ZNT
"Faire connaître et reconnaître la charte"

David Duvernay
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En concertation publique depuis ce lundi 18 mai et ce jusqu'au 18 juin (20 h), Aymeric Mélinand, viticulteur à Fleurie, incite les agriculteurs à consulter la Charte départementale d’engagements des agriculteurs pour des mesures de protection des riverains à proximité de zones agricoles.

"Faire connaître et reconnaître la charte"
Aymeric Mélinand incite fortement les agriculteurs du Rhône à consulter la charte.

Aymeric Mélinand est un jeune viticulteur dans le Beaujolais, associé au sein du Gaec des Gamaylinand à Fleurie. Constituée en juillet 2018, la société exploite 23 ha de vignes, répartis sur plusieurs appellations (fleurie, juliénas, morgon et beaujolais villages), sur deux sites de vinifications. À la fois président des Jeunes agriculteurs (JA) du canton du Beaujolais Val-de-Saône et nouveau membre du bureau départemental, il a suivi avec attention l’instauration depuis le 1er janvier 2020 des distances de non-traitement concernant les zones accueillant des personnes vulnérables et les zones d'habitation. S'appliquant pour le traitement des parties aériennes des plantes, elles varient selon les cultures et les produits utilisés.

Pour Aymeric Mélinand, ces zones de non-traitement (ZNT) ont des conséquences sur son exploitation et plus généralement sur l’agriculture. "La plus importante, c’est la perte de surfaces agricoles. Comme ici dans le Beaujolais, on peut craindre des arrachages. Et même si les zones non-traitées sont toujours en production, on va tout droit vers des pertes de récolte car nous ne pourrons pas lutter efficacement contre les maladies. On risque même une propagation de ces maladies, notamment en viticulture", introduit-il. Dans ce contexte, la gestion du parcellaire sera plus difficile à mener selon le viticulteur.

Il est néanmoins possible de réduire ces ZNT dans certaines conditions. Pour cela, une charte départementale d’engagements des agriculteurs pour des mesures de protection des riverains à proximité de zones agricoles doit être élaborée et approuvée par le Préfet. Dans le Rhône, cette charte est portée par la FDSEA. Elle a été élaborée initialement en partenariat avec les JA, la chambre d’agriculture du Rhône, les principales OPA, les collectivités, l’association des Maires du Rhône, le Département et la Région. L’arrêté du 27 décembre a imposé un nouveau cadre réglementaire, elle n’est plus aujourd’hui un engagement des partenaires signataires sinon un engagement des utilisateurs agriculteurs.

La charte vise donc à formaliser les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

« Favoriser la cohabitation »

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. "Elle a été créée par des agriculteurs et des représentants de la société à travers des collectivités et des associations. Nous avons conscience que le bien vivre ensemble est important. C’est tout le but de cette charte : favoriser la cohabitation entre les riverains et les agriculteurs. Créer du lien et favoriser le dialogue, c’est ce qu’il a manqué ces dernières années. On en a besoin pour apaiser les tensions qui ont pu se créer et pour redonner confiance aux riverains. Cette charte rappelle le cadre réglementaire et les bonnes pratiques pour l’utilisation des produits phytosanitaires", ajoute Aymeric Mélinand.

Le projet de charte ayant abouti, il est désormais soumis à une concertation publique, procédure obligatoire préalable à la prise de décision administrative concernant les projets de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires. "Il est très important que les agriculteurs consultent cette charte et incitent leurs homologues à en faire de même. Elle est claire et très bien expliquée. Comme je le disais auparavant, c’est aussi l’occasion de rappeler les bonnes pratiques à adopter. C’est dans l’intérêt de l’agriculture de faire connaître et reconnaître cette charte", lance Aymeric Mélinand.

Modalités pratiques

La concertation publique sur le projet de charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a débuté ce lundi 18 mai et se tient jusqu’au 18 juin, 20 h. Cette concertation a pour objet d’assurer l’information du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Cette concertation est disponible sur http://fdsea69.concertationpublique.net.

La synthèse des observations sera effectuée par la FDSEA 69 et publiée à l’issue de la concertation publique sur le site de l’Information agricole du Rhône. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis à la Préfète du Rhône pour approbation. La charte définitive sera publiée sur le site de la Préfecture.