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La Commission européenne souhaite un débat public sur les NBT

Simon Alves
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Les recherches et le développement des plantes, des animaux et des micro-organismes issus des Nouvelles techniques génomiques (NTG) plus connues sous leur sigle anglais NBT (New breeding techniques) vont-elles pouvoir commencer en Europe ? C’est ce que laisse entrevoir un communiqué publié par la Commission Européenne du 29 avril. 

La Commission européenne souhaite un débat public sur les NBT
L’étude publiée par la Commission européenne tend à conclure que « les NBT peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole, conformément aux objectifs de [la] stratégie "De la ferme à la table" ». ©SD

Selon Stella Kyriakides, Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, « l’étude que nous publions aujourd’hui conclut que les NBT peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole, conformément aux objectifs de notre stratégie « De la ferme à la table ». Tout en gardant la sécurité des consommateurs et de l’environnement comme principe directeur, il est temps d’avoir un dialogue ouvert avec les citoyens, les États membres et le Parlement européen afin de décider ensemble de la voie à suivre en matière d’utilisation de ces biotechnologies dans l’Union. »

USA et Chine en avance

Les NBT sont des techniques d’amélioration d’un organisme par modification du génome. A ce titre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 25 juillet 2018, a considéré que les variétés issues de ces nouvelles méthodes doivent être soumises au régime juridique des OGM. Le Conseil d’Etat français a adopté la même position. Or, ce cadre réglementaire, vieux d’une vingtaine d’années, a considérablement freiné le développement de ces techniques dans l’Union, au grand regret des agronomes. Pendant ces deux décennies la Chine et les États-Unis ont pris de l’avance en mettant sur le marché des nouvelles variétés à partir de ces techniques. 

Pendant ce temps-là, les recherches ont évolué. L’étude sur laquelle s’appuie la Commission démontre que les NBT peuvent donner des plantes résistantes aux maladies, aux conditions environnementales et au changement climatique. Elles peuvent également présenter des qualités nutritionnelles supérieures, comme une teneur en acides gras plus saine, et nécessiter l’utilisation de moins de pesticides. 

Faire sauter le verrou

Toujours selon la même étude, les produits végétaux obtenus au moyen des NBT sont aussi sûrs que les végétaux issus d’une sélection classique pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement. L’étude conclut enfin que la législation actuelle sur les OGM, qui date de 2001, n’est pas adaptée à certaines NBT et qu’il est nécessaire de l’adapter au progrès scientifique et technologique. 

Le rapport de la Commission, que l’on peut consulter sur Internet1 fait appel à des partenaires et experts du monde agricole, de la médecine, des biotechnologies et de l’environnement. L’étude sera examinée avec les ministres des États membres lors du prochain Conseil « Agriculture et Pêche » du mois de mai puis sera présentée au Parlement européen. 

La Commission propose également, dans les mois à venir, une analyse d’impact, avec consultation publique, dans le but de mettre en place une nouvelle réglementation pour les végétaux issus de ces NBT. D’ores et déjà Greenpeace déplore que cette étude « ouvre la voie à une exemption des nouveaux OGM (sic) de la réglementation européenne en vigueur sur les OGM ». L’amalgame qui est fait entre OGM et NBT a sans aucun doute participé au gel de la réglementation sur les nouvelles techniques génomiques. Les chercheurs et agronomes devront faire preuve de pédagogie pour faire sauter ce verrou. 

1. https://ec.europa.eu/food/plant/gmo/modern_biotech/new-genomic-techniques_en