Pac 2023
DBP : un budget en augmentation et une convergence qui continue
Les DPB, le paiement redistributif et le paiement jeunes agriculteurs font partie des mesures qui sont maintenues dans la future programmation de la Pac 2023-2027. Le détail de chacune de ces mesures pour comprendre les évolutions apportées.
L’enveloppe dédiée aux DPB s’élevait à 3,026 milliards d’euros jusqu’en 2022. La part de budget dédiée à cette aide va augmenter de 44 à 48 % du budget du premier pilier. L’augmentation de plus de 200 millions d’euros va permettre de faire évoluer le DPB moyen Français de 114 €/ha à 128 €/ha en 2023. Chaque agriculteur actif conservera son portefeuille de DPB actuel, dont la valeur faciale évoluera selon les règles de la convergence en deux étapes en 2023 et 2025. En 2023, la première étape consistera en une revalorisation à une valeur égale à 70 % de la moyenne nationale de tous les DPB n’atteignant pas ce niveau. Cette revalorisation sera financée par l’introduction d’un plafond de 1 350 €/ha de la valeur des DPB. En 2025, la seconde étape permettra à tous les DPB d’atteindre au moins une valeur minimale de 85 % de la moyenne nationale. De plus, tous les DPB inférieurs à la moyenne seront revalorisés. Cette étape sera financée par l’introduction d’un plafond fixé à 1 000 €/ha, ainsi que par la réduction de 50 % de l’écart à la moyenne de la valeur des DPB dépassant la moyenne, dans la limite d’une perte maximale de 30 % de la valeur des DPB.
Par conséquent, tous les agriculteurs ayant des DPB inférieurs à la moyenne nationale verront leurs valeurs augmenter, tandis que les DPB supérieurs à la moyenne diminueront. Il est à noter que ces derniers ne pourront pas baisser de plus de 30 %.
Pour être perçus, ces DPB devront être activés sur un nombre d’hectares admissibles détenus par l’agriculteur bénéficiaire. L’activation des DPB conditionne l’accès à trois autres aides : paiement redistributif, paiement jeunes agriculteurs et l’éco-régime.
Les programmes de réserve « jeune agriculteur » et « nouvel agriculteur », permettant à un jeune ou nouvel installé d’être dotés de DPB à hauteur de la moyenne nationale, existera toujours à condition d’en faire la demande dans la période des cinq ans qui suivent l’installation. Les agriculteurs ayant bénéficié du programme « jeune agriculteur » ou « nouvel installé » de la précédente programmation ne peuvent pas bénéficier d’un de ces programmes.
Exemple : Trois cas de revalorisation des DPB (augmentation de l’enveloppe de 4 % dès 2023 et application de la convergence à 85 % en 2025)
Jérémy Convers, FDSEA 43
Définition d’un jeune agriculteur
Personne physique qui répond aux quatre conditions cumulatives suivantes : avoir moins de 40 ans ; s’installer pour la première fois en tant que chef d’exploitation ; être agriculteur actif (ou détenir minimum 40 % des parts sociales d’une société agricole et avoir une protection sociale agricole) et avoir un diplôme agricole de niveau 4 ou niveau 3 + deux ans d’activité agricole sur trois ans ou 40 mois d’activité agricole sur cinq ans.
EXCLU WEB / Évolution des DPB
