Saisonniers
Le dispositif TO-DE prolongé jusqu’à fin 2022

Emmanuelle Perrussel
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Le TO-DE «va être prolongé deux ans, jusqu’à fin 2022», soit un an supplémentaire par rapport à une précédente annonce faite en août, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 28 septembre lors d’un briefing aux journalistes sur le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). 

Le dispositif TO-DE prolongé jusqu’à fin 2022

Ce point presse était l’occasion d’expliquer, pour le ministère, que les exonérations liées au TO-DE seront compensées par des crédits budgétaires qui figureront dans les prochains PLF et PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Le TO-DE, dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, devait disparaître au 1er janvier 2021, mais le gouvernement a annoncé, le 5 août, qu’il proposerait au Parlement de le reconduire pour l’année 2021. « La revalorisation du métier de saisonnier passe par le TO-DE, (…) car cela répond à l’enjeu de compétitivité », a commenté le cabinet du ministère. «Mais l’État en tant que tel, qui n’est pas l’employeur de ces saisonniers, n’a pas d’enveloppe consacrée [à la revalorisation du métier de saisonnier] au-delà de ces exonérations de charges.»

 

Source Agrafil