GNR : de nouvelles règles dès janvier 2022
Les hausses successives de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil
non routier (GNR) seront compensées pour les exploitants agricoles, afin que la transition vers le gazole agricole n’ait pas
d’impact sur leur trésorerie. Cette phase de transition se terminera le 1er janvier 2022, avec le remplacement du GNR par le
gazole agricole, un carburant réservé à l’agriculture. Explications avec Robert Verger, président de la commission fiscale de la
FNSEA.
Alors même que la crise économique sévit encore, la hausse programmée de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) reste d’actualité au 1er juillet 2020. Quel sera l’impact pour les exploitants agricoles ? « Il faut avant tout rappeler que cette hausse n’a pas été pensée pour les exploitants agricoles, mais pour les entreprises du BTP. Nous avons su, au moment où l’avenir des fiscalités réduites sur le carburant était débattu, démontrer la spécificité agricole, et l’impossibilité pour notre secteur de répercuter une telle hausse sur le prix des denrées alimentaires. Cette hausse touchera toutefois tous les consommateurs de GNR, afin de permettre une transition progressive, et d’aligner, sur un an et demi, la taxation du GNR sur celle du gazole blanc. Une seconde hausse interviendra donc au 1er janvier 2021, et la dernière marche sera franchie le 1er janvier 2022, avec la disparition du GNR. Les exploitants agricoles bénéficieront au 1er janvier 2022 d’un gazole agricole...
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