FISCALITÉ
Vers un crédit d'impôt pour les exploitations se passant de glyphosate

Soutenu par le gouvernement, le Sénat propose la création d'un crédit d'impôt de 2 500 euros pour les exploitations déclarant ne pas utiliser de glyphosate en 2021 et/ou 2022.

Vers un crédit d'impôt pour les exploitations se passant de glyphosate
L'objectif est de soutenir financièrement « les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas des cultures pérennes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures ». (Crédit : SD)

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 décembre, le Sénat a adopté, avec avis favorable du gouvernement, des amendements portés par des sénateurs LREM, PS, PRG et radicaux, portant création d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros « permettant de soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 qu'elles n'utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate ».

Soutien économique

L'objectif, expliquent les sénateurs dans l'exposé de leurs motifs, est de soutenir financièrement « les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas des cultures pérennes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures ». La mesure est réservée aux entreprises ayant l'agriculture pour activité principale. Ce dispositif ne sera pas cumulable avec les crédits d'impôt agriculture biologique et Haute valeur environnementale (HVE). Et il reste conditionné à une autorisation de la Commission européenne.

La mesure a été saluée en séance par le sénateur écologiste Joël Labbé, comme un marqueur de la volonté du gouvernement d'interdire la molécule. Cette décision fait écho à la déclaration de Julien Denormandie au micro de RTL le 27 novembre. À la suite du Conseil de défense écologique, il annonçait que le gouvernement allait « accentuer l'aide financière aux agriculteurs » sur ce dossier. Des « dispositions » seraient « présentées au Parlement dans les prochains jours », avait annoncé le ministre de l'Agriculture.

« Échec collectif »

Dans un entretien le 4 décembre au média en ligne Brut, Emmanuel Macron a reconnu ne pas avoir réussi à tenir sa promesse de sortir du glyphosate en trois ans, plaidant un échec « collectif ». « Je n'ai pas changé d'avis » sur cet objectif, mais « je n'ai pas réussi » à l'accomplir, c'est un échec « collectif », a déclaré le chef de l'État qui, en novembre 2017, s'était engagé dans un tweet pour une interdiction « au plus tard dans trois ans ».

En janvier 2019, Emmanuel Macron avait déjà averti que la France ne parviendrait pas à se passer du glyphosate « à 100 % » en trois ans. « Pas faisable et ça tuerait notre agriculture », estimait alors le président. « Pourquoi on n'a pas réussi ? [...] Quand les autres ne vont pas au même rythme que nous, ça crée de la distorsion de concurrence et on sacrifie notre agriculture pour régler le problème », a-t-il fait valoir vendredi 4 décembre. « Quand on veut lutter contre les pesticides, c'est l'Europe le bon niveau », a-t-il poursuivi. « On ne peut pas gagner la bataille tout seul si on n'a pas les autres Européens », a-t-il insisté. L'autorisation actuelle du glyphosate dans l'Union européenne court jusqu'à fin 2022.

M.R.