L'info' en bref

Conseils régionaux, fermage, prairie, HVE, social....

Conseil régionaux : cinq nouveaux élus en charge de l'agriculture

En France métropolitaine, treize élus régionaux délégués à l'agriculture ont été désignés le 2 juin par leurs assemblées régionales fraichement renouvelées, parmi lesquels cinq sont nouvellement élus. En Bourgogne-Franche-Comté, le vice-président de la chambre d'agriculture 25-90, Christian Morel, remplace Sophie Fonquernie.(agricultrice) dans l'équipe de Marie-Guite Dufay (PS). En Centre-Val de Loire, l'ex-secrétaire nationale de la Confédération paysanne Temanuata Girard remplace Harold Huwart dans la majorité de François Bonneau (PS). En Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (PS) a désigné le jeune maire socialiste de Dinan Arnaud Lécuyer (35 ans) à la place de l'agriculteur Olivier Allain (LREM). En Île-de-France, Valérie Lacroute (maire LR de Nemours) remplace Alexandra Dublanche dans l'équipe de Valérie Pécresse. En Corse, Dominique Livrelli (agriculteur) remplace Lionel Mortini dans la majorité de l'autonomiste Gilles Simeoni, et prend la tête de l’Office du développement agricole et rural de Corse (Odarc). Les huit autres vice-présidents à l'agriculture sortants sont reconduits: Jean-Pierre Raynaud en Nouvelle-Aquitaine (agriculteur), Vincent Labarthe en Occitanie (agriculteur), Marie-Sophie Lesne en Hauts-de-France, Bénédicte Martin en Paca, Jean-Pierre Taite en Auvergne-Rhône Alpes, Clotilde Eudier en Normandie, Philippe Mangin dans le Grand Est (agriculteur, président d'Invivo) et Lydie Bernard en Pays de Loire (agricultrice). A noter par ailleurs, que l'ex-président de la Fnab Guillaume Riou est élu vice-président à l'environnement en Nouvelle Aquitaine. Et que le maire "anti-pesticides" de Langouet Daniel Cueff est vice-président en chargé de la mer et du littoral en Bretagne.

Présidentielle : Hélène Thouy, co-présidente du Parti animaliste, se déclare candidate

Le Parti animaliste (PA) s'est lancé dans l'élection présidentielle, en investissant comme candidate sa co-présidente Hélène Thouy lors d'une conférence de presse le 1er juillet. Co-fondatrice du parti en 2016, cette avocate installée en Gironde a notamment défendu l'association abolitionniste L214. Sa candidature sous la bannière animaliste constitue une première «dans l’histoire politique française», d'après un communiqué. «Nous entendrons hisser la cause animale au rang des sujets majeurs dont notre société doit s'emparer», a déclaré Hélène Thouy le 1er juillet. Parmi les principales mesures de son programme figurent la création d'un «ministère de la Condition animale», ainsi que «la fin pure et simple de l'élevage industriel intensif», qualifié de «tache sur notre humanité». «Cela impliquera naturellement d'accompagner les éleveurs» en leur offrant des «possibilités de reconversion vers l'agriculture végétale», précise-t-elle. Le Parti animaliste ambitionne aussi de «retrouver notre souveraineté alimentaire» en portant des «mesures ambitieuses de valorisation des cultures maraîchères, des céréales et des légumineuses locales et adaptées aux propriétés des sols». Aux élections régionales de 2019, le PA avait obtenu 2,17% des suffrages.

Bien-être animal : des députés de la majorité pour un Défenseur des droits des animaux

Dans un article paru le 2 juillet dans le quotidien Le Parisien, le député LREM Loïc Dombreval annonce avoir déposé, avec une trentaine de députés de la majorité présidentielle (LREM, Modem, Agir), une proposition de loi visant notamment à instaurer un «Défenseur des droits des animaux». A l'instar du Défenseur des droits, il s'agirait de créer une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la bonne application des droits, ici ceux des animaux. La presse évoque notamment les animaux de ferme et en abattoirs. Selon Loïc Dombreval, interrogé par Le Parisien, «sur le papier la France dispose de textes assez protecteurs du droit des animaux», mais «ces lois et règlements sont difficiles à faire appliquer». Selon le quotidien, l’idée avait déjà été suggérée par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, à l’occasion d’un colloque de La Fondation droit animal (LFDA), il y a deux ans. Au delà de cette proposition, Loïc Dombreval espère par ailleurs «faire rentrer dans le giron du droit», les actions parfois illégales effectuées par les ONG pour alerter sur certaines situations de cruauté, se «[substituant]» au rôle de l’Etat, rapporte la presse.

Glyphosate : la fiabilité des études utilisées par les agences remise en cause

Deux toxicologues de renommée internationale estiment que la grande majorité des 53 études qui ont fondé en 2017 l’opinion des autorités européennes sur la génotoxicité du glyphosate «ne remplissent pas les critères de conformité attendus», rapporte Le Monde, dans un article paru le 2 juin. Cette analyse qu'a pu consulter Le Monde ainsi que plusieurs médias européens a été commandée aux scientifiques par l’ONG SumOfUs, suite à un jugement de la Cour de justice de l’'UE en 2019, obligeant l'Efsa à communiquer ce corpus. «Parmi ces études, quelques-unes sont acceptables, mais la majorité sont un désastre», explique, au Monde, le professeur Siegfried Knasmueller, également éditeur en chef de la revue Mutation Research/Genetic Toxicology and Environmental Mutagenesis. Une majorité d'entre elles seraient inclues dans le dossier qui doit permettre de prolonger l'utilisation du glyphosate en Europe ou pas à partir de 2022. Le quotidien rappelle que le Circ estime depuis 2015 que le glyphosate est un «cancérogène probable» et qu’il existe des «preuves fortes» de sa génotoxicité, tandis que les agences réglementaires en Europe et aux Etats-Unis jugent que de telles preuves n’existent pas. Or si le Circ se base sur une littérature assez large, les autorités sanitaires auraient estimé «non fiable la littérature scientifique sur le sujet, et ont essentiellement fondé leur expertise sur les études confidentielles fournies par les firmes», selon Le Monde.

Gel : le Sénat renforce le soutien aux victimes dans le PLFR 2021

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021 à 247 voix pour (28 contre) le 1er juillet, avec plusieurs amendements en faveur du secteur agricole. Tout d’abord, les sénateurs souhaitent étendre le dispositif de la déduction épargne précaution (DEP) aux sociétés exerçant une activité agricole «très prépondérante», c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires (CA) agricole moyen représente 90% du CA global de la société. Ils souhaitent aussi que la prorogation de l’assouplissement jusqu'au 31 décembre des critères de la DPA, adoptée par les députés, puissent bénéficier aux agriculteurs au titre du gel d’avril 2021. Enfin, le Sénat veut «sincériser» l’engagement de l’Etat dans le cadre du plan gel d’1 Mrd€ promis par Jean Castex. A cette fin, il propose d’attribuer 150M€ de crédits supplémentaires au programme 149 (sur la compétitivité et la durabilité de l’agriculture), prélevés sur le programme 206 (sur la sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation).

Statut du fermage : concorde entre propriétaires et fermiers à la FNSEA

Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, qui s’est tenu le 2 juillet à Chartres. Après avoir réalisé des rapprochements sur six points importants du statut du fermage au cours des derniers mois avec la SNFM (fermiers), la SNPR va maintenant s'engager dans un travail commun sur la fiscalité. «En accord avec le président de la commission sociale et fiscale (de la FNSEA), un sous-groupe SNPR-SNFM-JA-FNSEA va travailler sur le thème "comment rendre le statut fiscal du propriétaire plus attractif ?"», a indiqué Jean Barreau, secrétaire général de la SNPR. Plusieurs pistes seront étudiées, dont la sortie des biens immobiliers agricoles donnés en location de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Sur le statut du fermage, un rapprochement récent entre bailleurs et preneurs consisterait à instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission de l’entreprise du fermier sortant. Bailleurs et preneurs font part de leur hâte de transcrire ces avancées dans une future loi foncière. «Nous avons besoin de vous comme apporteurs de foncier», a commenté Bertrand Lapalus, président de la SNFM.

Police environnementale : « l’OFB va monter en puissance », selon son DG

Alors que la loi sur le parquet européen et la loi climat en cours d’élaboration doivent renforcer le droit de l’environnement, Pierre Dubreuil, directeur général de l’OFB, indique le 2 juillet lors d’un échange avec la presse que son organisation «va monter en puissance» sur ses compétences en matière de justice environnementale. «La loi sur le parquet européen nous donne toutes les compétences judiciaires, et cela change la donne. Nos agents pourront désormais mener les enquêtes jusqu’à la garde à vue si nécessaire», détaille Pierre Dubreuil, précisant que ces enquêtes pourront concerner les trafics d’espèces protégées mais également les pollutions en fonction des demandes des parquets. Actuellement, l’institution disposerait d’une vingtaine d’officiers judiciaires de l’environnement, et de deux magistrats dédiés pour assurer la formation des équipes. Plus généralement, Pierre Dubreuil rappelle que l’agriculture «est un des combats prioritaires» de l’OFB, qui pilote une partie du plan Ecophyto, et conseille le gouvernement sur l’élaboration du PSN. D’ici la fin de l’année, l’office espère également publier un rapport d’état de la biodiversité française, au travers d’indicateurs en cours d’élaboration. «Les entreprises notamment sont en forte demande d’indicateurs», souligne Pierre Dubreuil.

Prairie : une pousse de l’herbe dans la norme (ministère de l'Agriculture)

Le niveau de pousse des prairies permanentes est normal au niveau national en juin 2021 (indice Isop de 97), observe Agreste dans sa note de conjoncture Prairies publiée le 1e juillet. «L’alternance de périodes sèches et humides favorise une pousse régulière dans la plupart des régions», expliquent les statisticiens. La part de pousse réalisée au 20 juin représente 63% de la pousse annuelle contre 65% pour la référence 1989-2018, indique la note. Les trois quarts des régions présentent une pousse normale. Seuls les Pays de la Loire, où la situation s’est dégradée lors du dernier mois, et l’Occitanie sont déficitaires en cumul au 20 juin. La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur est excédentaire. Si les autres régions présentent des pousses de l’herbe dans la norme, la situation peut-être assez contrastée. Le nord de l’Auvergne présente un déficit quand la situation est localement excédentaire en Rhône-Alpes. De même, en Nouvelle Aquitaine, la situation est plus favorable dans le Limousin qu’au nord de Poitou-Charentes.

Social : des personnalités appellent les entreprises de l’alimentaire à faire des dons

Un collectif de neuf personnalités appelle les entreprises de l’alimentaire à rejoindre la plateforme Solidarité associations pour effectuer des dons alimentaires, selon un communiqué du 17 juin. L’objectif annoncé est de «collecter et distribuer le plus rapidement possible 2 millions d’équivalents repas supplémentaires aux associations». Parmi les personnalités figurent les journalistes Harry Roselmack (Sept à huit, TF1), Ophélie Meunier (Zone interdite, M6) et Cyrielle Hariel (Objectif raison d’être, BFM) ainsi que les acteurs Bruno Solo et Aïssa Maïga. «Aujourd’hui, en France, la précarité alimentaire explose, les demandes d’aides sont en augmentation de +20% à +40% selon les associations», indique le communiqué. Créée en avril 2020, la plateforme Solidarité associations est portée par les épiceries Andes, les banques alimentaires, la Croix-Rouge, Carrefour et Danone notamment. A date, il a permis de redistribuer plus de 700 000 équivalents repas aux associations œuvrant contre la précarité alimentaire.

HVE : François Champanhet reconduit à la tête de la commission nationale

Par un arrêté du ministre de l’Agriculture du 28 juin, François Champanhet, ingénieur du CGAAER, a été reconduit à la tête de la commission nationale de la certification environnementale (CNCE). Plusieurs changements sont également confirmés parmi les membres du CNCE représentant l’ensemble du monde agricole, de la production à la transformation en passant par les associations de protections de l’environnement et les syndicats. Parmi les sortants, Bruno Dufayet est remplacé par Guillaume Gauthier pour la FNSEA. Jérémy Diais, Sébastien Héraud et Jean-Bernard Lozier sont également les nouveaux représentants respectifs des Jeunes Agriculteurs, de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne. Côté transformateurs, Vincent Delaunay siègera désormais pour l’Ania, et Christophe Grison représentera Coop de France. Remplaçant l’association Farre, l’INAO fait aussi son entrée avec sa directrice Marie Guitard. Le WWF quitte enfin le CNCE, sans être remplacé par une autre association.