L’Assemblée valide le compromis trouvé en CMP
Loi d’urgence agricole / Après une séance houleuse, plusieurs fois interrompue, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d’urgence tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP).
Le texte a été adopté à 296 voix pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l’extrême droite, la droite et une partie du bloc central. Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient « majoritairement pour ». Les débats auront été houleux jusqu’au bout. Le projet de loi prévoit, entre autres, la possibilité pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de délivrer des dérogations pour réintroduire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.Divisions au sein du bloc centralLes débats se sont nettement tendus face au refus du Gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d’entre eux (dont l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne) pour supprimer du texte le volet sur ces pesticides. À ce stade de la procédure, le Gouvernement bénéficie, en effet, d’un droit de veto, et peut décider de leur mise au vote. Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix : « Si le débat doit avoir lieu,...
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