Ce qu'il faut savoir sur la Pac 2023
La FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et les FDSEA de la région, en partenariat avec la Copamac-Sidam, vont réaliser une série d'articles sur la nouvelle politique agricole commune (Pac) 2023 sur les mois de novembre et décembre 2022. Le plan stratégique français (PSN) ayant été validé cet été, ces articles visent à informer les agriculteurs sur les modalités connues à ce jour de la nouvelle Pac et les acquis obtenus.
Àpartir de 2023, une nouvelle réforme de la politique agricole commune entrera en vigueur après plusieurs années de négociation sur le budget et les mesures. Bien qu'une stabilité des grands ensembles soit maintenue (deux piliers, DPB, paiement redistributif, aides couplées, ICHN…), trois changements fondamentaux vont intervenir : • les soutiens sont définis par pays dans leur plan stratégique national (PSN) en s'appuyant sur la situation agricole de chaque pays au regard des objectifs communs européens à atteindre. Chaque PSN est validé par la Commission européenne. Celui de la France a été validé le 31 août 2022. Les États membres ont davantage de liberté que dans la précédente Pac, pour orienter les soutiens agricoles aux agriculteurs. La profession agricole sera vigilante à ce que cette subsidiarité ne se traduise pas par l'introduction de nouvelles distorsions de concurrence sur le marché unique européen. • Un renforcement des exigences environnementales avec une conditionnali...
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