L’info’ en bref
Alcool, installation, PJL climat, PSN, gel...

Emmanuelle Perrussel
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Alcool, installation, PJL climat, PSN, gel...

Alcool : pas de niveau de consommation sans danger pour la santé, tranche l'Inserm

Sollicité par le ministère de la Santé, l'Inserm a publié, le 4 juin, une expertise collective sur les effets de l'alcool, dans laquelle il affirme que «toute consommation d’alcool est nuisible pour la santé et qu’il n’y a pas d’effet protecteur contrairement à ce qui a été mis en avant pendant longtemps». Les études mettant en avant un « french paradox» souffraient de «problèmes méthodologiques» notamment dans « la définition du groupe témoin et le caractère déclaratif des consommations d’alcool. » En conséquence, conclut l'organisme de recherche médicale, « le niveau de consommation d’alcool pour lequel le risque de dommages est minimal est donc de zéro verre standard par semaine ». Ils rappellent au passage que la consommation «même faible d’alcool» est par exemple associée à un risque augmenté de cancer du sein. Les chercheurs font par ailleurs plusieurs recommandations, qui vont dans le sens d'un durcissement de l'encadrement, en se basant sur les expériences réussies de politiques publiques dans des pays étrangers. La mesure la plus marquante est « l'augmentation du prix des boissons alcoolisées grâce à un système de taxation adéquat (en fixant un prix minimum par unité ou gramme d’alcool)», comme cela a été fait en Ecosse et au Pays de Galles. Et de préciser que « le niveau de taxation devant être assez élevé pour éviter les effets de reports sur d’autres boissons (moins alcoolisées mais consommées en plus grande quantité)».

Alcool : l'Inserm veut un encadrement du lobbying similaire au tabac

Dans ses recommandations publiées le 4 juin dans le cadre d'une expertise collective sur les effets de l'alcool, l'Inserm recommande d'encadrer davantage le lobbying des filières alcool. L'organisme de recherche médicale considère en effet qu'il a été « montré dans la littérature que les stratégies d’influence et de lobbying de l’industrie de l’alcool sont efficaces pour faire évoluer les lois dans un sens défavorable à la santé publique. » Les chercheurs proposent de lui imposer un « principe de transparence des relations d'influence » similaire à celui mis en place pour l'industrie du tabac dans le cadre de la loi de Modernisation du système de santé de 2016. Les chercheurs recommandent ainsi deux mesures: d'abord de mettre en place une déclaration annuelle «de l’ensemble des dépenses liées aux activités directes d’influence et de lobbying (contacts formels et informels avec les membres du Parlement, Sénat ou du Gouvernement) de la filière alcool (producteurs, représentants de la filière)». Et ensuite d'« exiger des informations et la transparence des actions de lobbying "indirectes"», telles que « le financement et les programmes de recherche et d’enseignement d’écoles et d’universités » ou les « actions de prévention mises en place par la filière alcool », ainsi que « la présence et la participation de la filière alcool à des commissions et groupes de travail et d’experts publics ».

Installation : accompagner au-delà de 40 ans, mais pas avec la DJA, corrige le cabinet

Réagissant aux propos de la chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture le 3 mai, le cabinet de Julien Denormandie dément que la France soit favorable à une Dotation Jeunes agriculteurs (DJA) accessible au-delà de 40 ans. «Bien entendu, nous devons accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent s’installer en agriculture (indépendamment de l’âge) mais pas en changeant l’âge de la DJA», précise le cabinet. A l’occasion d’une table ronde le 3 juin au Sénat sur le thème «Être agricultrice en 2021», la haut-fonctionnaire Françoise Liébert, avait déclaré : « Le ministère est tout à fait favorable (…) à ce que l’âge limite d’octroi de la DJA soit reporté au-delà de 40 ans ». La représentante des Jeunes agriculteurs, Manon Pisani, avait alors répondu qu'elle était favorable à «un dispositif qui serait parallèle et non pas la DJA qui faut réserver aux jeunes, car tout simplement les besoins ne sont pas les mêmes». Les JA et le cabinet ne précisent pas les mesures en question, qui pourraient être favorables à l'installation au-delà de 40 ans.

PJL Climat : en commission, les sénateurs revoient les principales mesures agricoles

Lors des travaux en commission qui se sont terminés le 3 juin, les sénateurs ont révisé significativement les dispositions majeures du projet de loi Climat dans le secteur agricole. Sur les engrais azotés, un amendement du rapporteur de la commission du développement durable Pascal Martin (Union centriste) prévoit un plan «Eco’Azot», inspiré d’Ecophyto, et décale à un horizon de trois ans - contre deux initialement - la mise en place - toujours sous conditions - d'une taxe. Par un amendement de Jean-Baptiste Blanc (LR), l'objectif imposé de zéro artificialisation des sols a été déplacé de l’échelle régionale - où il devient facultatif - à celle des Scot. Sur proposition de Anne-Catherine Loisier (UDI, Côte d'Or), les sénateurs ont aussi supprimé les produits issus de la certification environnementale de niveau 2 de la liste des produits intégrant les objectifs de durabilité des cantines, fixés par la loi Egalim, tout en ajoutant les produits « bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits ». Enfin en matière de compensation carbone, les sénateurs ont fixé des critères géographique et techniques: 50% des projets devront concerner le territoire français ou européen, en privilégiant « le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative». L'examen en séance débutera le 14 juin

Gel : ouverture de l'avance remboursable pour les producteurs de fruits à noyaux

Les producteurs français de fruits à noyaux - pêches, prunes, cerises... - pourront demander à l'Etat à partir du 6 juin une avance remboursable aux indemnités du régime des calamités, pouvant s'élever jusqu'à 20.000 euros, pour compenser leurs pertes liées aux épisodes de gel de début avril. Le gouvernement a décidé « la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 », selon un décret publié le 5 juin au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le lendemain. L'avance vise les agriculteurs qui voudraient se faire rembourser au titre du régime des calamités agricoles. Ce fonds public prévoit bien d'indemniser les pertes mais il nécessite une longue procédure. En attendant d'être remboursés dans ce cadre, certains agriculteurs pourront donc immédiatement demander une avance, qui sera déduite le moment venu lors de leur indemnisation définitive. Il s'agit des agriculteurs dont l'activité concerne pour plus de moitié les fruits à noyaux, parmi lesquels les pêches ou les cerises, et qui ont perdu plus de 70 % de cette production à cause du gel. Pour chaque agriculteur, l'aide représentera 20 % du montant des pertes. Elle ne pourra pas dépasser 20.000 euros.

PSN : les AOP laitières demandent leur reconnaissance par les écorégimes

«L’ensemble des filières AOP laitières espèrent une reconnaissance de leurs externalités positives dans la PAC 2023», indique le Cnaol (AOP laitières, 46 fromages, 3 beurres et 2 crèmes) dans un communiqué de presse du 4 juin. Plus précisément, es AOP laitières demandent à être, dans le cadre des écorégimes, «reconnues, par la voie de la certification, pour leurs pratiques vertueuses associées et leurs spécificités d’élevage au même titre que l’agriculture biologique». Autre point de vigilance de l’organisation pour cette Pac 2023: les aides couplées dont elle « espère leur continuité et un apport avantageux ». Plus globalement, considérant que «plusieurs aspects sur les signes de qualité ont été confortés», le Cnaol se dit « satisfait de plusieurs orientations de la Pac 2023 ». Il salue notamment la « simplification des procédures de modification des cahiers des charges » qui seront désormais gérés par les Etats- membres. Cela permettra aux « différentes AOP laitières d’introduire des éléments de durabilité dans leur cahier des charges », assure l’organisation. La place des facteurs humains dans la définition des AOP est confirmée, ce qui assure une plus grande protection au titre du maintien des savoir-faire et pas seulement du nom», ajoute également le Cnaol.

Administration : Emmanuelle Soubeyran devient DGAL adjointe

Par un arrêté paru le 5 juin, l'actuelle directrice générale de Vetagro Sup (Lyon) Emmanuel Soubeyran a été nommée « cheffe de service, directrice générale adjointe de l'alimentation » du ministère de l'Agriculture, «pour une durée de trois ans, à compter du 21 juin 2021, avec une période probatoire de six mois. » Le poste de directeur général adjoint de l'alimentation est actuellement occupé par Loïc Evain, depuis 6 ans.