Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour informations fausses ou manquantes.

Assurance récolte : le gouvernement précise les sanctions
Les sanctions concernant la réforme de l'assurance récolte pour les assureurs et les agriculteurs ont été précisées par la gouvernement. Crédit : Paola Breizh.

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