Loi d’urgence agricole : un compromis est trouvé
CMP / Fumée blanche au Palais du Luxembourg. Les sept députés et sept sénateurs, réunis le 16 juillet en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole.
Après six heures de négociations, les quatorze parlementaires ont pu présenter un texte de compromis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le Gouvernement était à l’initiative de ce texte qui a pour objectif d’apporter une partie, et une partie seulement, des réponses aux attentes des agriculteurs. L’urgence avait été déclarée, ce qui impliquait une seule lecture à l’Assemblée nationale et une seule lecture au Sénat. Mais la Chambre haute avait largement amendé le texte adopté au Palais Bourbon, faisant craindre des difficultés pour parvenir à un accord en CMP. Ce ne fut pas le cas. « On est sur une copie très proche de ce qui est sorti du Sénat et qui a reçu un large soutien. Nous avons réussi à faire converger nos points de vue sur les sujets de désaccord », s’est félicité Franck Menonville, sénateur (Union centriste, Moselle), l’un des rapporteurs du projet de loi. Le projet du Gouvernement proposait des mesures sur l’eau, le foncier agricole, la prédation, ou encore les négociations commerciales. Les sénateurs (LR et centristes principalement, majoritaires au Sénat) ont ainsi ajouté des dérogations à l’utilisation de pestic...
La suite est réservée à nos abonnés.