Gel
Une première réunion ministérielle le 12 avril
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a réuni, le 12 avril dans la matinée, les principaux responsables des organismes agricoles, à l’exception des syndicats, pour faire le point sur les dégâts de gel des nuits des 6, 7 et 8 avril.
Établir un premier bilan ; mettre en place les dispositifs de gestion de crise, c’est-à-dire les dispositifs calamités, des exonérations de charges sociales et fiscales ; mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel avec la définition de modalités sur le court et le long terme. Enfin assurer la collégialité de tous les acteurs que ce soit la MSA, les Chambres d’agriculture, les filières, les assureurs et les banques … Tels étaient les objectifs de la réunion qui a rassemblé, le 12 avril, par visioconférence, près d’une trentaine d’acteurs autour du ministre de l’Agriculture. Parmi eux les représentants des filières viticoles, céréalières (AGPB, FOP notamment), fruitières (FNPFruits) ainsi que des représentants des différents cabinets (Matignon, Bercy, Travail), afin de coordonner la réponse gouvernementale à cette crise.
Evaluation en cours
Dans ce rendez-vous qui a duré un peu plus de deux heures, le ministre a commencé par rappeler l’ampleur des dégâts avec des centaines de milliers d’hectares. Il a surtout craint le nouvel épisode de gel qui était annoncé entre le 12 et le 15 avril et qui risquait, selon lui, d’aggraver la situation. Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé Viticulture de FranceAgriMer, a indiqué que 90 % du territoire était touché. "Certaines zones le sont à 100 % quand d’autres, à l’image des deux Charentes et de l’Alsace ont subi un moindre impact du gel. A ce jour, il s’attend au minimum à 1/3 de perte de production, soit l’équivalent de 20 millions d’hectolitres et un manque à gagner de « plusieurs milliards d’euros". 100 % des productions ont été touchées avec des pertes pouvant aller "jusqu’à 100 % sur certaines fermes", a détaillé Françoise Roch, présidente de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF). En maraîchage, l’impact semble avoir été variable selon les régions et l’évaluation des dégâts est en cours. Il en est de même sur les grandes cultures. Une partie du colza a souffert et des dégâts sont à craindre sur certaines céréales d’hiver. Ce serait entre 25 000 à 50 000 ha de betteraves qui auraient gelé. S’il est encore temps de re-semer, le coût avoinerait environ 700 euros/ha soit entre 17 millions et 35 millions d’euros pour les agriculteurs victimes du gel, a estimé la CGB.
Pool de coassurance
Toutes les filières demandent l’activation de mesures d’urgence comme l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti, le déplafonnement des aides de minimis, l’activation du Fonds d’allègement des charges (FAC) ou encore le déplafonnement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). A plus long terme, certaines productions ont émis le souhait de travailler à un système assurantiel, de développer des moyens de protection aujourd’hui insuffisants par le manque d’eau (solution de stockage) et d’activer la recherche pour obtenir des semences résistantes. De son côté l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture s’est engagée à mettre en place une cellule de crise par département, notamment pour identifier les cas de détresse, et donner un premier niveau de conseils. Si les banques et assurances ont constaté que le nombre d’exploitations et d’ha assurés étaient encore faibles*, elles ont certifié que "les engagements seront maintenus" et souhaiteraient la mise en place d’un pool de coassurance pour la gestion des calamités nationales. Le ministre qui a demandé une "attention particulière aux jeunes agriculteurs" a donné rendez-vous aux mêmes acteurs pour une prochaine réunion dans la semaine du 19 au 23 avril. *117 000 ha couverts sur 555 000 ha , 920 M€ de capital assuré et 40 M€ de cotisations selon Groupama. 80 000 exploitants assurés dont 13 000 contre le gel -3 400 déclaration de sinistres- 100 M€ d’indemnisations à venir.
La FNSEA en appelle à « la solidarité nationale »
"La mobilisation doit être générale et se traduire par un soutien massif de la Nation envers ses agriculteurs qui ont parfois tout perdu", a indiqué la FNSEA dans un communiqué du 12 avril. Rappelant que "tous les Français ont été frappés" par les effets destructeurs du gel sur les cultures et que "la stupeur est immense dans les campagnes", la FNSEA demande de "mobiliser tous les outils à disposition" et "au-delà", à travers des aides financières mais aussi par des dispositifs d'accompagnement humain "à la mesure du désarroi qui frappe les agriculteurs. Le réseau FNSEA, avec les MSA et les Chambres d'agriculture, sera à l'écoute des agriculteurs les plus fragilisés pour les accompagner au mieux", souligne le communiqué. Le syndicat agricole qui souhaite que cet effort trouve aussi un "écho favorable" à Bruxelles milite également pour la mise en place d’"une politique de gestion des risques efficace", notamment par une meilleure gestion de l’eau et en utilisant les marges de manœuvre du règlement européen “omnibus”. "Il en va une fois encore de la pérennité de la production agricole sur le territoire français", conclut le communiqué.
Les Chambres d’agriculture ont activé des cellules de crise
Dans un communiqué du 13 avril, les Chambres d’agriculture France (APCA) indiquent avoir mis en place des cellules de crise et des numéros dédiés dans les Chambres départementales d’agriculture « pour permettre aux agriculteurs sinistrés de se manifester et d’assurer un suivi adapté à chaque situation ». Concrètement, un premier point de situation est réalisé sur les dommages aux cultures liés au gel : productions et surfaces concernées, ampleur des dégâts, nombre de producteurs touchés et montant des dégâts estimé. En outre, les Chambres d’agriculture mettent à disposition leurs conseillers pour accompagner les agriculteurs sinistrés sur un plan technique et administratif. L’APCA demande également, « avec l’ensemble des acteurs de la profession agricole (…) », un certain nombre de mesures au Gouvernement, notamment que l'enveloppe nationale du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) soit déplafonnée. La Chambre consulaire demande aussi une exonération de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) pour les agriculteurs sinistrés ainsi qu’un accompagnement social, fiscal, bancaire et la mise en place d’un mécanisme d’aide simple et rapide. « Un travail doit être également fait avec les banques et les principaux fournisseurs pour des reports et un étalement des échéances de prêts », souligne l’APCA.
