Crise agricole
G. Attal : « Inscrire l’objectif de la souveraineté dans la loi »
Alors que la France est paralysée depuis une quinzaine de jours par des milliers de tracteurs et d’agriculteurs, le Premier ministre, Gabriel Attal entouré des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Économie a annoncé de nouvelles mesures.
Jeudi 1er février. La France est paralysée par les agriculteurs qui depuis plusieurs mois clament leur colère face à la pression qu’ils subissent sur le plan administratif et normatif, sur le manque de revenu. Face à ce ras-le-bol, le Premier ministre avait apporté un premier lot de réponse le 26 janvier sans convaincre les agriculteurs qui avaient alors maintenu, voire intensifier la pression sur le gouvernement. Un rendez-vous manqué en quelques sorte que le Premier ministre, Gabriel Attal, avait tenté de faire oublier une première fois lors de son discours de politique générale mardi 30 janvier en affirmant vouloir créer une « exception agricole française » et promettant de nouvelles annonces d’ici la fin de la semaine. Promesse tenue. Ce jeudi 1er février, en fin de matinée, Gabriel Attal, entouré des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Économie, a pris la parole pour donner le cap de son gouvernement et réaffirmer l’importance de l’agriculture.
Dans ce sens, il a annoncé que « l’objectif de souveraineté » sera inscrit dans la loi. « Nous le ferons avec les agriculteurs, sur la base d’indicateurs clairs définis avec eux. Nous consacrerons dans le code rural l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation », a-t-il ajouté. Il a par ailleurs clamé haut et fort que « notre exception agricole française, ce n’est pas une question de budget, mais de fierté et d’identité ». Pour atteindre cette exception française, Gabriel a dit se reposer sur deux principes : produire et protéger. « Protéger pour lutter ensemble contre la loi de la jungle, contre la concurrence déloyale, contre les aléas qui frappent de plus en plus nos agriculteurs qui sont, je le dis à nouveau, les premières victimes du réchauffement climatique. » Un travail de longue haleine est donc engagé avec l’Europe. « Nous avons eu de premières avancées majeures sur les importations ukrainiennes, les jachères, le Mercosur. Nous défendrons aussi une évolution s’agissant du ratio prairie et des prairies sensibles. Dans l’attente d’évolutions sur ce point, nous appliqueront une dérogation à l’obligation de réimplantation pendant 1 an. »
Il a enfin présenté le renouvellement des générations comme un « enjeu majeur » pour l’avenir de l’agriculture. Des mesures fiscales seront travaillées en ce sens pour le projet de loi de finances 2025 et des moyens seront mis pour le pacte de renouvellement des générations en agriculture.
Marie-Cécile Seigle-Buyat
Les mesures en bref
- Inscription dans le code rural de la « souveraineté agricole et alimentaire », assortie
d'indicateurs - Inscription dans la loi que « l’agriculture est d’intérêt général »
- Abandon de la réforme du GNR.
- Renoncement de la hausse de la redevance eau et RPD.
- Dix mesures de simplification « immédiate ». D’autres mesures pourront être simplifiées à l’échelon local.
- L’accélération du versement des aides Pac (15 mars au plus tard), pour les aléas climatiques et le TICPE.
- Mise en place d'un fonds d'urgence de 80 M€ pour soutenir les viticulteurs qui connaissent des difficultés de trésoreries générées par de nombreux aléas.
- Loi Égalim : doublement du nombre d’inspecteur chargés de contrôler les prix, du nombre de contrôles et le Premier ministre a annoncé qu’ils seront intraitables pour les entreprises ne respectant pas la loi. Volonté d’atteindre un Égalim européen, Lancement d'une mission parlementaire sur Egalim.
- Inscription de l’objectif de souveraineté dans la loi et publication d’un rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, dont le premier avant le Salon de l’agriculture.
- Jachères : Dérogation à l’implantation des 4% de jachères sous condition d’y implanter des cultures bas-intrants ou CIPAN.
- Établissement d’un plan de souveraineté dans chaque filière qui en a besoin, notamment sur l’élevage.
- La proposition de loi sur les troubles du voisinage portée par la députée Nicole Le Peih sera inscrite dès que possible à l’ordre du jour du Sénat pour une adoption rapide.
- MHE : Mise en place d’un fonds d’urgence de 50 Millions pour les exploitants qui font face à des difficultés. Passage de 80 à 90% de prise en charge des frais vétérinaires.
- Agriculture Biologique : 50 millions € de fonds supplémentaires pour appuyer les agriculteurs bio pour faire face à la crise.
- Un contrôle administratif annuel « unique », sous la responsabilité des préfets.
- Un plan de 150 millions d’euros en soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne à l’élevage.
- Sur les retraites, retravailler les propositions en cours sur le sujet des 25 meilleures années.
- Rejet du Mercosur par la France.
- Clause de sauvegarde sur le thiaclopride, qui interdit enfin l’importation de fruits et de légumes traités avec ce pesticide, que nous avons interdit en Europe. « Cet exemple, c’est le signe de la nouvelle politique qui sera la nôtre : des mesures miroir partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence déloyale», a affirmé le Premier ministre.
- Le Plan eau : Réduction de neuf à deux mois le temps pour une demande de curage.
- Haies agricoles : le passage de 14 à une seule et unique réglementation.
- Réaffirmation du dispositif : Pas d’interdiction sans solution.
- Mise en pause du Plan Écophyto.
- Renouvellement des générations : relèvement des seuils pour la transmission (Trois rehaussement de seuils d’exonérations sur les transmission : exonération de plusvalue de transmission d’entreprise individuelledroits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupement fonciers agricoles, régime de plus-value en cas de retraite) et travail approfondi sur une
mesure supplémentaire de crédit d’impôt ;travail autour des taux de prêts pour les jeunes agriculteurs, hausse du budget Aita, Mise en place d’un dégrèvement automatique de la TFNB pour les JA, intégration des exonérations de cotisation sociales AMEXA PFA de droit commun dans le
calcul de l’exonération de charges sociales spécifique aux jeunes agriculteurs - Pérennisation du dispositif TODE.
- Reconnaissance de l'agriculture comme secteur de « métiers en tension »
- Mesure de dérogation aux obligations de mise aux normes d’accessibilité pour tous les bâtiments agricoles
- Appel contre l’annulation des chartes ZNT.
- Pesticides : suppression du conseil stratégique dans sa forme actuelle.
