L'info en bref

Amende pour l'Etat, 120 000 emplois agricoles promis, neutralité carbone...

Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros d'astreinte

Dans une décision du 4 août, le Conseil d'Etat condamne l'Etat à verser 10 millions d'euros (M€) d'astreinte, constatant que «les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes» pour réduire la pollution de l'air, d'après un communiqué. La plus haute juridiction administrative concrétise ainsi sa précédente décision du 10 juillet 2020, dans laquelle elle ordonnait au gouvernement «d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France», sous peine d'astreinte, rappelle le communiqué. Saisis par les Amis de la Terre, les Sages avaient, dans une autre décision du 12 juillet 2017, intimé à l'exécutif d'abaisser les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) dans 13 zones en France sous les seuils fixés par la réglementation européenne. Ces polluants sont surtout émis par les véhicules thermiques et le chauffage, mais aussi par l'agriculture (à hauteur d'environ 20% pour les PM10 et de 10% pour les oxydes d'azote, selon l'Ademe). L'astreinte prononcée le 4 août s'applique au premier semestre 2021; le Conseil d’État «décidera si l’État devra verser une nouvelle astreinte» en 2022 pour le second semestre 2021, précise le communiqué. Les 10 M€ - une somme record - seront versés à l'association requérante (les Amis de la Terre), ainsi qu'aux organismes publics impliqués dans la lutte contre la pollution de l'air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris), et à quatre associations de surveillance de la pollution (Paris, Aura, Sud et Occitanie).

Céréales: premières prévisions de rendement en forte hausse pour le maïs (Agreste)

Le rendement du maïs grain «pourrait augmenter de 11,5 q/ha sur un an», à 91,8 q/ha, estime Agreste le 4 août, dans une note de conjoncture. «Les conditions de culture de cet été sont marquées par des pluies importantes, favorables au développement du maïs», explique le service statistique du ministère de l'Agriculture. Toutefois, les surfaces reculent de 258 000 ha en un an, à 1,51 million d'ha (Mha), y compris semences. La production est donc attendue en baisse de 3,1% par rapport à 2020, à 13,2 millions de tonnes (Mt), mais dans la moyenne 2016-2020. Quant à la production de maïs fourrage, elle «serait en légère augmentation de 0,6% à 16,6 Mt». «Les premières prévisions faites à deux mois du début de la récolte de maïs sont indicatives», nuance toutefois Agreste. Pour les autres cultures d'été, les voyants sont au vert: malgré un affaissement des surfaces, les récoltes de tournesol (1,72 Mt, +7,8% par rapport à 2020) et de soja (427 000 t, +5,1%) sont attendues en hausse, grâce à une augmentation des rendements. Par ailleurs, le ministère confirme la «forte progression» de la production de céréales d'hiver observée en juillet. Il révise toutefois légèrement à la baisse ses prévisions de production en blé tendre (36,7 Mt), blé dur (1,59 Mt) et protéagineux (1,12 Mt). Sont ajustées à la hausse les prévisions pour les orges (11,7 Mt) et le colza (3,2 Mt).

Pac: la Commission autorise des avances d'aides plus importantes

La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 4 août, autoriser les Etats membres à verser des avances plus élevées aux agriculteurs dans le cadre de la Pac. Ces nouveaux plafonds sont de 70% (contre 50% actuellement) pour les paiements directs d’aide au revenu, et de 85% (contre 75%) pour les paiements au titre du développement rural. Les premiers versements pourront avoir lieu à compter du 16 octobre pour les paiements directs, précise le communiqué. «Cette mesure augmentera les flux de trésorerie des agriculteurs durement touchés par la crise de la Covid-19 et par les mauvaises conditions météorologiques, notamment dans les régions frappées par les inondations», justifie Bruxelles. En 2019 et 2020, la Commission européenne avait déjà accordé des avances plus élevées pour cause de sécheresse.

Primaires écologistes: Eric Piolle promet «120 000 emplois nets» en agriculture

«Nos propositions créeront 120 000 emplois nets dans le milieu agricole», assure Eric Piolle, en campagne pour les primaires écologistes en vue de la présidentielle de 2022, dans un entretien au Télégramme du 5 août. Pour obtenir ce chiffre, le maire de Grenoble se base sur une «protection du foncier» et sur la création de «25 000 fermes communales d'ici à 2027 (...) pas forcément publiques». «L'idée, développe-t-il, c'est de pouvoir installer, lors des départs à la retraite, des fermes à l'échelle des communes pour produire du maraîchage et de l'agriculture locale». Outre la création d'emplois, cette transition, explique-t-il, «baissera de 30% les gaz à effet de serre issus du milieu agricole». En visite en Bretagne, il en a profité pour tacler le syndicat majoritaire: «C'est dramatique pour les Bretons, pour la France, et pour ces centaines de milliers d'agriculteurs qui (...) ont aujourd'hui une parole qui est monopolisée par quelques pontes de la FNSEA qui captent l'essentiel des subventions de la Pac et qui sont là pour freiner et édulcorer les changements nécessaires pour l'intérêt général et pour le plus grand nombre des agriculteurs».

Lait: la filière lancera un appel à contributions pour viser la neutralité carbone

«Comment rendre la filière laitière neutre en carbone, dans quelles conditions et à quelle échéance?», s’interroge Caroline Le Poultier Helleisen, directrice générale du Cniel (interprofession laitière), dans un post sur le réseau social professionnel Linkedin le 4 août. Pour y répondre et «préparer les étapes suivantes», «un appel à contribution sera lancé en septembre par le Cniel au secteur de la recherche, instituts techniques, start-up, incubateurs, entreprises et industries innovantes, pour que chaque porteur de solutions permette à la filière laitière d'atteindre ces objectifs environnementaux et climatiques», annonce-t-elle. Dans son plan de filière France Terre de lait, l’interprofession s’est fixé comme objectif pour 2025 de réduire de 17% ses émissions de gaz à effet de serre. «Entre 2016 et 2019, c’est -3,2% de baisse d’empreinte carbone par litre (sortie usine) et -3,5% d’émission en volume», rappelle la directrice. Les émissions de la filière laitière représentent aujourd'hui environ 6% du total des émissions françaises de gaz à effet de serre.

Travailleurs étrangers: la MSA publie deux fiches sur les obligations des employeurs

La MSA a mis à jour deux fiches pratiques sur les obligations des entreprises qui embauchent des étrangers en direct ou qui ont recours à des travailleurs détachés. Une première fiche sur l’embauche en direct indique les formalités à suivre selon la nationalité des travailleurs et leur situation (résidant en France ou non). Elle rappelle que les employeurs ont une «obligation de vigilance» sur le respect des procédures «tout au long de la relation de travail». Elle rappelle aussi que les travailleurs étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs français en matière de durée du travail, rémunération, congés payés, conditions de travail, sécurité, hygiène et santé au travail. Ces obligations s’appliquent également au travail détaché, détaille une deuxième fiche pratique. Dans ce cadre, l'entreprise française utilisatrice de main-d'oeuvre doit obtenir une copie de la déclaration préalable de détachement. Elle est tenue de déclarer les éventuels accidents du travail à l'inspection du travail, souligne la MSA. Les deux fiches listent les sanctions encourues en cas de manquement. Une troisième fiche porte sur la protection sociale et la couverture maladie des travailleurs étrangers.