Pac 2020
De nouvelles MAEC disponibles pour les zones sortantes de l’ICHN
Afin de compenser une partie des pertes financières induites par l’exclusion de plusieurs communes rhodaniennes de la carte des zones défavorisées, de nouvelles MAEC sont proposées sur les surfaces herbagères des exploitations concernées.
Les exploitations situées dans les communes exclues de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) ne sont plus éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). « Seize communes (comprenant des communes fusionnées, représentant plusieurs dizaines d'exploitations locales, sont concernées par le déclassement d'une partie ou de la totalité de leur périmètre communal du zonage », rappelle Emilie Barbier, responsable du pôle territoires, environnement et société à la chambre d’agriculture du Rhône.
Pour compenser en partie les pertes engendrées par ce déclassement, les exploitations agricoles concernées peuvent cependant prétendre dès 2020, et pour une durée de cinq ans (jusqu’à 2025), à la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour les surfaces herbagères sur ces zones sortantes de l’ICHN.
Faites votre demande lors de la télédéclaration Pac
Ces nouvelles MAEC sont proposées dans le cadre d’un nouveau « projet agro-environnemental et climatique des élevages herbivores des territoires en transition » (Paec – EHTT) piloté par la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes (Aura). Pluriannuelle, ces mesures sont financées par l’État à 100 %. « Elles doivent faire l’objet d'une demande d’aides spécifique lors de la télédéclaration du dossier Pac de l'exploitation agricole en 2020 (ouverte du 1er avril au 15 juin 2020), précise Emilie Barbier. C’est vraiment le moment de faire sa demande, car il n'y aura pas de nouveaux contrats possibles en 2021 ».
Quatre types de MAEC proposées
Dans le Rhône, quatre types de MAEC sont ainsi proposées au choix des exploitations, avec des montants unitaires pouvant aller de 57 €/ha/an à 80 €/ha/an :
- absence de fertilisation minérale et organique azotée sur prairie.
- Retard de fauche.
- Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle de fauche (présence de plantes indicatrices du bon état agro-écologique).
- Maintien des systèmes en polyculture-élevage (à l’échelle de l’exploitation).
Chacune de ces quatre MAEC répond à des conditions d'éligibilité et des cahiers des charges différents. « Une exploitation ne peut pas cumuler plus de deux MAEC sur une même parcelle, et selon certaines règles bien définies », ajoute Emilie Barbier. Elle prévient cependant : « La perte de l’ICHN ne constitue pas un critère d’éligibilité à ces nouvelles MAEC. Par ailleurs, celles-ci ne pourront compenser qu’une partie des pertes engendrées par la sortie de la carte des zones défavorisées. »
La chambre d’agriculture, interlocuteur privilégié
« Les exploitants qui s’engagent dans ces nouvelles MAEC doivent impérativement se faire connaître auprès de la chambre d’agriculture du Rhône, qui gère l’enveloppe budgétaire dédiée, insiste Emilie Barbier. Pour cela, nous les invitons à remplir un formulaire d’information simple et rapide disponible sur notre site Internet ». L’expertise d’un conseiller de la chambre est d’ailleurs requise impérativement pour tout engagement dans la MAEC « Plan de gestion pastorale ». « Dans ce cas, le cahier des charges personnalisé est à établir avec la conseillère en pastoralisme, avant le 1er juillet 2020. Les agriculteurs concernés par cette mesure particulière doivent prendre contact le plus rapidement possible avec la chambre. »
Plus d’informations sont disponibles sur le site Internet de la chambre d’agriculture, qui a également mis en place une « foire aux questions / réponses » (consultable en bas de page). Pour rappel, la chambre propose également un accompagnement aux télédéclarations Pac 2020.
