Loup, les députés facilitent encore les tirs
Législation / L’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole a été l’occasion pour les députés d’introduire des mesures facilitant les tirs de défense contre les loups avec de nouveaux tirs de légitime défense, un assouplissement pour les bovins, et l’autorisation des lunettes à vision nocturne.
Depuis l’abaissement du statut de protection du loup, c’est un nouveau terrain de jeu qui s’est ouvert pour les législateurs désireux de faciliter les tirs contre le prédateur. Dernier exemple en date : l’examen en séance publique, en première lecture, du projet de loi d’urgence agricole (PLUA). Le 26 mai, les députés ont adopté un amendement considérant que « le tir de défense contre le loup est présumé légitime en cas d’attaque imminente ou d’intrusion manifeste d’un loup dans un espace pastoral protégé (clôturé) ». Dans ces deux cas, l’amendement prévoit que, par dérogation, un éleveur ou ses préposés peuvent réaliser des tirs de défense sans aucune autorisation préalable ni récépissé dès lors que la réalité de l’attaque ou de la menace caractérisée est constatée a posteriori par les agents assermentés. Les loups ainsi abattus s’imputent par priorité sur le plafond annuel de prélèvements défini au niveau national. Reste à voir si ce concept de « tir de légitime défense » survivra à la navette parlementaire, voire à un éventuel examen du PLUA par le Conseil constitutionnel. Déposé par des élus RN, l’amendement a été adopté à une large majorité (94 pour, 66 contre), avec le...
La suite est réservée à nos abonnés.