L'info en bref
Compromis pour Egalim 2, intrusions en élevage, aide ovine PAC en recul...

Simon Alves
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

Compromis pour Egalim 2, intrusions en élevage, aide ovine PAC en recul...

PPL Egalim 2: sénateurs et députés trouvent un compromis

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 4 octobre, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL) Egalim 2, qui réforme l'encadrement des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires. L'accord a été trouvé à l'unanimité, «ce qui est rare», souligne le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), auteur de la PPL, interrogé par Agra Presse. Finalement, le nouveau texte n’a rien d’inattendu. Sur la partie amont de la contractualisation entre le producteur et son premier acheteur, aucune modification majeure n’est à relever. Plus à l’aval, la révision de la loi de modernisation de l'économie (LME) est bien consacrée par la fin de la discrimination tarifaire. Les trois options de transparence de la matière première agricole (indication de prix unitaires, de prix agrégés pour toute la matière alimentaire ou encore recours à un tiers indépendant) sont rétablies et mises au même niveau. En outre, aucun seuil minimal de matière première agricole dans le produit fini n’a été retenu pour être concerné par le principe de non-négociabilité. Seul un décret pourra permettre d’en instaurer un pour certaines filières particulières, à hauteur de 25% maximum. Enfin, l’encadrement des marques de distributeurs ajouté par les sénateurs est maintenu, tout comme la clause de renégociation des prix en fonction de l’évolution de coûts tel que ceux de l’énergie, du transport ou des emballages. Les expérimentations du tunnel de prix ainsi que du «rémunérascore» restent également dans le texte issu de la CMP.

Brexit: Londres menace Bruxelles de suspendre unilatéralement le protocole nord-irlandais

Inquiet de ne pas obtenir de solutions rapides par l’UE pour une mise en œuvre pratique du protocole nord-irlandais, le secrétaire d’État chargé du Brexit David Frost, a menacé le 4 octobre, à l’occasion du congrès du parti conservateur, d’utiliser le mécanisme de sauvegarde de l’article 16 afin de suspendre unilatéralement certaines dispositions douanières post-Brexit. «Cela pourrait être finalement la seule manière de protéger notre pays, notre peuple, notre commerce, notre intégrité territoriale, le processus de paix», a-t-il prévenu. Alors que l’UE a toujours refusé la renégociation du protocole, David Frost a également exhorté Bruxelles à «revenir à des propositions ambitieuses», tout en précisant que «nous les attendons avec impatience et à cette fin, nous sommes prêts à faire preuve de souplesse». De son côté, la Commission européenne, très laconique, a indiqué qu’elle «n’allait pas commenter les propos ou déclarations de ses partenaires ou toute autre partie prenante, quelle que soit leur nature, aussi lyriques ou agressifs qu’ils soient». Et d'assurer qu’elle travaillait intensément pour proposer «bientôt» des pistes de sortie de long terme, flexibles et pratiques. En attendant de sortir de l’impasse sur les règles commerciales post-Brexit pour l’Irlande du Nord, Londres avait notamment décidé le 6 septembre, de prolonger la période de grâce sur les contrôles sanitaires, en particulier sur les mouvements de viandes réfrigérées (saucisses, bœuf haché, nuggets de poulet).

PPL Egalim 2: certains fruits et légumes pourront sortir du relèvement du SRP

A l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 4 octobre dédiée à la proposition de loi (PPL) Egalim 2, sénateurs et députés sont parvenus à un compromis pour exempter certains fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte de 10%, instauré par la loi Egalim et dont l’expérimentation a été prolongée par la loi Asap. Cette exemption ne sera pas automatique, comme l’avait adoptée les sénateurs en première lecture, mais sera laissée à l’appréciation des interprofessions. «Nous laissons la possibilité, sous forme d’expérimentation de modifier le seuil de revente à perte, explique le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), à l’initiative du texte. Mais la responsabilité sera donnée à l’interprofession.» Lors de l’examen au Palais du Luxembourg le 21 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie avait opposé un avis défavorable, affirmant qu’une telle mesure «renforcera la guerre des prix». Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb estimait de son côté que «la revalorisation de 10% du SRP s’est traduite pour les agriculteurs producteurs de fraises, de tomates, de concombres et autres par une baisse directe de ce même montant de leur rémunération».

Banque: le Crédit agricole SA fusionne ses directions Agriculture et Agroalimentaire

Le Crédit agricole SA a fusionné ses directions dédiées à l'Agriculture et à l'Agroalimentaire, a annoncé à Agra presse, le 4 octobre, l'actuel directeur de l'Agriculture, Jean-Christophe Roubin, qui prendra la tête de cette nouvelle entité d'une trentaine de personnes. La décision a été prise sur la base de quatre constats visant ces deux activités, rapporte l'ancien membre du cabinet de Stéphane Le Foll: une expertise «trop verticale et pas assez transversale»; le besoin d'une «posture moins réactive et davantage proactive», notamment depuis la dernière crise de la filière œufs; une volonté d'être meilleur à l'international; et enfin une «expertise trop dispersée». La fusion sera l'occasion de créer une équipe dédiée à l'international et de créer quatre postes supplémentaires. La «banque verte» revendique une place de «leader» sur le marché de l'agriculture (taux de pénétration de 82% chez les agriculteurs en 2020), et une «bonne place» dans l'agroalimentaire, mais «challengée» par des concurrents comme la Rabobank, rappelle Jean-Christophe Roubin.

Intrusions en élevage: les LR ont déposé leur PPL pour «renforcer l'arsenal législatif»

Emmenés par le député de l'Ain Xavier Breton, une cinquantaine d'élus LR ont déposé le 21 septembre une proposition de loi (PPL) «visant à renforcer l'arsenal législatif» face aux entraves ciblant les «activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d'origine animale». Comme proposé par la mission d'information sur ce sujet – présidée par M. Breton –, la PPL fournit plusieurs outils pour «mieux lutter contre ces phénomènes d'entrave». Les élus Républicains proposent de créer un délit d'intrusion ciblant «le fait de s’introduire sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité». Un délit qui serait puni d'un an de prison et 7500 euros d'amende, et assorti de deux circonstances aggravantes (pour raisons sanitaires et captation d'image ou de son). Le texte propose aussi d'élargir la notion existante de délit d'entrave, d'ajouter l'activité professionnelle «à la liste des mobiles constitutifs de discrimination», ou encore de créer un délit de «diffamation publique (...) en raison de l'activité professionnelle ou des loisirs». Aucune date n'est communiquée pour l'examen de ce texte, renvoyé en commission des Lois.

Lentille verte: les professionnels redoutent une «pénurie» sur l’origine France

Les professionnels de la lentille verte ont du mal à satisfaire le marché en produits d’origine France, alerte la fédération nationale des légumes secs (FNLS, qui rassemble semenciers, courtiers, importateurs et metteurs en marché) dans un communiqué le 4 octobre. La faute des aléas climatiques «extrêmement défavorables» cette année (fortes pluies notamment) qui ont pesé sur la filière, alors que la France est «le premier pays producteur européen de lentilles vertes, y compris en agriculture biologique». Selon l’interprofession des légumes secs (Anils, section spécialisée de Terres Univia), «les rendements ont été divisés par cinq en comparaison avec les moyennes habituelles» et la production tricolore ne pourra satisfaire «que 20% de la demande d’un marché français particulièrement dynamique», indique le communiqué. Face au risque de «raréfaction» de la culture dans l’Hexagone, doublé d’un recours massif à l’importation malgré les tarifs «en forte hausse», l’Anils appelle les agriculteurs à s’engager dans la voie de la lentille verte. «La filière offre de nombreux avantages aux agriculteurs, parmi lesquels figure la contractualisation», souligne le communiqué.   

Affichage environnemental: la Note globale prépare «l’étape d’après»

«Par la loi Climat et la loi Agec, l’État s’est emparé du projet de notation environnementale que nous portions avec la Note globale. Nous travaillons maintenant sur l’étape d’après, en construisant les infrastructures qui permettront de remonter des données fiables et spécifiques», a indiqué Maximilien Rouer, co-fondateur de la Note globale lors d’un colloque organisé par l’association Bon pour le climat le 4 octobre. Comme il l’indique à Agra Presse, ce projet dédié à renforcer la transparence sera officiellement dévoilé dans les prochaines semaines, sous la forme d’une nouvelle entreprise nommée «Citoyens et compagnie». «Beaucoup d’acteurs sont en train de découvrir le manque de données précises, qui ne sont disponibles que pour des maillons ou des filières spécifiques. Nous analyserons et connecterons ces bases existantes pour en faire un outil proposant des résultats au code-barres», promet Maximilien Rouer. Et de regretter: «Malheureusement, les entreprises ne sont pas très nombreuses à vouloir la transparence totale». Un encouragement à l’ouverture des données appuyée par Stéphane Gigandet, fondateur d’Open Food Facts: «Pour qu’un score soit adapté, il faut que les formules comme les données soient publiques. Les entreprises ne doivent pas voir dans cette transparence une contrainte, mais bien un effet de levier sur l’industrie.»

Pac: l'aide ovine en recul pour la campagne 2021, les autres aides animales stables

Une série d'arrêtés parus au Journal officiel le 4 octobre fixent les montants de plusieurs aides directes pour la campagne Pac 2021. Principal changement: la baisse de l'aide ovine de base à 19 euros par animal primé (contre 22,30 euros en 2020). Cette prime de base est assortie de majorations accordées pour les 500 premières brebis (stable à 2 euros), ou pour les nouveaux producteurs (6 euros par animal, contre 6,35 en 2020). L'aide caprine, quant à elle, recule légèrement à 14,80 euros par animal primé (contre 15,60 en 2020). Côté bovins, les primes en allaitants sont quasi stables: 167 euros pour les cinquante premiers animaux, puis 121 euros pour les vaches de rangs 51 à 99, et 62 pour les vaches de rangs 100 à 139. En bovins laitiers, les montants unitaires varient aussi très peu, avec 76 euros par animal primé en zone de montage, et 37,50 hors montagne. Un autre arrêté paru au JO le même jour établit les montants – également stables – du paiement redistributif pour les 50 premiers hectares (47,80 euros, contre 48,20 en 2020) et du paiement en faveur des jeunes agriculteurs (65,19 euros par ha, inchangé).