Tranplins

Une conférence interactive pour parler foncier

C’est lors de la journée Tranplins, organisée par la chambre d’agriculture du Rhône le 2 décembre à La Tour-de-Salvagny, que quatre acteurs majeurs étaient présents pour échanger concernant l’enjeu du foncier dans les projets d’installation. Conférence oblige, celle-ci innove et fait la part belle à l’interaction.

Chambre d’agriculture, Safer, FDSEA et Opac présents

Pour couvrir l’ensemble des questionnements qui ont pu se poser, quatre représentants de syndicat, entreprises et établissements publics étaient présents. Audrey Pagès, responsable de l’équipe développement des territoires pour la chambre d’agriculture du Rhône ; Guillaume Rio, directeur départemental services aux clients de l’Opac ; Élise Lemoine, juriste à la FDSEA et Thierry Pistre, directeur de la Safer. Chacun a des missions précises, qui se complètent. « Mon travail est de conseiller les exploitants et les propriétaires. Je travaille beaucoup sur le statut du fermage, le foncier et les autorisations d’exploiter », précisait Élise Lemoine. De son côté, Audrey Pagès « travaille sur l’émergence et le développement de projets avec les collectivités. L’installation et le maintien de l’agriculture sont des priorités pour certaines communautés de communes ». Et qui dit foncier dit habitation, l’office public de l’habitat était donc présent et Guillaume Rio a tenu a rappelé quelques éléments : « l’Opac s’adresse à l’ensemble des Français sur le territoire, 70 % des Français peuvent accéder à un logement social. » Actrice incontournable du foncier, la Safer assure le suivi et l’accompagnement pour la transmission du foncier. « La Safer assure une transparence pour les projets de vente, on propose un accompagnement aux cédants. Nous avons aussi un panel de propriétés et d’exploitations à la vente et à reprendre, il ne faut pas hésiter à venir nous voir pour tous projets d’installation », rappelait Thierry Pistre.

Droit de préemption, changement de destination et intervention de la Safer

Dès la fin des présentations, place aux questions pour cette conférence interactive. L’accent est mis sur les échanges et les éclaircissements, à propos d’expériences personnelles. Plusieurs interrogations quant à l’implication et à l’intervention de la Safer ont été soulevées. Thierry Pistre a donc clarifié les choses : « pour toute vente de terrain agricole, on doit en référer à la Safer, nous sommes informés de 5000 annonces de ventes par an, cela fait partie de notre mission de transparence sur les données du foncier. Même si la Safer n’intervient que sur une partie d’entre elles, lorsqu’on est sollicités par le propriétaire. Il n’y a donc pas d’obligation de passer par la Safer mais elle sera de toute manière informée ». L’occasion de faire le point sur les missions et le rôle de l’organisme aux missions d’intérêt général. Un peu plus tard, des questionnements concernant le droit de préemption ont refait surface. Le moment pour Thierry Pistre de préciser que « pour toute vente, le locataire dispose de la loi de préemption, et la Safer également, même si son droit est le plus faible ». Et Élise Lemoine de préciser, « quand on est titulaire d’un bail rural, on est protégé par le droit de préemption, le locataire peut donc acheter en priorité ».

Audrey Pagès a également fait un point sur le changement de destination : quand un bâtiment ou terrain agricole pourrait être utilisé pour d’autres fins. « Le changement de destination est décidé par les collectivités lors de l’élaboration du PLU. Il y a un travail en cours à la chambre d’agriculture pour arriver à objectiver cette destination. À quel moment on décide qu’un bâtiment agricole peu fonctionnel devienne de l’habitat par exemple ? Parvenir à objectiver, cela permet de garder un bon équilibre ».

Actions foncières et fermages

Concernant la spéculation, il y a des secteurs en tension, au niveau de l’urbanisation. Mais Audrey Pagès fait part d’actions positives menées pour le monde agricole : « Dans l’Ouest lyonnais, il y a une aide au bail pour remettre en état des parcelles non exploitées. Les collectivités vont jusqu’à porter des projets d’achat foncier, comme le syndicat mixte plaine-monts d’Or. » Les collectivités et communautés de communes sont des acteurs facilitateurs qui travaillent en lien avec la chambre d’agriculture. En fin de conférence, un point sur les fermages a été fait. L’occasion pour Élise Lemoine de conclure la conférence en rappelant quelques bases. « Le fermage protège les exploitants agricoles, soumis au bail rural pendant neuf ans, il est renouvelé automatiquement. Le fermage permet la sécurité car un contrat est écrit et des baux signés. Il faut être en mesure de prouver que vous payez le fermage. »

Charlotte Favarel