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Photovoltaïque au sol

Une étape décisive pour le document cadre

Photovoltaïque au sol / La Chambre d’agriculture du Rhône a réalisé une cartographie pour recenser les surfaces incultes à l’exploitation agricole, pouvant recevoir des installations photovoltaïques au sol. La préfecture du Rhône a publié l’arrêté approuvant ce document cadre, le 8 octobre dernier.

Par Emmanuelle Perrussel
Une étape décisive pour le document cadre
Unsplash
Dans le Rhône, 1 273 parcelles cadastrales ont été identifiées comme pouvant accueillir du photovoltaïque au sol pour une surface totale de 1 162 ha.

En France, le développement du photovoltaïque au sol s’inscrit dans le contexte suivant : accélérer la production d’électricité renouvelable tout en limitant la consommation de foncier agricole et naturel. Il s’agit donc de trouver un équilibre car depuis plusieurs années, cette question suscite des débats entre l’État, les développeurs d’énergies renouvelables, les organisations agricoles et les collectivités territoriales.La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi Aper) constitue le principal tournant réglementaire. « Un an après, le 8 avril 2024, un décret d’application est sorti pour préciser les modalités de développement du photovoltaïque en parcelles non artificialisées. Dans ce décret, on trouve notamment la définition de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque compatible, c’est-à-dire le photovoltaïque au sol sans activité agricole. Et chaque chambre d’agriculture s’est vue confier la tâche de faire une proposition de cartographie dans le but de recenser les parcelles pouvant recevoir ces installations photovoltaïques compatibles », retrace Gabrielle Henrion, conseillère foncier urbanisme à la chambre...

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