L'info' en bref
PAC, sécheresse, génétique laitière, bien-être animal, PPL Egalim 2...

Emmanuelle Perrussel
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L'essentiel de l'information agricole nationale et régionale de ces dernières heures, à lire chaque lundi, mercredi et vendredi dès 9 h.

PAC,  sécheresse, génétique laitière, bien-être animal, PPL Egalim 2...

Réforme de la Pac : un accord politique trouvé

Les négociateurs des trois institutions européennes ont finalisé le 25 juin à l’issue de deux journées de discussion en trilogue un accord sur les trois règlements de la future Pac. Le premier jour un compromis avait été trouvé sur les plans stratégiques, et notamment son architecture verte, très proche de la position mise sur la table par les États membres. Sur les éco-régimes le compromis prévoit une part de 25% des fonds du premier pilier avec un plancher à 20% pour les deux premières années de mise en œuvre (2023 et 2024). Une flexibilité supplémentaire de 2% est prévue en 2025 et 2026 avec obligation de compensation avant la fin de la période de programmation. Concernant l’obligation de rotation des culture, la diversification peut être reconnue comme équivalente sous certaines conditions. Une part minimale d'au moins 4% des terres arables au niveau de l'exploitation devra être consacrée à des zones et non productives. Ce pourcentage est porté à 7% si des cultures fixatrices d’azote ou des cultures intermédiaires sont comptabilisées. Une part de 35% des fonds du second pilier doit être réservée à des actions en faveur de l’environnement (avec un facteur de pondération de 50% pour les aides aux zones défavorisées). Un paiement redistributif vers les premiers hectares des exploitations d’au moins 10% des paiement directs doit être mis en place. Et une convergence du niveau des aides à l’hectare au sein d’un même États membres à hauteur de 85% est prévue en fin de période (2027).

... à faire avaliser par les ministres de l'Agriculture ce lundi

Sur l’alignement des plans stratégiques avec les objectifs du Green deal, une note de bas de page indique que «lors de l'évaluation des plans stratégiques, la Commission devrait évaluer leur cohérence et leur contribution aux engagements de l'UE pour 2030». A l'issue de la deuxième journée de négociations, les pourparlers sur les deux autres volets (OCM unique et règlement horizontal sur la gestion et le financement) ont été bouclés. Négociateur parlementaire sur l'OCM, Eric Andrieu se félicite d'un accord qui pour la première fois «se conclut par davantage de régulations que de dérégulation». Il n'a néanmoins pas obtenu l’interdiction des produits importés comportant des pesticides non tolérés en Europe. Mais la Commission européenne s'est engagée dans une déclaration à mettre en place une législation spécifique sur la question dans les plus brefs délais. Les États membres ont également refusé jusqu’au bout d’intégrer le sucre dans la liste des produits pouvant bénéficier de l’intervention publique. Le compromis doit maintenant être avalisé par les ministres de l’Agriculture réunis le 28 juin à Luxembourg.

Réforme de la Pac : divergences d'analyse sur l'ambition environnementale

Il s’agit de «la réforme de la Pac la plus ambitieuse depuis longtemps», se sont félicités à l’unisson le Commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski et le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen à l'issue des négociations le 25 juin. «Même si j’aurais bien sûr aimé aller un peu plus loin sur l’environnement, je crois que, si nous concrétisons les engagements pris aujourd’hui dans le cadre des futurs plans stratégiques, cet accord va réellement changer les règles du jeu et donner un cap plus vert à la Pac», a renchéri le vice-président en charge du Green deal Frans Timmermans. Pourtant les ONG (Greenpeace, WWF, Birdlife…) dénoncent un «greenwashing». Le groupe des Verts au Parlement européen a lancé une campagne «Sauvez notre Green Deal : votez contre cette Pac» dans l’espoir que l'accord soit repoussé lorsqu’il sera examiné en plénière. Mais Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement du Parlement européen, estime qu’il s’agit d’un bon accord: «Les éco-régimes seront robustes, les plans nationaux devront être obligatoirement cohérents avec les lois environnement et climat, et entre 4 et 7% des terres arables devront être réservées à la nature».

Circulaire sécheresse : Denormandie décentralise certaines mesures (BO)

La circulaire sécheresse annoncée par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a été publiée le 25 juin au bulletin officiel (BO). Elle établit un «protocole de gestion décentralisé» des situations de sécheresse en agriculture, applicable dès l’été 2021. Le but est de «resserrer» le suivi collectif de la situation hydrique dans les territoires, d’«anticiper» et de «fluidifier» la prise de décision locale qui en découle, explique le ministre en préambule. Pour ce faire, les préfets de département sont invités à créer une «instance propre dédiée au suivi de la situation climatique et de ses impacts pour le secteur agricole». Ces instances devront instaurer «un protocole de suivi fondé sur les indicateurs pertinents» tels que la pluviométrie, l’humidité des sols ou encore la production de fourrage, «en lien avec les acteurs agricoles». Le ministre permet aussi aux préfets de déclencher la procédure de reconnaissance de force majeure pour autoriser le fauchage et le pâturage des jachères déclarées SIE par les éleveurs, reporter les périodes de cultures dérobées en tant que SIE, et accorder des dérogations aux levées.

Génétique laitière : une coopérative européenne de sélection en projet

Le nouveau groupe de conseil et de génétique laitière Innoval va prendre part à un projet de coopérative européenne de sélection génétique intitulée Arcowin, a appris Agra presse au cours d'une conférence de presse le 25 juin. En décembre, Evolution XY (aujourd'hui Innoval), Masterrind (Allemagne) et Viking Genetics (Danemark, Suède, Finlande) avaient annoncé leur projet de créer une coopérative de sélection rassemblant au total 53 000 agriculteurs. Les trois structures prévoyaient de partager leurs données, mais de continuer à fonctionner séparément en terme d'administration, de production, de marketing et de commercialisation des semences. Si elle était définitivement validée fin 2021 par les conseils d'administration des trois structures, la fusion sera opérationnelle au 1er janvier 2022. Cette fusion doit permettre de faire face à l'érosion du nombre de vaches laitières de race pure dans le schéma de sélection d'Innoval, due notamment à l'augmentation du nombre de croisements, a expliqué le président d'Innoval Vincent Rétif. Cette fusion, assure-t-il, pourrait également donner davantage de «lisibilité à la semence européenne sur un marché mondial». Le sélectionneur Evolution XY a récemment fusionné, au sein de la coopérative Innoval, avec les entreprises de conseil BCEL Ouest, GDS Bretagne et Copavenir.

PPL Egalim 2 : FNSEA et JA satisfaits, les autres syndicats agricoles plus mitigés

«Le résultat est globalement positif», se réjouissent, dans un communiqué du 25 juin, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs à la suite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2. Les syndicats considèrent que «le texte (…) répond aux principales attentes du monde agricole». Ils notent malgré tout qu’il «faudra que les opérateurs se saisissent des outils et les respectent dans un esprit de dialogue et de confiance renouvelés pour que la valeur revienne dans les cours de ferme». La Coordination rurale «salue» également le travail des députés en assurant que «certains amendements adoptés vont dans le bon sens». Mais le syndicat estime que la PPL «ne permettra malheureusement pas aux agriculteurs français de bénéficier d’un revenu suffisant». L’avis de la Confédération paysanne est plus tranché. Avant même l’examen des amendements en séance publique, le syndicat estime qu'«Egalim 2 n’aura que très loin à voir avec une meilleure rémunération des paysans et paysannes». «Car ce que cette loi garantit, à coup sûr, c’est de ne pas légiférer en faveur d’un vrai partage de la valeur», estime le syndicat.

Bien-être animal : en Allemagne, Aldi va durcir ses exigences d'ici 2030

Le discounter allemand Aldi va bannir de ses rayons d'ici 2030 la viande issue d'animaux élevés dans des conditions qui ne garantissent pas leur bien-être, a-t-il annoncé le 25 juin, une décision saluée par Greenpeace. D'ici neuf ans, l'ensemble du groupe Aldi, qui comprend les deux entités Aldi Nord et Aldi Süd, ne proposera plus de viande venant d'animaux élevés uniquement dans des hangars sans jamais voir le soleil ou vivre à l'air libre, selon un communiqué. Aldi et d'autres grands groupes d'alimentation avaient adopté en 2019 un système d'étiquetage à quatre niveaux qu'ils ont eux même élaboré. Le niveau 1 correspond à des animaux élevés uniquement en intérieur tandis que le niveau 4 prévoit que les volailles, les boeufs ou les porcs disposent d'espaces plus grands dans les hangars agricoles et puissent aussi évoluer en extérieur. Aldi, qui n'a pas précisé les conséquences de sa décision sur le porte-monnaie de ses clients, entend d'ici 2025 renoncer complètement à vendre de la viande dite de niveau 1 et d'ici 2030 de niveaux 1 et 2. L'ONG environnementale Greenpeace a salué cette annonce, assurant qu'il s'agissait «d'une étape importante pour plus de bien-être des animaux».

Une mission d’information sur les coopératives agricoles envisagée à la rentrée

Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Roland Lescure, a annoncé le 24 juin lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, la mise sur pied d’une mission d’information sur les coopératives agricoles pour septembre. Certains députés ayant fait part de leur réserve quant à la transparence que permettent aujourd’hui ses structures envers leurs associés-coopérateurs. «La mission d'information parlementaire lancée dans les prochains mois sera, pour la Coopération agricole, l'occasion de valoriser les atouts du modèle et de nourrir la dynamique d'amélioration continue dans laquelle les coopératives sont inscrites», assure Dominique Chargé, président de la Coopération agricole dans un communiqué. «Les coopératives agricoles et agroalimentaires (…) sont régulièrement questionnées, ajoute la Coopération agricole. Pourtant, le principe démocratique et les valeurs fortes d'équité et de solidarité notamment, qui sont à l'origine de leur modèle, en font des entreprises en parfaite adéquation avec la quête de sens et de responsabilité économique, sociale et environnementale de plus en plus prégnante au sein de notre société».