal en augmentant notre capacité de production, explique Frédéric Lebas, directeur du site d’Issenheim. Également attentif aux enjeux actuels et futurs, notre site œuvre au quotidien avec ses 400 agriculteurs partenaires pour favoriser un approvisionnement local et contribuer au développement d’une filière de soja dans la région.» «L’ensemble des partenaires s’engage aux côtés d’Alpro pour produire un soja 100% français tout en développant des pratiques agricoles respectueuses des ressources naturelles et de l’environnement», indique le communiqué.

Médiation : nomination de Robert Deville comme médiateur par interim

Les ministres de l’Economie et de l’Agriculture ont nommé, par arrêté, Robert Deville comme « médiateur par intérim des relations commerciales agricoles », annonce le Journal officiel le 17 septembre. Il succède à Francis Amand qui a officié à ce poste pendant près de dix ans. Inspecteur général de l’agriculture, M. Deville faisait partie de son équipe comme médiateur délégué. La loi Egalim a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. La médiation est désormais obligatoire avant toute saisine d’une juge sur un litige professionnel. Il peut également s’auto-saisir sur des questions transversales relatives aux relations contractuelles ou encore rendre publiques ses conclusions selon le principe du «name and shame». Au travers de la proposition de loi Egalim 2 en cours d’examen, les sénateurs souhaiteraient aller plus loin en lui donnant la possibilité, à la demande des deux parties au litige, d’arbitrer en fin de médiation.