Troubles du voisinage : deux lois sans effet notable

L’avocate Olivia Feschotte-Desbois a d’abord relativisé l’utilité des propositions de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes et sur le trouble anormal du voisinage, relevant qu’il s’agissait d’une source de contentieux « stable et peu importante ». Entre 2012 et 2024, seules vingt décisions en cours d’appel ont impliqué des agriculteurs pour trouble anormal du voisinage. Toutefois, les élus seraient de plus en plus nombreux à solliciter un soutien juridique, en raison d’une obligation préalable de médiation instaurée en 2022. Elle a ensuite passé en revue les apports des deux textes. À la suite de l’affaire du coq Maurice, une première loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes a été adoptée en 2021 qui ajoute « les sons et odeurs » au patrimoine commun de la Nation. « On peut être dubitatif sur la portée du texte », a euphémisé l’avocate.Pas d’effet sur l’affaireLa deuxième loi a été adoptée après la condamnation de Vincent Verschuere, agriculteur dans l’Oise, en mars 2022, à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des riverains. « Une somme énorme » aux yeux de la praticienne du droit. Mais cette loi d’avril 2...